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Les producteurs votent la suspension partielle des droits

22 décembre 2008

votants_opt.jpegAu cours de l’assemblée générale du syndicat, le 7 janvier à Saintes et devant l’autisme du Gouvernement, les producteurs de Pineau se sont prononcés à l’unanimité pour la suspension d’une partie des droits à payer, neuf ans après une action similaire en 1993.

En ce lundi de janvier, les producteurs de Pineau ont le fort sentiment de s’être fait « balader ». Fin novembre, ne leur laissait-on pas entendre que si la loi de finances pour 2002 ne comportait pas de dispositions particulières en faveur des vins de liqueurs, la République, bonne fille, ne se montrerait pas ingrate. Incessamment sous peu, des aides allaient tomber dans leur escarcelle, pour étancher ce cap que dis-je cet isthme entre eux et les vins doux naturels, apéritif avec qui il partage la catégorie fiscale des produits intermédiaires. Près de succomber à de si bonnes manières, les Charentais se réveillent, dégriser, en ce début de janvier. D’aides, point, les poches sont vides, désespérément vides et l’Etat se montre peu enclin à les remplir, préférant peut-être tout doucement glisser vers des élections annoncées. Mais voilà qu’un chevalier blanc pointe sa lance à l’horizon, faisant tourner cette roue qui depuis tant de temps s’obstinait à aller en sens inverse des intérêts du Pineau. Sept ans déjà que les juges de tous les tribunaux du Sud-Ouest se faisaient sourds et aveugles aux arguments du Pineau et du Floc de Gascogne, préférant écouter la sérénade occitane. Arrive enfin le juge d’Auch qui, de son tribunal haut juché, conclut courageusement à la « disproportion » de l’avantage consenti aux vins doux naturels.

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Alain Lalanne, président du Syndicat du Floc de Gascogne.

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Christian Baudry

En vrai d’Artagnan, rude bretteur d’une région frugale, il sait qu’en toute chose il ne faut point se montrer trop gourmand. Son jugement est un régal. Avec la finesse d’un Gascon, il relève que si, en effet, les vins doux naturels représentent 15 % de leur zone de production (contre 2,72 % pour l’Armagnac et 0,12 % pour le Floc), « il ne paraît pas déraisonnable de relever qu’une part non négligeable de cet écart procède de la taxation différenciée dont les vins doux naturels bénéficient depuis la loi du 13 avril 1898, les législations successives ne pouvant manquer d’avoir produit de durables “effets d’aubaines” ». Vous avez dit « effets d’aubaines » ! Bien vu, monsieur le juge ! Et de conclure : « attendu que, de par sa disproportion, l’avantage consenti aux producteurs de vins doux naturels… tend en fait à pérenniser un privilège fiscal octroyé de longue date en faveur d’un microcosme… il convient d’annuler l’avis de mise en recouvrement. » En se prononçant ainsi, le magistrat juge en droit que trois quarts des taxes acquittées par le Floc de Gascogne (et le Pineau par là même) sont illégaux puisque l’avis de mise en recouvrement, objet de la procédure, portait sur cette somme. C’est sur cette base, que le 7 janvier dernier, les producteurs de Pineau ont décrété une suspension des droits pour un montant équivalent. S’étaient déplacés pour l’occasion une dizaine de viticulteurs gersois dont le président du Floc, Alain Lalanne, ressortissant opposé aux Douanes dans cette affaire comme le furent en leur temps Denis Plaize et de quelques autres producteurs charentais.

Si le jugement du tribunal d’Auch a mis du baume au coeur des producteurs de vins de liqueur, il peut peut-être préfigurer aussi la fameuse question préjudicielle aux autorités communautaires car l’administration des Douanes ne manquera sans doute pas de faire appel du jugement. Et à cette occasion, tout est possible.

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