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Contrôle des AOC Réforme de l’INAO

13 mars 2009

Demain, le contrôle des AOC n’aura plus grand-chose à voir avec la méthode actuelle. Un changement radical, qui ne doit pas effrayer mais qu’il faudra apprivoiser. Pour beaucoup, la meilleure porte d’entrée sera encore l’argumentaire technique.

 

Si, à la base de la grande réforme de l’INAO (Institut de l’origine et de la qualité), figure sans doute la volonté de mieux s’inscrire dans le cadre communautaire voire mondial (règles de l’OMC), l’autre motivation principale tient sans contexte au changement des règles du contrôle et de l’agrément. C’est la grande affaire de cette réforme. Au final, le 1er juillet 2008, date prévue de mise en route de la réforme, il y a fort à parier qu’il ne survivra plus grand-chose des pratiques actuelles. Lors de l’AG du Syndicat des producteurs de Pineau des Charentes, au printemps dernier, Laurence Guillard, responsable du centre INAO de Cognac, avait brossé de manière précise et synthétique l’architecture du nouveau dispositif.

agrment_9_opt.jpegAujourd’hui, pour profiter de l’estampille AOC sur les vins (y compris les vins de liqueurs comme le Pineau des Charentes, assimilés à des vins), il faut passer avec succès l’étape de l’agrément. Demain, ce ne sera plus le cas. Les vins produits ou vinifiés par les opérateurs seront d’emblée réputés être en AOC. Et ce ne sont que des contrôles par sondage, bien plus allégés en terme de fréquence, qui viendront éventuellement contredire ce présupposé. Mais cette sorte de blanc-seing donné aux opérateurs a une contrepartie : il faudra montrer patte blanche en amont, c’est-à-dire apporter la preuve que l’on travaille bien. A vrai dire, ce n’est pas totalement idiot. L’agrément n’arrivait-il pas toujours à la « fumée des cierges » pour constater des dégâts déjà commis ! L’idée maîtresse de la réforme est d’anticiper sur les problèmes et également de prévoir des sanctions plus graduées en fonction des manquements constatés : fréquence accrue des contrôles, déclassement d’un lot voire retrait temporaire ou définitif du droit à l’appellation. La conséquence assez révolutionnaire de ce dispositif est la disparition de la certification d’agrément. Tout opérateur habilité pourra produire des AOC au nom du simple respect du cahier des charges. La mise en musique de ce nouveau système va relever de l’ODG, l’Organisme de défense et de gestion de l’appellation. Sa mission ? Participer à la « manifestation de la preuve », un peu à la manière de ce qui se passe avec l’HACCP ou les procédures d’audits. Premier étage de la fusée : l’identification des opérateurs. Comme M. Jourdain fait de la prose sans le savoir, aujourd’hui les opérateurs se vivent « par essence » qui producteur, qui vinificateur, assembleur, éleveur ou conditionneur. Demain, c’est-à-dire normalement avant juillet 2008, chaque opérateur devra avoir reçu une habilitation qui reconnaîtra ses aptitudes à exercer l’activité. Cette habilitation passera par des critères objectifs basés sur des vérifications documentaires et techniques. Un professionnel a-t-il à redouter cette étape ? A l’évidence non. La décision ne tombera pas comme un couperet.

un contrôle aux différents stades d’élaboration

Le deuxième étage de la fusée concernera le contrôle lui-même. Il faut savoir que ce contrôle pourra s’exercer aux différents stades d’élaboration, sur les vins non conditionnés objets d’une transaction comme sur les vins conditionnés, et ce aussi bien chez le producteur que chez le conditionneur ou le négociant (d’où l’habilitation de ces différents intervenants). Qu’entend-on par contrôle ? En fait, il n’y aura pas un contrôle mais plusieurs, sous des formes différentes et à déclenchement successif : l’auto-contrôle mis en œuvre par les opérateurs eux-mêmes, les contrôles internes, gérés par l’ODG, à vocation plus pédagogique et explicative et enfin le contrôle externe, dont le rôle sera à la fois de superviser l’organisation générale des contrôles (auto-contrôles, contrôles internes) et de proposer, le cas échéant, des mesures plus coercitives. Le contrôle externe relèvera soit d’un organisme d’inspection sous tutelle de l’INAO soit d’un organisme de certification. On voit tout de suite qu’une filière bien organisée, qui miserait beaucoup sur les auto-contrôles ou les contrôles internes serait en mesure d’alléger le volet suivant. Dans un premier temps, l’ODG, maître d’œuvre en la matière, doit proposer à l’INAO un organisme de contrôle (d’inspection ou de certification) afin qu’il soit agréé. Dans un second temps, l’organisme de contrôlé choisi transmettra son plan de contrôle au Conseil agréments et contrôles, l’organisme transversal chargé de ces questions à l’INAO.

le calendrier de la réforme

A quel calendrier répond la réforme ? En théorie, étaient prévues les dates suivantes – 1er juillet 2007 : l’ODG propose à l’INAO un organisme de contrôle – 1er septembre 2007 : transmet un plan de contrôle au Conseil agréments et contrôles – suivent environ dix mois d’échanges et de validations – 1er juillet 2008 : application de la réforme. Une certitude ! Tout ou partie de ce calendrier ne sera pas tenu. Déjà, pour qu’un ODG puisse valablement proposer son organisme de contrôle à l’INAO, il doit avoir été reconnu par l’Institut. Or, à ce jour, au plan national, seuls 40 % des ODG ont fait l’objet d’une procédure de reconnaissance. Un courrier est parti de la CNAOC pour demander à ce que la date du 1er juillet soit repoussée au 1er septembre. Cette pause sera-t-elle suffisante ? Pas sûr, pour cause de trêve estivale mais aussi parce que le timing souffre d’un certain illogisme. Ne met-on pas la charrue avant les bœufs en demandant aux ODG de choisir leur organisme de contrôle avant que leur plan de contrôle soit défini ? Les filières préféreraient de loin cerner d’abord leur plan de contrôle avant de s’engager dans un partenariat avec un organisme de contrôle. Où en est-on dans la région délimitée Cognac ? L’AOC Cognac n’est pas très avancée dans la réflexion sur l’organisme de contrôle. A la mi-juin, la priorité allait davantage à la tenue de l’assemblée générale constitutive de l’ADG ou Association pour la défense et la gestion de l’AOC Cognac. C’est en effet cette association loi 1901 qui, à Cognac, a été reconnue par anticipation comme ODG par l’INAO, à condition que l’assemblée constitutive se tienne dans un délai très court. La filière Pineau serait un peu plus en pointe mais attend que le Cognac se détermine. A priori, les deux filières s’orienteraient vers la mutualisation d’un organisme d’inspection, en sachant que la problématique vin diffère de celle des eaux-de-vie. Notamment, la norme 17020 applicable aux organismes d’inspection suffira-t-elle à répondre à tous les critères ? Le premier Conseil agréments et contrôles s’est tenu à Paris le 26 juin dernier. L’occasion sans doute de préciser certaines grandes orientations.

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