Vous que le Plan collectif à la restructuration (PCR) intéresse, vous n’avez pas un instant à perdre. Vous devez réfléchir très vite à votre programme de plantations sur les trois ans (2013-2015), y compris pour cette campagne. Alors que la saison avance, la course contre la montre est engagée.
Planter en avril ou mai, c’est encore possible ; en juin, c’est plus délicat. Pour pouvoir profiter du PCR (Plan collectif à la restructuration), il va donc falloir réagir très vite, dans la mesure, bien sûr, où vous voulez que vos plantations 2013 y figurent. Avec le PCR, quel est l’enjeu ? Le principal intérêt consiste à obtenir, en plus de la prime de base à la restructuration, une majoration de prime pour perte de recettes (dite aussi prime pour perte de récolte). Cette majoration s’élève à 3 500 €/ha. Pas une paille ! La prime pour perte de recettes « classique » – de 1 000 €/ha dans le cadre d’une restructuration individuelle – passe donc à 4 500 € dans le cadre d’un Plan collectif à la restructuration. Mais, bien sûr, cet avantage s’assortit de quelques conditions :
☛ Pour que la notion de perte de recettes joue, la plantation doit faire suite à un arrachage. Autrement dit, les plantations anticipées – dont l’objectif consiste justement à gommer l’impact des pertes de recettes – ne sont pas concernées par le PCR, à une nuance près cependant (voir encadré).
☛ Que l’on soit prêt à anticiper ses plantations sur trois ans (2013-2015) et qu’on couche cette prévision sur le papier, en s’engageant tant sur les surfaces que sur les parcelles. Cette vision à trois ans représente à coup sûr l’élément le plus novateur du PCR. Et le plus compliqué aussi. Elle suppose, de la part des viticulteurs, une vraie capacité à se projeter dans le temps, même s’il y aura sans doute des possibilités de changements à la marge. Pour les autorités françaises et européennes, cette anticipation constitue l’un des principaux avantages de la mesure : connaître à l’avance les intentions des viticulteurs, pour prévoir les enveloppes ad hoc.
☛ Que l’on soit capable de dégager un plan d’action « plantations » sur son exploitation pour, en gros, améliorer la compétitivité de sa structure. En Charentes, la seule et unique clé d’entrée du PCR passe par la variation de densité de plantation. C’est d’ailleurs parce qu’a été introduite la notion de densité de plantation dans le PCR que les Charentes sont aujourd’hui éligibles à la mesure. Ainsi, pour pouvoir prétendre aux bénéfices du Plan collectif à la restructuration, il faut que la densité des plantations nouvelles varie d’au moins 10 % – en plus ou en moins – par rapport aux parcelles arrachées. Mais ça ne suffit pas ! A travers son engagement au PCR, le viticulteur doit aussi définir un objectif ciblé de plantation pour l’ensemble de son exploitation et ce pour la durée du plan. En fait, trois options s’ouvrent à lui : « je souhaite augmenter ma densité d’au minimum 10 % sur les 3 ans » ; « je souhaite diminuer ma densité d’au minimum 10 % sur les 3 ans ; ou bien « je me fixe une densité cible sur les 3 ans ». Cette dernière option, rajoutée, sert un peu de solution de recours aux exploitations qui connaîtraient des densités de plantations très hétéroclites, suite à une évolution de leur parcellaire (par achat ou autre),
On l’aura compris ! Avec le Plan collectif, le viticulteur s’engage sur trois campagnes, même s’il n’est pas obligé de planter tous les ans (il peut par exemple planter en 2013, faire « l’impasse » en 2014 et planter à nouveau en 2015). Par contre cet engagement sur le moyen terme se traduit par un cautionnement bancaire « + » et certainement la nécessité de mieux anticiper sa trésorerie (recours éventuel à des prêts).
Un engagement individuel
D’un point de vue juridique, qui dit Plan collectif ne dit pas engagement collectif. On reste bien toujours sur la notion d’engagements individuels. Autrement dit, le plan collectif est la somme d’engagements individuels.
