Nouveau régime des plantations

8 décembre 2015

Cette référence au 30 novembre 2015 a été parfois évoquée comme une date butoir pour mettre à jour son portefeuille de droits de plantation auprès des Douanes (Centres de la viticulture), dans la perspective du changement de régime au 31 décembre 2015. Pas de panique cependant ! Les opérations de la vie courante et leurs corollaires douaniers – fin de travaux d’arrachage, de plantation – peuvent continuer à s’exercer courant décembre. Simplement, ces modifications ne seront prises en compte dans le CVI (casier viticole informatisé) qu’à partir de janvier 2016.

Personne n’ignore plus qu’à partir du 1er janvier 2016 un nouveau système de gestion du potentiel de production viticole va se mettre en place. Aux droits de plantation vont se substituer les autorisations de plantation. Ainsi, par exemple, l’arrachage d’une parcelle de vigne ne générera plus un droit de replantation comme avant, mais une « superficie arrachée ». Qui, pour être replantée, devra faire l’objet d’une demande d’autorisation de replantation. Où ça ? Sur une plate-forme dématérialisée baptisée Vitiplantation. Cogérée par FranceAgriMer et l’INAO, cette plate-forme de « e-service » aura pour principale caractéristique d’être accessible seulement sur internet. Ainsi, à partir du 4 janvier 2016, le guichet unique Vitiplantation va devenir un passage obligé pour tous les viticulteurs. C’est pourquoi une procédure de pré-inscription au site Vitiplantation a été ouverte depuis le 18 mai dernier (http://www.franceagrimer. fr/Professionnels/Teleprocedures). Entre Vitiplantation et le CVI géré par les Douanes, va exister un lien organique qui permettra notamment à l’usager de connaître avec précision les dates de péremption (fin de validité) de chacun de ses droits, avec les délais maximums pour solliciter les autorisations et réaliser les plantations. Concrètement, la fiche de compte de chaque viticulteur (l’extrait du CVI) va basculer dans Vitiplantation. Dans la perspective de ce basculement, chaque viticulteur a été invité à vérifier que sa fiche de compte était bien actualisée, pour faciliter les choses au moment du passage à la réforme (fiche de compte consultable sur le site Prodouane mais aussi auprès des Centres de la viticulture). Lors des nombreuses communications faites autour de la réforme, une date fut souvent mise en avant, celle du 30 novembre 2015. L’idée ! Que les opérations liées au potentiel de production – déclarations d’achèvement de travaux d’arrachage, d’achèvement de travaux de plantation – soient dans la mesure du possible enregistrées avant cette date. Mais peut-être le message a-t-il été martelé avec trop de force. Comme en toute chose, l’excès nuit ! En tout cas, des viticulteurs semblent avoir compris que le repère du 30 novembre jouait comme un couperet ; qu’après cette date et jusqu’au 1er janvier, tout était « figé », rien ne pouvait plus se faire. « Faux », rétorque l’Administra- tion centrale des Douanes. « Au cours du mois de décembre, rien ne vous empêche de procéder aux opérations habituelles d’arrachage, de plantation, d’échanges… Simplement, entre le 30 novembre et le 31 décembre, nous ne pourrons procéder à la mise à jour des fiches de compte, pour des raisons d’ailleurs purement administratives. » Car une réforme n’arrivant jamais seule, le changement de fonds des droits en autorisations de plantations à partir du 1er janvier 2016 se double d’une refonte « technique » du CVI. De manière fortuite, les deux événements se chevauchent. Mais, dès janvier, l’actualisation du CVI – pour le viticulteur sa fiche de compte – pourra s’effectuer « as usual ». Il reprendra son cours normal. Tout sera rattrapable. Attention toutefois ! Les viticulteurs qui ont obtenu des droits de plantations en 2015 (sur des vignes IG ou VSIG) – que ces droits soient acquis sur la réserve nationale de FAM ou par transfert – doivent impérativement déclarer leurs achats ou transferts auprès du Service de la Viticulture avant le 31 décembre 2015. Sinon, après le 31 décembre, ces droits seront caducs. A ce niveau-là, la date du 31 décembre joue bien comme une date couperet. Par contre, il est inutile de déposer en novembre ou décembre 2015 des intentions de plantations pour 2016. Car, faut-il le rappeler, à partir de 2016, les droits n’existeront plus. Il n’y aura que des autorisations de plantation.  

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