Publicité

L’intervention de la Safer

8 mars 2009

Installation, restructuration parcellaire, agrandissement des exploitations méritant d’être agrandies… La « feuille de route de la Safer lui confère une mission de service public et des objectifs prioritaires. Reste que la société d’aménagement foncier doit se colleter tous les jours avec la réalité d’un marché foncier mouvant et erratique, marqué par la difficulté de rapprocher cédants et candidats à l’achat. Pas facile.

sylvie_massacre.jpgEn 2002, le marché viticole du département de la Charente (16) aura porté sur 492 ha. La Safer en aura acquis 131 ha, soit 21 % de la surface vendue. Sylvie Massacré, technicienne foncière Safer, indiquait au mois de décembre que le bilan 2003 devrait se situer à peu près dans les mêmes eaux. Si le grand « rush » de la libération des terres est attendu dans les cinq-dix ans à venir, à l’heure du « papy boom » de la génération née après-guerre, la société d’aménagement foncier constate depuis deux-trois ans une multiplication des offres. Compte tenu de ce plus grand « brassage du foncier » et du revenu à attendre des ha repris, les prix restent aujourd’hui assez sages. En moyenne, ils avoisinent les 120 000 F l’ha dans les secteurs qui se portent plutôt bien comme une partie des Fins Bois, la Grande Champagne, certaines zones de Petite Champagne. En outre ces prix présentent la caractéristique de se montrer assez élastiques en fonction de l’état des vignes. Sur une propriété qui s’est récemment vendue dans le secteur de Châteauneuf, les tarifs s’étalaient de 105 à 145 000 F l’ha suivant l’âge des vignes (de 5 à 40 ans). La technicienne foncière constate que pour une vigne moyenne, les prix descendent vite à 100 000 F l’ha et que, pour l’instant, il n’existe pas de transactions au-dessus de 150 000 F l’ha. Il y a peu de reprise d’outils dans leur globalité. Les lots de 2-3 ha trouvent plus facilement preneurs, sans qu’ils soient pour autant toujours faciles à vendre. Par ailleurs, personne n’ignore que certains secteurs sont un peu, voire pas mal délaissés (certaines zones de Petite Champagne, le sud Charente).

Des missions prioritaires

jean_pierre_velche.jpgJean-Pierre Velche, chef du service départemental de la Safer, rappelle qu’au début des années 60, la société d’aménagement foncier a reçu pour missions prioritaires, dans l’ordre, d’installer des agriculteurs, de restructurer le parcellaire et d’équilibrer les exploitations. Une politique prospective que la Safer n’a pas toujours les moyens de mettre en œuvre. Car, si la société d’aménagement foncier peut agir par préemption, ce mode opératoire reste très marginal (5 % des cas environ). La forme d’intervention ultra majoritaire (95 % des cas) est celle de l’acquisition amiable. Le vendeur signe une promesse de vente à la Safer à qui revient le soin de rétrocéder le bien, en conduisant une négociation de prix entre acheteur et vendeur. En général, l’avantage principal que les cédants voient dans cette solution, est celui d’être dispensé de débattre le prix ou de devoir choisir entre voisins. Mais la Safer n’a ni les moyens financiers de tout acheter ni forcément l’envie, pour ne pas prêter le flanc à l’accusation d’arbitraire. L’autre limite à sa politique a trait aux conditions de la rétrocession. Si la Safer n’a pas vocation à vendre au plus offrant, mission de service public oblige, si le comité technique départemental Safer a des critères à respecter pour l’attribution, comme l’âge de l’acheteur, la superficie exploitée, la situation du parcellaire, il faut parfois composer avec l’existant. C’est ainsi que, faute de candidats, il arrive que des surfaces participent à l’agrandissement d’exploitations qui n’en auraient pas forcément besoin.

jacky_pelletant.jpgDélégué structure au niveau de la Safer, Jacky Pelletant siège au comité technique Safer ainsi qu’à la CDOA structure. Il confirme la tendance à l’agrandissement des exploitations viticoles charentaises. « Il est rare que dans un mois, on ne voit pas passer un dossier de 60 ou de 70 ha de vignes. » Sur le terrain, il note la dualité d’attitudes entre des gens moroses et d’autres qui ne sont pas loin de « flamber ». La politique du schéma directeur départemental – la référence en matière de contrôle des structures – se trouve parfois contrecarrer par des impossibilités. « Quand un jeune se présente pour louer, nous essayons de le contenter mais si le propriétaire lui préfère un autre candidat, il n’y a pas trop de solution. » La transmission en propriété est aussi source de difficulté. Parfois « les propriétaires éclatent et tout le monde est servi ». Mais se pose aussi la question des bâtiments. « On ne peut pas se permettre de ventre les vignes et laisser les bâtiments et la maison. » Dans ces conditions, le partage peut s’avérer difficile. Le délégué structure se dit inquiet de l’enveloppe budgétaire de certains dossiers. « Les porteurs de projets pourraient bien tomber de haut. Il faut tout de même rester raisonnable et être sûr de son coup. Si ceux qui se lancent réussissent, bravo ! Mais cela me fait quand même un peu peur. » De 2 à 3 millions de F… c’est le montant financier moyen d’un dossier foncier viticole. Mais certains atteignent facilement les 5 millions de F. J. Pelletant estime que « quelque part, la banque joue un élément modérateur ». « C’est elle qui dessine la politique. S’il n’y a pas de financement, l’opération ne se fait pas. » Il note cependant une concurrence entre banques, avec l’arrivée d’opérateurs qui commencent à s’intéresser à l’agriculture.

Bien « qu’assez récent dans les structures », le délégué syndical trouve sa mission intéressante. « C’est un endroit où l’on attrape des coups, où c’est parfois très chaud mais il y a des dossiers à défendre. Il faut se débrouiller pour être informé. On essaye d’être impartial et de faire notre boulot en proposant le bon candidat. » Tous les syndicats siègent aux structures. De l’avis du représentant de l’UDSEA, « cela se passe relativement bien entre les différentes sensibilités. Sur les dossiers épineux, ce sont moins les formations syndicales que les hommes qui s’expriment. »

A lire aussi

Le Paysan Vigneron diversifie ses prestations annexes

Le Paysan Vigneron diversifie ses prestations annexes

Vidéos d'entreprise, événements, manifestations... Le Paysan Vigneron diversifie ses services et ouvre à tous ses prestations annexes. Grâce à du matériel de prise de vue professionnel incluant un drone, vous pourrez vous mettre en valeur sous un angle inédit. Tous...

Flavescence dorée: les premières dates de traitement insecticide connues

Flavescence dorée: les premières dates de traitement insecticide connues

L'arrêté officiel de la Région Nouvelle-Aquitaine concernant le traitement insecticide contre la flavescence dorée n'a pas encore été publié, mais les deux premières dates sont d'ores et déjà connues ; cela commence dès le 13 juin. Il est à rappeler que ce traitement...

PAC 2023 : la France veut-elle un « Frexit » agricole ?

PAC 2023 : la France veut-elle un « Frexit » agricole ?

Selon Eric Andrieu, député européen, la Commission européenne est largement insatisfaite du Plan Stratégique National de la France (PSN) proposée par la France pour la mise en oeuvre de la nouvelle PAC à partir de 2023, et l'invite à revoir sa copie. L’actuel Ministre...

error: Ce contenu est protégé