Le décret du 18 août 2014 a mis un terme à l’obligation de livrer les sous-produits de la vinification à la filière Distilleries. Désormais, les viticulteurs ont le libre choix entre quatre modes de traitement : distillation, épandage, compostage, méthanisation. Mais, dans les faits, qu’est-ce que cela change ? Peut-être pas grand-chose. Tant que les distilleries débarrasseront gratuitement les viticul-teurs de leurs résidus, la situation risque de ne pas beaucoup évoluer.
Le texte était dans les tuyaux et il y avait peu de chances que le ministère de l’Agriculture l’abandonne. En effet, le 18 août 2014*, le décret et son arrêté d’application sont sortis, signés de Stéphane Le Foll et des mi-nistres de tutelles. Le décret supprime le monopole de traitement des sous-produits de la vinification – marcs et lies – attribué depuis des lustres – peut-être depuis la naissance du statut viticole en 1935 – aux distilleries vinicoles. Disons tout de suite que cette initiative n’est pas un « permis de tout faire ». Les deux obligations de base demeurent, sans changement : éliminer les marcs et lies, sources de pollution et ce dans le respect de l’environnement ; le faire de manière à assurer l’apurement des pres-
tations viniques, au taux légal en vigueur (règle de base des 10 % ou encore des 90 cl d’alcool pur/hl de vin vinifié assorti, en Charentes, d’une exemption régionale pour les lies effectivement distillées – voir encadré).
Si ces deux obligations demeurent, c’est vrai que le champ des possibles s’ouvre.
Désormais, pour éliminer ses marcs, le viticulteur a le choix entre quatre solutions : la distillation, comme par le passé, mais aussi l’épandage, le compostage et la méthanisation, chez soi ou chez des tiers.
Enoncé de cette manière, cela pourrait paraître simple. Cela ne l’est pas tant que ça.
Ainsi, quand on parle de tiers – pour le compostage ou la méthanisation par exemple – il ne s’agit pas du voisin d’en face ou d’un ami compatissant qui accepte de vous débarrasser de vos résidus encombrants. Non. Par « opérateurs », l’arrêté du ministère vise « des centres de méthanisation, des centres de compostage agréés par FranceAgriMer ». Pour l’instant, en existent-ils et où ? Et si jamais des vocations naissaient, les prestations de ces opérateurs seraient-elles gratuites ?
Ensuite, quelle que soit la filière alternative choisie, il va falloir prouver que les seuils de livraison des prestations viniques sont bien respectés. En d’autres termes, que l’on a bien livrer le volume d’alcool pur exigé. Et comme l’alcool pur se calcule en multi-
pliant un volume par un degré, il va donc falloir s’assurer du volume et des degrés des marcs. C’est là où les choses se
corsent.
Prenons le cas d’un producteur qui voudrait faire de l’épandage chez lui. Au préalable, précise le texte de loi, « il devra peser ses marcs de raisin sur un instrument répondant aux obligations réglementaires fixées par le bureau de la métrologie » (en d’autres termes un pont-bascule). Dans la foulée, il devra demander « à un laboratoire accrédité Cofrac d’analyser le degré des marcs de raisins sur un échantillon représentatif de chaque ensemble de lots de marcs de raisins homogènes ». Un truc de ouf, pour le dire familièrement.
Mais admettons que le viticulteur franchisse victorieusement ces étapes. Il n’est pas tiré d’affaire pour autant. Vis-à-vis des contraintes environnementales, la nouvelle réglementation impose à l’opérateur de faire une déclaration aux services de la police de l’eau de son département et de souscrire, cela va sans dire, un plan d’épandage pour ses marcs, différent de celui des vinasses. Qui dit plan d’épandage dit, off course, prescriptions sur le lieu, les conditions et la période d’épandage. Pour faire bonne mesure, l’arrêté prévoit la réalisation « d’une étude préalable permettant de déterminer l’intérêt économique des marcs de raisin ainsi que leur innocuité. » Prévoyez quelques contrôles à la clé et bien sûr certaines dispositions concernant le stockage et le transport. Car si vous aviez pensé qu’il suffisait d’entreposer les marcs dans un coin de champ et de sortir de loin en loin l’épandeur à fumier, vous avez tout faux. Non ! Le stoc-kage des marcs doit se faire « sur des aires bétonnées équipées d’un système de récupération des jus et le transport des marcs dans des bennes étanches ».
Pour le compostage ou la méthanisation chez soi (possibles mais compliqués), la réglementation précise que le producteur doit répondre « aux prescriptions afférentes aux installations classées » (rubriques spéciales pour le compostage et la méthanisation). Last but not least, quelle que soit la voie de valorisation choisie (y compris celle de la distillation), il faut dorénavant, traçabilité oblige, « inscrire dans les registres vitivinicoles la destination des marcs de raisin et y reporter les informations sur leurs poids et leur TAV total ». Cela vaut aussi pour la distillation. Mais, dans ce dernier cas, c’est plus simple. Comme d’habitude, la distil-
lerie envoie au viticulteur en fin de campagne les renseignements ad hoc.