C’est l’UGVC qui, pour le vignoble de Cognac, a été retenu comme porteur du projet PCR. C’est donc à cette structure qu’il faut s’adresser si vous avez l’intention de vous inscrire dans le Plan collectif à la restructuration du bassin des Charentes, y compris si vous n’êtes pas adhérents du syndicat viticole. Dans cette affaire, l’UGVC n’intervient pas en tant que formation syndicale mais comme structure relais de FranceAgriMer.
Une personne dédiée au Plan collectif a été recrutée par l’UGVC pour accompagner les viticulteurs (voir contact). En prime, des réunions d’information vont avoir lieu.
Cette année, les dossiers de restructuration, collectif comme individuel d’ailleurs, connaissent une présentation totalement nouvelle. A l’heure où s’écrivaient ces lignes, les imprimés n’étaient pas encore disponibles et donc pas encore en ligne sur le site de FAM. De toute façon, peu importe ! Cela n’empêche pas de planter. Le dossier peut être finalisé après la réalisation des travaux. Par ailleurs, l’idée n’est pas de remplir tout seul son dossier mais de se faire accompagner par le porteur de projet, en l’occurrence l’UGVC. Car c’est par son canal que tous les dossiers afférant au Plan collectif du bassin des Charentes seront remis à FranceAgriMer. La date butoir est fixée au 30 juin 2013 (pour validation par FAM avant le 31 juillet 2013). L’UGVC a mission de centraliser mais aussi de superviser les dossiers. Ainsi, s’il est possible à chacun de commencer à rassembler les pièces demandées, le conseil est de passer par l’UGVC pour obtenir tous les renseignements nécessaires et une aide pour remplir les documents.
Plan Collectif à la restructuration :
Contact UGVC – Marie-Emmanuelle Brodeau : 05 45 36 06 08.
Réunions d’informations – Jeudi 25 avril à 18 h à Segonzac (salle des Aînés). Lundi 29 avril à 18 h à Gémozac (salle des Conférences). Jeudi 2 mai à 18 h à Jonzac (salle n° 2 de la Mairie). Lundi 6 mai à 18 h à Rouillac (salle Paul-Roy).
En Bref
Plantations anticipées : concernées par la bande – L’avantage lié au PCR étant lié à l’indemnité perte de recettes, les plantations anticipées sont éliminées de fait de la mesure. Pas complètement cependant : si le viticulteur inscrit ses plantations anticipées dans le Plan collectif, il s’assure du maintien des primes à leur niveau actuel, tout au long du plan (2013 à 2015). Un avantage non négligeable.
Aide individuelle à la restructuration : elle ne disparaît pas – L’introduction du Plan collectif à la restructuration n’élimine pas pour autant les aides individuelles à la restructuration. Elles existent toujours. A noter cependant une modification des critères d’accès : la variation d’écartement entre rangs d’au moins 25 cm a disparu en 2012-2013. Dorénavant, ne reste plus qu’une seule clé d’entrée pour la restructuration individuelle : l’évolution de la densité de plantation d’au minimum + ou – 10 %, comme pour le Plan collectif.
Aides la restructuration : communes à la restructuration individuelle et au plan collectif, sauf pour la perte de recettes – Aide de base à la plantation : 4 800 €/ha – Aide à l’arrachage : 300 €/ha – Complément palissage : 1 900 €/ha – Indemnité pour perte de recettes : 1 000 €/ha pour la restructuration individuelle ; 4 500 €/ha pour le plan collectif à la restructuration.
Avance : obligatoire dans le cadre du PCR – Dans le cadre de la restructuration individuelle, la faculté existe de demander une avance sur les aides versées. Dans le cadre du plan collectif, cette avance devient obligatoire. Elle est versée systématiquement. Son montant s’élève à 4 080 €/ha pour l’année 2013. Elle sera perçue une fois la plantation réalisée et le dossier envoyé à FranceAgriMer, soit, probablement, aux alentours de septembre. Ce n’est qu’à l’issue des trois ans que le solde des aides sera servi. En contrepartie de ces sommes, une garantie de cautionnement bancaire est exigée (voir page 7).
