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Une discussion entre profession et organisme de contrôle

15 mars 2009

Aux uns la connaissance du terrain – la profession – aux autres le savoir-faire en matière de contrôle (les OC ou organismes de contrôle). Le rapprochement des deux doit aboutir à l’édification d’un Plan de contrôle à la fois proche de la réalité et doté de tous les gages de sérieux et d’indépendance.

Que prévoit la loi en matière de Plan de contrôle ? C’est normalement à l’organisme de contrôle externe – et non à la profession – que revient la mission d’écrire le Plan de contrôle. Il le soumet ensuite à l’ODG pour validation. Puis ce Plan est adressé à la CAC (commission agrément et contrôles) de l’INAO qui donne son feu vert. Dans la réalité, il va sans dire que, dès le départ, la profession est largement associée à l’écriture du Plan de contrôle. C’est d’abord elle qui choisit son OC (organisme de contrôle). Puis elle discutera avec lui des termes du Plan de contrôle, ne serait-ce que parce qu’elle a une bien meilleure vision de la réalité de terrain. Ceci étant, on comprendra que l’OC garde la haute main sur l’écriture du Plan de contrôle, pour que la filière n’encoure pas le reproche « d’être juge et partie ». N’est-ce pas à ce genre de grief que la réforme de l’agrément est censée s’attaquer !

Le 18 janvier dernier, le Syndicat du Pineau, réunit en conseil d’administration, a choisi son OC (organisme de contrôle). Il s’agit de Qualisud, un organisme de contrôle de nature associative. La filière Pineau avait le choix entre ce genre d’organisme associatif ou bien des organismes privés, type Veritas, Qualifrance, voire, encore, de recourir à un organisme d’inspection fonctionnant sous l’égide de l’INAO. Certaines filières prennent également le parti de faire émerger de leurs rangs leur propre OC, au risque d’être parfois un peu « border line » vis-à-vis de l’exigence d’indépendance de l’organisme de contrôle externe. Cette solution n’a pas été retenue par le Pineau. Cependant c’est le coût qui figure parmi les principales raisons évoquées. « Pour présenter les gages suffisants d’indépendance, un OC doit se doter d’un directeur et d’un responsable qualité. D’emblée, le versement de salaires significatifs “plombe le budget”. Ensuite, pour une petite filière comme la nôtre, se pose la question de la saisonnalité des contrôles. Comment conserver le personnel qualifié durant les périodes creuses ? Enfin, à travers un OC, ce qui est recherché, ce sont moins des spécialistes produit que des spécialistes du contrôle, compétences dont une filière n’a pas naturellement la maîtrise. S’adresser à des organismes déjà rodés au contrôle présente donc bien des avantages, sachant que le Plan de contrôle du Pineau doit être opérationnel le 1er juillet 2008, date d’entrée en vigueur de la réforme de l’agrément. » Reste que toutes les options sont ouvertes et révisables. « L’idée qui nous guide, constate Jean-Marie Baillif, président du Syndicat des producteurs de Pineau, c’est tout de même de simplifier la vie de nos producteurs qui, par définition, sont tous producteurs de Cognac. Si le Cognac et le Pineau pouvaient avoir le même organisme de contrôle, cela simplifierait la vie des opérateurs. » La région délimitée pourrait-elle alors se diriger vers un organisme de contrôle spécialisé Pineau/Cognac, voire qui embrasserait d’autres produits du périmètre vins de liqueur/eaux-de-vie comme le Floc de Gascogne, l’Armagnac ? Pour Jean-Marie Baillif, répondre à cette question suppose au préalable de bien cerner les besoins de contrôle tant au niveau du Pineau que du Cognac. « Il serait dommage de faire l’inverse : créer un organisme de contrôle et ensuite générer du contrôle pour faire vivre l’organisme. » Maintenant que l’OC Pineau est désigné, il lui reste deux mois (jusqu’au 31 mars) pour mettre sur pied un Plan de contrôle, en partenariat avec la profession.

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