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Procédure Nationale d’Opposition : Les Charentes Ouvrent Le Ban

13 mars 2009

Pour la révision de ses décrets d’appellation Cognac et Pineau, la région délimitée Cognac est le premier vignoble français à expérimenter la nouvelle PNO (Procédure nationale d’opposition). Rappel des étapes passées et à venir.

 

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Laurence Guillard, responsable du centre INAO de Cognac.

Ouverte le 4 mai, l’étape initiale de la procédure d’opposition se termine le 4 juillet, au terme des deux mois prévus. Durant cette période, tout un chacun aura pu déposer ses observations par différents moyens (1), aussi bien sur le projet de révision du décret d’appellation Cognac que sur celui du Pineau des Charentes. Si, a priori, le texte Pineau n’a pas vocation à susciter beaucoup de commentaires, il n’en va pas de même du projet de texte Cognac, davantage sujet à polémique. Le SVBC a notamment signalé son intention de déposer des oppositions avant le 3 juillet, date de fin de dépôt. Que va-t-il se passer à l’issue de cette première étape ? Réceptrice des commentaires, réactions, contestations, la commission d’enquête INAO va les examiner puis les transmettre aux « demandeurs », c’est-à-dire aux ODG respectives, structures aujourd’hui considérées comme « forces de proposition » des cahiers des charges et, à ce titre, « demandeurs » des PNO, aux côtés de la commission d’enquête INAO. Dans le cas de l’AOC Cognac par exemple, il a été prévu que sept structures soient destinataires du relevé des observations : deux syndicats viticoles, SGV et SVBC, les trois syndicats de négociants, le Syndicat des bouilleurs de profession et le BNIC. A leur tour, ces structures et la commission d’enquête disposeront d’un délai de deux mois pour répondre aux questions, soit jusqu’au 5-6 septembre. Suivra une nouvelle plage de 15 jours où les réponses des ODG et de la commission seront portées à la connaissance du public, qui pourra réagir. In fine, c’est le Comité national Vins et Eaux-de-Vie qui tranchera au vu des éléments à sa disposition : réactions émanant de la PNO, avis de la commission d’enquête, avis du CRINAO.

A noter pour information que la commission d’enquête INAO se déplace à Cognac le 5 juillet. Il existe deux commissions d’enquête pour les deux AOC Pineau et Cognac. Cependant, elles sont composées des mêmes membres. Ainsi, lorsque la commission d’enquête « descend » en Charentes, elle peut être amenée à travailler sur les deux dossiers.

 

(1) Comment consulter les modifications des cahiers des charges Cognac et Pineau pour, éventuellement, émettre des observations ? Soit prendre R.-V. à l’INAO Paris ou au centre INAO de Cognac et consulter sur pièces les documents, soit aller sur le site internet de l’INAO et suivre le cheminement suivant : www.inao.gouv.fr > Actualités > Commissions d’enquête > Vins et spiritueux > Commissions d’enquête > Procédure nationale d’opposition > activer l’onglet « Cognac » à l’intérieur du texte Cognac (l’onglet « Pineau » à l’intérieur du texte Pineau). Quant aux observations, elles ne peuvent être formulées que par écrit à l’adresse du centre INAO de Cognac ou à Paris. Il n’est pas prévu de le faire sur internet, l’INAO ayant la charge de transmettre ces observations au demandeur.

 

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