Une Demande Jugée « Incongrue »

8 mars 2009

Que les négociants demandent à faire partie de l’ODG Pineau a surpris les producteurs, qui ne s’attendaient pas à pareille initiative. La défense s’organise dans les rangs viticoles.

« Les négociants veulent faire partie de l’ODG Pineau et nous ont dit non ! » Pas de cas de conscience chez ce producteur de Pineau qui a du mal à comprendre la demande des négociants en Pineau. « La question ne s’est même pas posée, dit-il. Cela paraissait tellement évident que le Syndicat de défense des producteurs de Pineau soit le seul à revendiquer la qualité d’ODG. La production de Pineau ne concerne-t-elle pas que la viticulture ! Nos négociants sont des assembleurs-embouteilleurs qui n’assument même pas la fonction d’élevage. Ils mettent en bouteilles dans les trois ou quatre mois suivant l’achat du Pineau vrac, une réalité qui se vérifie encore davantage ces dernières années. »

odg_pineau.jpgJean-Bernard de Larquier, président du Syndicat des producteurs de Pineau, peste, quant à lui, sur le projet d’ordonnance relative au fonctionnement de l’INAO, plus particulièrement sur la partie visant les Organismes de défense et de gestion. « D’un côté le texte dit clairement que seuls les opérateurs déclarants de récolte pourront rentrer dans la composition de l’ODG et de l’autre il permet aux négociants de tirer argument du libellé (voir projet de texte en encadré). Le problème, c’est qu’aujourd’hui le projet d’ordonnance représente la seule base de discussion pour débattre de la composition de l’ODG. Or il ne s’agit que d’une ébauche*, susceptible de modifications. » Revenant aux fondamentaux, Christian Baudry, président de la Fédération nationale des vins de liqueurs d’AOC, souhaite introduire un peu de clarté dans les esprits. « Actuellement tout le monde confond tout : ODG, INAO, interprofession. L’ODG, comme le Syndicat de défense d’ailleurs, n’a pas vocation à prendre de décisions. S’il s’occupe de la gestion de la production, ce sont l’INAO pour les critères de l’appellation (dont relèvent les conditions de production) et l’interprofession pour la gestion économique qui sont décisionnaires. Or, dans la région, ces deux organismes sont paritaires. Mais c’est vrai qu’à Cognac, le négoce a toujours eu une certaine propension à vouloir mettre son nez dans les critères de production. Et le négoce Pineau s’est dit : « Ce qui serait bon pour le Cognac, pourquoi ne le serait-il pas pour le Pineau ! »

Si J.-B. de Larquier ne souhaite pas mettre de l’huile sur le feu – « nous ne sommes pas complètement fermés à la discussion, le Syndicat ne va pas tout casser » – il manifeste aussi son esprit de résistance : « nous ne sommes pas prêts non plus à accepter tout et n’importe quoi ».

* Le projet d’ordonnance relative au fonctionnement de l’INAO a été déposé fin juillet devant le Conseil d’Etat qui ne s’est toujours pas prononcé. Une fois validé par le Conseil d’Etat, le projet devra encore être examiné par les parlementaires. A ce stade, de nombreuses entreprises de lobbying divergentes devraient s’exercer.

Projet De Texte Sur l’ODG

(Extrait du projet d’ordonnance prise en application de l’article 73 de la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006)

Article L. 642-14. Pour chaque produit bénéficiant d’une appellation d’origine, une indication géographique protégée… le directeur de l’INAO reconnaît, après avis du Comité national concerné, un organisme de défense et de gestion unique, sous réserve qu’il remplisse, pour chacun des signes d’identification revendiqués, les critères suivants :

– représentativité par rapport à tous les opérateur impliqués dans le cahier des charges du signe d’identification en cause ;

– fonctionnement démocratique.

On entend par opérateur, toute personne ou structure qui participe aux activités de production, de transformation ou d’élaboration du produit concerné.

II. Toutefois, dans le secteur des vins et eaux-de-vie de vin à appellation d’origine, la représentativité de l’organisme de défense et de gestion est appréciée à partir des seules personnes revendiquant une appellation d’origine conformément à l’article L 644-5 du Code rural dans la déclaration de récolte prévue à l’article 407 du Code général des impôts.

L’organisme de défense et de gestion peut cependant associer d’autres opérateurs impliqués dans les conditions de production du vin ou de l’eau-de-vie à appellation concernée. A défaut, lorsque les conditions de production de l’appellation sont susceptibles de s’imposer aux autres opérateurs de la filière des vins et eaux-de-vie, le contenu de celles-ci doit faire l’objet d’une consultation formelle, donnant lieu à un avis, par l’organisme de défense et de gestion auprès de ces opérateurs impliqués dans l’appellation et représentés au comité régional de l’INAO et, dans le secteur des eaux-de-vie de vin, de l’interprofession concernée lorsqu’elle existe. 

A lire aussi

Le fascinant cadre légal de l’alcool au Japon

Le fascinant cadre légal de l’alcool au Japon

Naviguant dans le monde des spiritueux, il est normal d'être au fait des lois et réglementations concernant l'alcool qui régissent notre marché, mais aussi notre vie. Que ce soit sa production, sa vente ou sa consommation, un cadre légal strict entoure ce marché.  Par...

Prix, approvisionnements, sobriété : Le point sur le gaz

Prix, approvisionnements, sobriété : Le point sur le gaz

A l'issue d'une année difficile en terme énergétique, GRDF fait le point sur la situation. Les fortes tensions énergétiques sont sources d’inquiétude chez les particuliers, les collectivités mais aussi les entreprises et industriels. Les appels à la sobriété se...

Vins et spiritueux : la bouteille consignée, solution de demain ?

Vins et spiritueux : la bouteille consignée, solution de demain ?

Face à la sécheresse sans précédent enregistrée cet été, de nombreuses consciences se sont éveillées sur l'utilisation de l'eau en France, et les solutions pour la réduire. Le secteur des vins et spiritueux est un très gros consommateur de ce précieux liquide; selon...

error: Ce contenu est protégé