Des conditions plus souples cette Campagne

24 juin 2009

Compte tenu de la sortie tardive des textes d’application, FranceAgriMer va essayer de « sauver » le maximum de dossiers de demande d’aide à la restructuration pour les plantations réalisées au cours de la campagne 2008-2009 (du 1er août 2008 au 31 juillet 2009)*. Pour ce faire s’appliquera un dispositif dérogatoire. Mais encore faut-il rentrer dans les clous.

 

La nouvelle aide communautaire à la plantation – de l’ordre de 8 500 € l’ha – ne laisse personne indifférent. D’autant plus qu’elle s’applique à la généralité des vignobles, y compris les vignes « cépages double fin » de Cognac. Une première ! Par contre, elle comporte une dimension « restructuration » qui n’existait pas par le passé. Il faut prouver qu’il y a bien un changement entre la vigne arrachée et la vigne replantée, et bien sûr que ce changement va dans le sens de l’amélioration des techniques de gestion du vignoble. Mais pour mesurer le changement, doit-on encore s’assurer de l’état de l’existant. C’est tout l’objet de la Demande préalable à l’arrachage, instaurée en 2008-2009. Par cette demande, le viticulteur demande aux services de FranceAgriMer de venir constater – avant arrachage au cours de la campagne 2008-2009 – l’état de sa vigne sur pied. Dans le cadre du nouveau dispositif, l’imprimé aurait dû être retourné le 31 mars 2009. Sauf que l’arrêté cadre national relatif à la restructuration n’était toujours pas sorti à l’heure où s’imprimaient ces lignes (il est attendu pour la deuxième quinzaine de mai). C’est ainsi que FranceAgriMer a décidé de repousser la date de communication des dossiers de demande préalable à l’arrachage au 31 juillet prochain. Mais, dans les faits, l’arrachage a très souvent été réalisé au cours de l’hiver. Pour quand même « sauver » le maximum de dossiers durant cette campagne de transition, il a été convenu de prendre en compte les surfaces arrachées avant dépôt du dossier mais de leur appliquer un abattement de 15 % sur la surface déclarée. En clair, si un viticulteur déclare 1 ha arraché, la surface éligible aux aides à la restructuration ne sera que de 85 ares. Mais, pour bénéficier des aides à la restructuration, faut-il encore que la parcelle plantée réponde à certains critères d’amélioration. L’arrêté cadre national (dans les tuyaux) prévoit deux types d’actions ouvrant droit à l’aide de 8 500 € de l’ha :

– modification de la densité : l’écart de densité (c’est-à-dire la variation de densité) doit être au minimum de 10 % par rapport à la densité initiale de la parcelle arrachée dont sont issus les droits de plantations utilisés, en sachant que le nouveau cahier des charges Cognac introduit une densité de plantation minimale de 2 200 pieds/ha. Dans ces conditions, il sera sans doute rare que la densité soit revue à la baisse.

et/ou

– modifier l’écartement des rangs de la vigne d’au moins 0,25 mètre, en plus ou en moins. A noter une erreur de rédaction dans le précédent numéro du journal où il était noté qu’il fallait « augmenter » l’écartement interrang de 25 cm. Non, la variation peut jouer dans les deux sens. Mais comme le cahier des charges Cognac introduit une augmentation de densité de plantation, il y a fort à parier que dans le contexte charentais, l’écartement interrang diminuera plus qu’il ne progressera.

Les dossiers de demande préalable à l’arrachage (dossier jaune) sont déjà disponibles dans les lieux habituels**. En ce qui concerne les dossiers de demande d’aide à la restructuration (eux aussi à retourner impérativement avant le 31 juillet 2009), on les attend incessamment sous peu, toujours dans les mêmes lieux**. Les viticulteurs intéressés peuvent aussi se signaler à FranceAgriMer, qui les leur fera parvenir.

Précision importante : si des viticulteurs ont déjà arraché en prévision de plantation en 2009-2010, ils doivent impérativement remplir le dossier de demande préalable à la restructuration durant cette campagne, sinon ils se feront « retoquer » en 2009-2010.

FranceAgriMer signale aussi que les imprimés « Plantations anticipées » pour la campagne 2009-2010 sont arrivés. Naturellement, les plantations anticipées encore à réaliser avant le 31 juillet 2009 sont éligibles aux aides 2008-2009 et ce d’autant plus facilement que le contrôle des vignes avant arrachages pourra se faire normalement. Si le viticulteur plante en 2009 seulement avec une autorisation de replantation anticipée (vigne non arrachée), il n’a pas à faire de demande préalable à l’arrachage (dossier jaune).

* Les plantations 2007-2008 ne sont pas rattrapées.

** Les lieux où retirer les dossiers : Permanences FranceAgriMer (ex Viniflhor) au BNIC tous les mardis de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 h 30 – Les syndicats SGV, SVBC – Les Chambres d’agriculture.

 

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