Michel Dantin a joué un rôle essentiel sur le dossier des droits de plantation. Le rapporteur du Parlement européen sur la PAC pour toutes les questions liées à l’OCM unique a pris des positions fortes, s’y est tenu mais a su aussi dégager un consensus. « Quand un secteur parle d’une même voix, il est capable de faire bouger des montagnes » témoigne le député européen, originaire de Savoie.
Que diriez-vous de cet accord sur l’encadrement des plantations ?
Ce fut un travail long, difficile mais évidemment le résultat me satisfait, puisque j’y ai œuvré. Le Parlement européen avait pris un engagement très fort sur la date de 2030. Nous avons tenu notre promesse. Désigné comme rapporteur à l’automne 2011, je fus tout de suite saisi du dossier des droits de plantation. Pendant ces deux ans, je me suis battu sur la question des droits de plantation, sans jamais varier dans mon combat.
Quelles convictions vous animaient et vous animent sans doute encore ?
La régulation du potentiel de production est une mesure qui ne coûte rien à personne. Il s’agit du point de départ de l’équilibre offre/demande et, quelque part, un rempart pour les exploitations de taille petite à moyenne. La viticulture ne se résume pas aux châteaux du Bordelais ou aux vignerons de Champagne. Une libéralisation des plantations aurait eu pour effet de rayer de la carte des milliers d’exploitations.
Quels furent vos principaux interlocuteurs au sein de la filière ?
La CNAOC fut extrêmement active sur le sujet, tant son président, Bernard Farges que son directeur, Pascal Bobillier-Monnot. Je citerai le COPA-COGECA et bien sûr le président du groupe vin, Thierry Coste ; mais aussi le président des Caves particulières. Un front commun des pays du sud s’est instauré. C’est de cette façon que l’on gagne, en faisant une alliance trans-politique, qui ne s’embarrasse pas des couleurs des uns et des autres. La réforme avait été initiée par les pays consommateurs, qui imaginaient pouvoir faire baisser les prix.
Dans la négociation, y a-t-il eu un tournant et à quel moment le situez-vous ?
Très clairement, le dossier a acquis une nouvelle dimension avec la mise en place des groupes à haut niveau, voulus par le commissaire européen Dacian Ciolos. Ce fut un tournant considérable. En parallèle, nous menions un autre dossier, celui des quotas sucriers, pour lequel nous n’avons pas obtenu gain de cause. Ils vont disparaître en 2017 alors que le Parlement européen défendait un répis supplémentaire, jusqu’en 2020. La différence avec le secteur viticole, c’est que ce dernier a su rallier à sa cause non seulement le Parlement européen mais aussi tous les pays du sud.
Si la viticulture ne s’était pas attirée ces appuis, le vote du Conseil des ministres aurait-il pu être différent ?
Sincèrement, je pense que les positions arrêtées par le Conseil des ministres auraient pu se révéler très différentes de celles soutenues par la profession. Le Conseil a pas mal louvoyé, notamment sur les questions de date. Il a parlé de 2024 comme date de fin du régime d’encadrement.
Aujourd’hui, votre responsabilité vous semble-t-elle engagée ? Gardez-vous un œil concerné sur le dossier ?
Bien sûr. Quand je vote un texte, j’engage ma responsabilité morale. Je m’intéresserai par exemple aux questions de gouvernance. Je vous signale aussi que dans le cadre de la réforme de la PAC, j’ai veillé qu’au moins sur les questions importantes, la Commission ait besoin de solliciter l’avis du Parlement et du Conseil pour toute décision intéressant ces domaines. Cette possibilité nouvelle introduite par le traité de Lisbonne touche à la qualification juridique des actes. Quand un acte est dit « d’exécution », la Commission peut décider seule. Quand un acte est « délégué », la Commission doit consulter le Parlement et le Conseil. Tout cela pour dire qu’une affaire comme le coupage du rosé ne pourra plus se produire demain. J’attire également votre attention sur quelque chose qui, je crois, peut intéresser votre région. Dans le cadre du « paquet » adopté le 25 juin, j’ai obtenu que figure aux programmes nationaux une disposition ouvrant les aides communautaires aux replantations suite à des maladies du bois, dans le cas où la puissance publique obligerait à l’arrachage. Ce dispositif n’existait pas jusqu’alors, les aides communautaires étant réservées aux seules restructuration et reconversion.
En quelques mots, pourriez-vous préciser la fonction de rapporteur ?
Le rapporteur est celui qui mène les débats, qui participe au trilogue entre la Commission, le Conseil et le Parlement. Pour la PAC, je suis tout le dossier de l’OCM unique, le filet de sécurité de l’intervention publique, les programmes opérationnels dans les différents secteurs du vin, du sucre, des fruits… Le Parlement européen compte deux autres rapporteurs, un qui s’occupe des aides directes à l’ha sur les grandes cultures, l’élevage et un autre collègue qui suit les financements.
Comment travaillez-vous ?
A Bruxelles, j’ai deux collaborateurs dont l’un gère le dossier agricole et l’autre celui des transports. Cette période de la réforme de la PAC a représenté énormément de travail. Quand la DG Agri (Direction générale de l’agriculture – service de la Commission – ndlr) venait en réunion, elle se déplaçait à 25. Le Conseil des ministres mobilisait 10 ou 15 collaborateurs. Moi, j’étais accompagné de mon seul « DG » (sourire), en l’occurrence mon assistant. Plus sérieusement, l’accord sur la réforme de la PAC et donc sur l’encadrement du potentiel viticole a été scellé le 25 juin dernier mais il sera voté formellement par le Parlement européen en septembre prochain.
Quelle conclusion tirerez-vous de cet épisode ?
Je dirai simplement qu’une fois de plus, nous avons démontré que quand un secteur est bien organisé, il est capable de faire bouger les montagnes. Il faut aussi savoir parler d’une seule voix. Ce fut le cas sur ce dossier.
