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ODG : Sur Le Grill

24 février 2009

L’ordonnance traitant de l’ODG (Organisme de défense et de gestion de l’appellation) est sortie le 7 décembre 2006 et le décret d’application le 5 janvier 2007. C’est pourtant le 8 février prochain, soit dans un délai très court, que les dépôts de candidatures – conditionnant la composition de l’ODG – devront être envoyés à la direction de l’INAO. Cette dernière aura alors jusqu’au 31 mai pour se prononcer sur la reconnaissance des ODG, après avis du Comité national. Ce calendrier précipité ne sied guère à un domaine qui charrie des enjeux aussi importants. Rappelons que dans le domaine des AOC viticoles mais aussi de tous les signes de qualité gérés par l’INAO – Label rouge, Agriculture biologique, IGP, Spécialités traditionnelles garanties (STG) – l’ODG a vocation à couvrir la plupart des missions qui relevaient auparavant des syndicats de défense : définition des conditions de production, rendement, mise en œuvre des contrôles… L’ODG aura également le pouvoir de lever des cotisations auprès de chaque opérateur adhérent impliqué dans le cahier des charges. On le voit, l’affaire n’est pas mince.

Par rapport aux projets de texte qui circulaient ces derniers mois, l’ordonnance du 7 décembre 2006 apporte une précision de taille. Elle crée en effet une exception pour les vins. Alors que l’ordonnance établit le principe général de représentation équilibrée des opérateurs impliqués dans le cahier des charges, peuvent être membres de l’ODG que les seules « personnes physiques et morales établissant une déclaration de récolte ». Cette exception, un temps évoquée également pour les eaux-de-vie de vins AOC, ne concerne en définitive que les vins. Au niveau régional, elle intéresse un produit comme le Pineau, qui émarge à la catégorie des vins. Ce sont les déclarants de récolte qui, par volonté de la loi, vont constituer le socle de l’ODG et donc, en l’occurrence, le Syndicat des producteurs de Pineau (à l’instar de ce qui va se passer dans 99 % des régions viticoles). Au demeurant, l’ordonnance permet à l’ODG d’associer d’autres opérateurs mais cette possibilité d’ouverture sur l’extérieur dépend exclusivement « du bon vouloir des déclarants ». Une posture qui change tout. C’est d’ailleurs certainement ce qui va se passer au sein de la filière Pineau, où Jean-Bernard de Larquier, président du Syndicat des producteurs, a parlé « d’esprit d’ouverture » et « de souci de construction » pour envisager, au sein de l’ODG, la présence de membres associés. Quels pourraient-ils être ? Sans doute des représentants de structures coopératives en tant que telles, intéressées au premier chef par tout l’aspect mutage et vieillissement, critères importants pour le Pineau. Sont également pressentis les détenteurs de stocks non producteurs et naturellement le négoce, au sujet duquel tout le monde convient « qu’il est difficile de faire sans », notamment pour ce qui touche au conditionnement (mise en bouteille) ou à la définition du Plan de contrôle, rédigé par un organisme de contrôle indépendant mais avec le concours de l’ODG. « Quand on parle de contrôles sur la chaîne de mise en bouteille, il est évident que le négoce a son mot à dire. » Maintenant, est-ce que tout le monde pourra intervenir sur tout ou existera-t-il des domaines réservés ? Cette question, récurrente, renvoie à la définition même de l’activité de négoce : jusqu’où s’étend-elle et jusqu’où le négoce doit il être impliqué dans le processus d’élaboration ? En ligne de mire, la fixation du potentiel de production qui, ad vitam aeternam, cristallise les débats.

En ce qui concerne le Cognac, on ne sera pas étonné d’apprendre que les choses ne vont pas de soi. Comme on l’a vu, le Cognac n’émarge pas à l’exception « culturelle » des vins. Ce qui veut dire que d’autres opérateurs que les déclarants de récolte peuvent participer à la composition des ODG. En outre, l’ordonnance prévoit explicitement que les interprofessions peuvent être reconnues comme ODG, à une condition près toutefois : « avoir remplies les missions de syndicats de défense avant le 1er janvier 2007 ». Quelle position la région va-t-elle retenir ? Depuis que le sujet de l’ODG est sur le métier, on peut dire que la région délimitée est passée par tous les stades, dans une sorte de valse-hésitation assez décoiffante. Si le « 100 % viticole » n’a pas longtemps tenu la rampe, est apparue assez vite l’idée de l’interprofession comme ODG. Cette piste recueillait clairement les faveurs du négoce. Puis les esprits ont évolué vers un ODG à majorité viticole mais intégrant les métiers supportant le contrôle (bouilleurs de profession). Pour le rendement Cognac, objet de toutes les attentions, on s’en remettait à l’interprofession, chargée de le proposer à l’ODG. Le temps passant, on en vint à concevoir un ODG sous présidence viticole mais fonctionnant à parité viticulture/négoce, la proposition de rendement restant toujours du ressort de l’interprofession. Le négoce émettait cependant une crainte : que l’interprofession se borne à être consultée pour avis sur le rendement, la décision finale appartenant à l’ODG. Aux dernières nouvelles, la question de l’ODG du Cognac se poserait dans les termes suivants : soit le BNIC devient organisme de gestion et de défense de l’appellation (sous couvert d’une structure ad hoc), soit une association extérieure se crée pour candidater à l’ODG ? A l’évidence, la faveur de la viticulture va à la seconde position. « Sinon, ce serait faire fi de toute volonté de changer un peu les choses, de reprendre notre métier en mains. On reviendrait à la case départ. » Cependant, l’idée de créer ex nihilo une association réclame de régler quelques préalables, comme la question du poids et de la représentativité des syndicats de défense, côté viticulture comme côté négoce, ou celle de la parité. A l’évidence, la solution de l’interprofession comme ODG a le mérite de la simplicité et de la rapidité. Mais les solutions les plus simples sont-elles toujours les meilleures ?

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