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Près De 40 Ans d’Encadrement

22 février 2009

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La première OCM vin remonte à 1970. Suivront trois autres Organisations communes de marché jusqu’à cette nouvelle proposition de réforme. Au cours de la conférence organisée par notre revue à Vinitech, Sylvain Naulin, du Bureau du vin au ministère de l’Agriculture, a retracé le contexte historique des différentes OCM.

1970 – 1976 : un cadre très libéral

La PAC existe déjà depuis plusieurs années quand la première OCM vitivinicole voit le jour en 1970. Au plan réglementaire, elle s’inspire très directement du système français : gestion des VQPRD par les Etats membres, classement des variétés de vignes, déclarations de stock et de récolte, pratiques œnologiques, étiquetage… Cette architecture de l’OCM est toujours en vigueur aujourd’hui. Alors que la France s’impose, à titre dérogatoire, une interdiction de plantations nouvelles, l’Italie et l’Allemagne développent leur potentiel grâce à une liberté de plantations associée à un soutien aux investissements. D’essence très libérale, la première OCM ne prévoit qu’une seule intervention marginale sur le marché, sous la forme d’une distillation exceptionnelle payée 82 % du prix d’orientation et décidée par le Conseil ! Dès le départ, figure dans l’OCM l’interdiction de vinifier des moûts pays tiers et d’assembler des vins pays tiers aux vins communautaires. Les vins importés doivent respecter les pratiques œnologiques communautaires.

1976 – 1983/1984 – 1999 : l’interventionnisme

En France, les années 1973 et 1974 sont marquées par des productions très importantes qui viennent s’ajouter aux importations en provenance d’Italie. Cette offre abondante sur les vins de table engendre une chute des prix que des distillations très importantes mais tardives tentent de corriger. Le Portugal et l’Espagne font leur rentrée dans l’UE en 1978 et 1979. Les deux OCM de 1976-1983 et de 1984-1999 tenteront de gérer un excédent devenu structurel. Deux politiques cohabiteront au sein de ces deux OCM, l’une structurelle et l’autre de régulation des marchés.

Le volet structurel s’attache à réduire le potentiel de production, par un arrêt de la liberté de plantation en 1976 ; la mise en place des primes d’abandon, définitif et temporaire, en 1980. Parallèlement, on tente d’adapter le potentiel de production aux exigences techniques (restructuration) ainsi que de promouvoir les cépages améliorateurs (reconversion).

Le volet « régulation des marchés » se décline, lui, par une série de mesures. La DO double fin, créée à cette époque, a pour objet « d’étanchéifier » la production des vignobles eaux-de-vie des marchés du vin. La DO « prestations viniques » se justifie par l’élimination des sous-produits et la protection du consommateur. Les aides à l’enrichissement par MC/MCR et à l’élaboration des jus de raisin visent à développer les usages alternatifs pour désengorger le marché du vin. Est instaurée une aide à l’exportation vers les pays tiers (restitution), toujours pour assainir le marché communautaire. La deuxième puis la troisième OCM voient la mise en place d’une batterie de distillations : préventive, de garantie de bonne fin, de soutien, DO vin de table à bas prix…

1999 : une dynamique de marché

En 1994, les accords de Marrakech signent un nouvel essor des accords de l’OMC sur le respect des règles commerciales. Apparaît la concurrence des nouveaux pays producteurs de l’hémisphère sud tandis que les modes de consommation évoluent et qu’une nouvelle segmentation prend le pas sur les anciens clivages entre vins de table, VQPRD. La gestion « administrative » du vin et des alcools de bouche a de plus en plus de mal à trouver sa cohérence. Dans ce contexte de changement, la France connaît une situation export très favorable, grâce notamment à l’effet du « french paradox ». La réforme de 1999, conduite par le commissaire européen Fischler, joue le jeu du marché en réduisant le champ d’application de l’abandon définitif, en libéralisant les plantations nouvelles en VQPRD (même si la règle reste l’interdiction). Elle démantèle une partie des distillations (abandon de la DO vin de table, remplacée par des distillations volontaires comme la distillation « alcool de bouche » de l’article 29 et la distillation de crise de l’article 30). De plus, les DO des prestations viniques (art. 27) et des cépages double fin (art. 28) perdurent. Six ans plus tard, la situation viticole européenne n’est guère florissante. L’Europe profite moins que les pays tiers d’une consommation mondiale de vin en hausse. Les excédents européens augmentent et les interventions – via les distillations – s’avèrent insuffisantes à apurer la situation. La réforme de 1999 se solde par un échec partiel.

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