Plan collectif à la restructuration du bassin des Charentes : Le choix existe désormais
Parce qu’un nouveau critère d’accès a été introduit – la densité de plantation – le vignoble de Cognac a pu postuler pour la première fois cette année à un Plan collectif à la restructuration (2013-2015). Il joue parallèlement à la restructuration individuelle, qui continue de s’appliquer au bassin viticole. Simplement, dorénavant, le choix existe de souscrire une demande d’aide individuelle à la restructuration ou bien de s’inscrire dans le Plan collectif à la restructuration (PCR) du bassin viticole des Charentes. La clé d’accès est la même – la densité de plantation – mais l’aide est majorée dans le cas du PCR, en contrepartie d’engagements supplémentaires. Validé dans son principe comme dans ses modalités, le PCR des Charentes devrait être présenté au prochain Conseil spécialisé de FranceAgriMer du 17 avril.
Garanties de cautionnement bancaire obligatoires
Les plantations intervenant dans le cadre du Plan collectif de restructuration obligent de souscrire deux garanties de cautionnement bancaire : l’une dite « d’avance », l’autre de « bonne fin ». Sur la restructuration du vignoble, les deux caisses de Crédit Agricole, Charente-Périgord et Charente-Maritime-Deux-Sèvres, procèdent au même accompagnement financier et proposent des conditions de cautionnement similaires.
Si, dans le cadre d’une restructuration individuelle, le viticulteur sollicite une avance, il doit souscrire une garantie de cautionnement bancaire. Dans le cadre du plan collectif, la perception de l’avance n’est pas optionnelle mais obligatoire. Pour les plantations 2013 (et uniquement pour cette année), le montant de l’avance s’élève à 4 080 €/ha. En contrepartie de cette avance obligatoire, le cautionnement bancaire est lui aussi obligatoire. Au niveau du Plan collectif, il n’y a pas une mais deux garanties de cautionnement bancaire : une caution dite « d’avance » de 4 488 €/ha pour la partie liée à la plantation et une caution dite de « bonne fin », de 1 200 €/ha, censée couvrir l’engagement dans le temps. Cette garantie porte sur l’ensemble de la surface plantée, sur les 3 ans correspondant à la durée du plan. A noter qu’un dispositif nouveau devrait s’ouvrir, à valider par le conseil spécialisé FAM du 17 avril : à titre facultatif, il serait possible de toucher une avance de 3 800 €/ha sur l’indemnité pour perte de recettes de 4 500 €/ha. Le pendant « caution bancaire » équivaudrait à 4 208 €/ha. A priori, cette possibilité se limiterait à l’année 2013. D’où son côté éminnement ponctuel.
Pour mémoire, la caution bancaire ne débouche pas sur la matérialisation d’un prêt d’argent. La banque se porte simplement caution, au cas où son client ne réaliserait pas ce à quoi il s’est engagé, en l’occurrence la plantation de vignes.
En matière de cautionnement bancaire lié à la restructuration du vignoble, les deux caisses de Crédit Agricole proposent des conditions communes : 0,25 % par acte et 25 € de frais de dossier, toujours par acte.
En ce qui concerne l’accompagnement financier de la restructuration viticole, le montant de l’encours peut aller jusqu’à 15 000 €/ha, sur une durée de 7 à 15 ans. Un différé de trois ans peut être consenti. Difficile de donner un taux d’emprunt, même à titre indicatif. Il varie en fonction de la période et de la durée du prêt.
Plan collectif : Les pépiniéristes approuvent
« En tant que pépiniéristes, c’est tout ce que nous demandons : anticiper pour pouvoir nous organiser. » François Bodin, président du Syndicat des pépiniéristes des Charentes, applaudit des deux mains au plan collectif à la restructuration. Le cycle de production de la pépinière – de 18 mois – réclame une prévision des commandes que favorise le plan collectif. Sur la question de la densité de plantation – et hors de toute arrière-pensée commerciale – F. Bodin penche pour l’augmentation de densité. « C’est une façon de parer à la mortalité des pieds. » Les pépiniéristes se disent prêts à faire face à une demande accrue. Il suffit juste de mettre en face les moyens : investir dans le matériel, le personnel. Le syndicat se sent largement écouté par la filière. « Nous apportons notre éclairage sur les projets. »