« Que les viticulteurs puissent choisir »
Qu’inspirent ces nouvelles mesures aux représentants viticoles ? Dans le bassin charentais, la Journée des courtiers, qui s’est tenue le 12 septembre dernier, a permis aux professionnels de s’exprimer. Assistaient à la réunion notamment Jean-Bernard de Larquier et Stéphane Roy. Le premier occupe aujourd’hui le poste de vice-président de l’interprofession mais il est fortement pressenti pour devenir, en octobre prochain, le nouveau président du BNIC. Le second est depuis peu à la tête de l’UGVC, le syndicat viticole unique de l’appellation Cognac, après en avoir été son secrétaire général. « Ici, dans le bassin Charentes/Cognac, si la priorité va bien sûr au retrait par les distil-
leries, pour des raisons environnementales, visuelles, olfactives, nous ne fermons pas la porte aux autres formes de traitement » a déclaré J.-B. de Larquier. « Nous nous sommes effectivement prononcés pour que les viticulteurs puissent faire leur choix » a précisé S. Roy. « De nouvelles méthodes de compostage, d’épandage et pourquoi pas de méthanisation peuvent être utilement expérimentées. »
Ce que tous les deux contestent avec vigueur, c’est le « carcan administratif qui risque de se refermer sur les viticul-teurs qui souhaiteraient aller vers d’autres formes de valorisation : obligation de pe-sage, d’analyse… » Ils ne sont pas loin d’y voir la main des deux Fédérations de distilleries viticoles, l’UNDV (pour les entreprises privées) et la FNDCV (pour les structures coopératives). « Lors des discussions à FranceAgriMer, nous avons assisté à un lobbying très puissant exercé par ces deux fédérations. » Une chose est sûre ! Les deux représentants viticoles s’engagent à mettre tout en œuvre pour que les « zones blanches ne soient pas embêtées ».
Zones blanches
Qu’entend-on par « zones blanches » ? Ce sont des zones où les distilleries ne se déplacent pas pour récupérer les marcs car trop loin de leur site. Economiquement, ce ne serait pas jouable. Existe-t-il des « zones blanches » dans le bassin Cha-rentes-Cognac ? « Des micro-poches » indique le Bureau national du Cognac : dans le nord-Charente du côté d’Aigre, au nord de la Charente-Maritime.
L’existence de « zones blanches » un peu partout en France – en Corse, dans le Jura… – fut d’ailleurs l’un des arguments forts avancé par le ministère pour justifier l’ouverture à d’autres formes de traitement des marcs. Il s’agissait de lutter « contre la discrimination subie par ces zones blan-ches ». Sauf que ces zones bénéficiaient jusqu’à maintenant d’un régime dérogatoire, connu sous le nom de « retraits sous contrôle ». Ce régime permettait aux producteurs d’éliminer leurs marcs sans trop de tracas (de contrôles), par compostage, épandage. Aujourd’hui, sous prétexte de non-discrimination, ces producteurs se retrouvent taxés au régime commun, celui des contraintes de pesées, d’analyses. Ce qui a le don d’exaspérer les représentants viticoles.
« Il y a d’autres moyens pour calculer le tonnage de marcs à livrer. Il suffit de se référer à la déclaration de récolte. On sait parfaitement combien 100 litres de moûts génèrent de marcs. Une fois de plus, il s’agit d’un double discours. Les viticulteurs risquent d’être pénalisés par une ouverture qui n’en est pas vraiment une. »
A priori, la profession entend interpeller sur le sujet la DGPAAT (Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l’Agriculture). Bien sûr, les professionnels regrettent aussi la sortie tardive des textes, à peine un mois avant le début des vendanges.
