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Fin de la grève contre question préjudicielle

13 mars 2009

Le 31 août dernier, les 150 personnes qui s’étaient rendues à l’invitation du Pineau ont voté la fin de la grève partielle des taxes en échange de contreparties de deux natures : juridique et financière.

C’est bien connu, « il faut savoir terminer une grève ». Et les responsables du Pineau ne souhaitaient pas se transformer en desperados de la cause des taxes. Leur sens tactique les a donc conduits à négocier avec le Gouvernement (Premier ministre et secrétaire d’Etat au Budget) une interruption de la grève des taxes en échange d’une double contrepartie, juridique et financière. Si, à première vue, l’aspect juridique ne débouche pas immédiatement sur des réalités sonnantes et trébuchantes, il constitue sans doute la piste la plus porteuse d’avenir, en tout cas aux yeux des responsables du Pineau et notamment de Christian Baudry, qui en a toujours fait l’axe majeur de son combat professionnel et syndical. On se souvient que depuis des lustres et au fil des innombrables procès qui les ont opposés aux Douanes, les producteurs de Pineau ont toujours cherché à obtenir que soit posée à la Cour de Justice de Luxembourg ce qu’il est convenu d’appeler une « question préjudicielle ». En l’occurrence, il s’agit de demander aux juges européens de se prononcer sur le point de droit suivant :
christian_baudry.jpg« l’écart de taxation qui existe en France entre les différents produits est-il conforme à la législation européenne ? » Jusqu’à présent les avocats des Douanes se refusaient obstinément à cette démarche, de crainte peut-être d’une réponse positive. Virage à 180° de l’administration des Douanes après le « deal » conclu entre les VDL AOC et les pouvoirs publics. La question sera effectivement posée. L’Etat s’y est engagé. La profession du Pineau y voit un avantage majeur : celui de « dédouaner » le gouvernement français. « On ne rêve pas, disent les producteurs de Pineau. Le risque politique de diminuer les taxes est bien trop grand, fusse au profit de certains électeurs. Il n’y a qu’un tiers à l’affaire pour pouvoir arbitrer cette question. »

L’interruption de la grève renvoie à une seconde contrepartie, financière cette fois. Cela concerne d’une part le versement des sommes dues au titre de l’année 2004, de 1,8 million d’€ (à prendre sur le budget communication de l’ONIVINS) et d’autre part l’inscription au budget d’une aide plus pérenne sur 5 ans, de 2,4 millions d’€ par an. Pour s’appliquer, cette dernière doit recevoir l’aval de Bruxelles. Ce n’est qu’une fois les trois conditions remplies – dépôt de la question préjudicielle, versement de l’aide « spot », feu vert de Bruxelles sur l’aide à cinq ans – que le Pineau, le Floc de Gascogne et les autres VDL AOC rembourseront à l’Etat les sommes gelées depuis le début du mouvement de grève, enclenché le 1er décembre 2001. Ce « trésor de guerre » se monte aujourd’hui à un peu plus de 20 millions d’€. Ce qui fait dire à Christian Baudry que « le jour où Bruxelles aura donné son aval au versement des aides, les VDL AOC restitueront à l’Etat français plus d’argent qu’il s’engagera à leur en verser sur cinq
ans ».

Christian Sorin

La Mort d’Un Militant

christian_sorin.jpgChristian Sorin est décédé d’une cruelle maladie à 59 ans. Ce syndicaliste engagé de longue date dans les rangs du Modef – il était le secrétaire général du CDVC – Modef – en était aussi devenu la figure emblématique. Doué d’un sens aigu de la dialectique, d’un goût pour la provocation et les « happenings » – voir ses sièges fameux du BNIC, déversements en tout genre et mémorables grillades arrosées – doté d’un incontestable charisme, il s’est retrouvé à la tête de tous les combats de son syndicat. Contestataire dans l’âme, sa grande idée était de dynamiter le système de l’intérieur. D’où des positions pour certaines improbables et d’autres carrément contestables quand il s’agissait de s’en prendre à l’intimité des personnes. Pourtant Christian Sorin, fidèle à son engagement syndical, s’est toujours situé aux côtés des « sans-grade », des « laissés-pour-compte », une position ni confortable ni gratifiante pour le commun des mortels mais qu’il assumait pourtant, avec presque gourmandise. Car Christian Sorin aimait la vie, passionnément. Cela se voyait à son œil qui frisait quand il avait le sentiment d’avoir joué « un bon tour à la société », entouré de ses collègues. L’injustice est grande de voir disparaître prématurément cette trempe d’hommes. Un autre Ch. Sorin, plus secret peut-être, était celui de Jarnac-Champagne et du compagnonnage des voisins et amis. Avec son côté trash, et « bad boy », sciemment cultivé, Christian Sorin fut pendant des dizaines d’années le poil à gratter de la région charentaise, l’empêcheur de penser en rond. A l’heure où le « politiquement correct » l’emporte partout, il manquera.

Journée Des Courtiers

« Rendons à césar… »

Tous les ans, lors de la journée des courtiers, début septembre, les courtiers de la région délimitée accomplissent, en avant-première, un gros travail de décryptage de la réglementation. Ils invitent les bonnes personnes – « the right man (girl) at the right place » – et posent les bonnes questions. Résultat : au fil des ans, la journée des courtiers, instituée par Francis Garraud il y a 10 ans, en 1994, s’affirme de plus en plus comme un rendez-vous incontournable pour qui veut saisir les subtilités – les arcanes, les dédales… – de la réglementation charentaise. Sont intervenus cette année à l’invitation de Patrick Béguin, président du syndicat, Janine Bretagne, juriste au BNIC, Gilles Merlet – qui a planché sur les raisons du succès de sa liqueur Hypnotic – et Alain Philippe pour une très intéressante présentation de l’état de santé du Cognac. A noter qu’au vu de la fréquentation de la salle, la profession de courtier se rajeunit et se féminisme. Plutôt une bonne nouvelle.

INAO

Les Commissions d’enquête sont nommées

Le 17 septembre dernier, le Comité national des vins et eaux-de-vie renouvelé a nommé l’ensemble des commissions d’enquête, dont celles intéressant directement le Cognac : commission d’enquête Cognac et commission d’enquête Eaux-de-vie.

Commission d’enquête Cognac : Pierre Aguilas (président), Pierre Heydt-Trinbach, Xavier Carreau, Pierre Rollet, Jean-Paul Sempé.

Commission d’enquête nationale Eaux-de-vie : Pierre Samalens (Armagnac-négoce) président, Jean-Pierre Lacarrière, Michel Pelletier, Frédéric Pacory (Calados-Production), Guy Dartigues (Vins du Sud-Ouest-Production), Gilles Dupuch (Bordeaux-Production), Philippe Boujut, Yann Fillioux, Jean-Paul Sempé (Pt CRINAO Armagnac), Yves Dietrich (Coopérative Alsace), Pierre Rolet (Distillateur Jura).

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