Côté distilleries vinicoles, quelles réactions suscitent ces commentaires ? On se défend – assez mollement – d’avoir voulu exercer un « lobbying ». « D’abord, ce n’est pas nous qui étions demandeurs de cette évolution. Ensuite, il paraît assez normal que les règles s’appliquent de la même façon à tout le monde. Nos entreprises, ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement), sont soumises à toutes les règles de la police de l’eau, de la DREAL… Nos ponts-bascules de 50 tonnes répondent à la même “vignette verte” que la balance “fruits et légumes” du supermarché du coin. »
Gregory Crouvizier, directeur de la distillerie de Marcillac (groupe Douence), regrette que les choses en soient arrivées là. « Peut-être avons-nous pêché, nous, distilleries, d’un manque de communication. Plus fondamentalement, il y a eu des problèmes d’hommes, qui n’ont pas réussi à s’entendre autour de la table. A un moment donné, le débat ne fut plus du tout cartésien. » « Pourtant, dit-il, nous nous apercevons que les difficultés de collecte touchent moins de 5 % du territoire viticole français. Dans le Bordelais, il n’y a pas de souci, dans le Sud-Est non plus… » Pour tous, le problème de départ vient d’Alsace, non de la viticulture mais d’un distillateur peu scrupuleux qui a pris en otage les producteurs. « Quand on vous annonce que vous êtes obligés de livrer et en plus de payer cher, c’est normal que vous ne soyez pas satisfait. »
Par contre, ce que les distillateurs n’apprécient pas, c’est qu’on leur vante les mérites de l’épandage direct des marcs ou bien encore qu’on fasse l’apologie de la méthanisation comme méthode phare de valorisation des marcs de raisins. « Test cresson, test daphanée… test après test, les essais d’épandage direct des marcs se révèlent catastrophiques ! C’est un peu normal. La biomasse des sols n’apprécie pas l’alcool résiduel contenu dans les marcs. Sans parler des repousses de vignes dues à l’épandage des pépins. »
Quant à la méthanisation des marcs, ils dénoncent une « fausse bonne idée ». « Premièrement, disent-ils, cela ne fonctionne pas. L’alcool joue comme un inhibiteur des bactéries. Le compost issu des marcs est très difficile à méthaniser. Deuxièmement : il paraît ridicule de méthaniser des marcs alors qu’il est possible de tirer tant de coproduits de la pulpe et des pépins de raisins. La vigne est une plante absolument géniale. De ses résidus, nous pouvons extraire du biocarburant, de l’huile de pépin de raisin – qui est en train de supplanter l’huile l’olive pour ses bénéfices – de l’acide tartrique… Des essais sont menés sur le biochar (charbon), des colles vertes à partir de raisin… Et vous voudriez voir fusillée toute une filière déjà structurée pour pro-duire un simple bio-gaz ! Il y a sans doute un bel équilibre à trouver entre toutes ces possibilités, y compris pour le bio-gaz mais sur des marcs épuisés, surépuisés. »
Jean-Michel Létourneau, directeur de la distillerie UCVA de Coutras, joue l’apaisement. « A part quelques irréduc-tibles, je pense que les viticulteurs continueront de nous faire confiance pour enlever leurs sous-produits, tant que nous le ferons gratuitement et en les délivrant de toutes contraintes. Des industriels viennent régulièrement nous voir pour méthaniser nos marcs, histoire de nous en « débarrasser » disent-ils. Après étude, ils nous réclament généralement entre 10 € et
17 € de la tonne. Depuis des décennies, nos distilleries se sont organisées pour monter des filières de valorisation des co-produits. C’est ce qui nous permet aujourd’hui d’être viable économiquement et écologiquement responsable. »
• Décret n° 2014-903 du 18 août 2014 relatif à la valorisation des résidus de la vinification (« JORF » n° 0191 du 20 août 2014).
• Arrêté du 18 août 2014 relatif aux modalités de déclaration et de contrôle de la valorisation des résidus de la vinification (« JORF » n° 0191 du
20 août 2014).
• Fiches techniques de FranceAgriMer résumant les obligations nouvelles de producteurs, notamment sur le plan environnemental.
Prestations viniques
L’exemption charentaise des lies
Pour ceux qui distillent avec lies ou qui font distiller avec lies (les bouilleurs de cru à façon), il a toujours été dit que le Cognac « apurait les lies ». Qu’est-ce que cela signifie ? Cela veut dire que la distillation avec lies permet de se « dédouaner » de la livraison des lies aux prestations viniques. Par contre, il convient toujours de livrer la totalité de ses marcs, sachant que la règle de base est bien de livrer « la totalité des marcs et des lies aux prestations viniques ». Pour mémoire, le taux plein des prestations viniques s’élève à 90 cl d’AP/hl de vin vinifié (10 % de la récolte au degré forfaitaire de 9 % vol.). Pour les vins blancs (dont les cépages vins blancs Cognac), l’obligation des 10 % d’AP se décline de la façon suivante : 8 % tirés des marcs, 2 % tirés des lies.
Les viticulteurs qui ne distillent pas ou distillent sans lies (eux-mêmes ou par bouilleur de profession interposé) restent assujettis à l’obligation de livrer les lies et bien sûr les marcs, au taux vu plus haut (8 % au titre des marcs, 2 % au titre des lies).
Les prestations viniques peuvent être prises au-delà du rendement Cognac (au-delà 11,70 hl AP/ha). Pour les récoltants qui ne dépasseraient pas le rendement/ha, les prestations viniques seront bien sûr prélevées à l’intérieur du rendement Cognac.
Pour les Vins de pays (Charentais, de l’Atlantique) ainsi que pour les vins « Autres débouchés », un léger changement est à signaler cette année. Pour le calcul des prestations viniques, aux deux catégories blanc et rouge, s’ajoute une nouvelle catégorie, celle des rosés. Blancs et rosés font « cause commune » avec des taux de prestations de 8 % sur les marcs et de 2 % sur les lies. Les rouges restent sans changement à 5 % sur les marcs et 5 % sur les lies.
Depuis plusieurs années, le Pineau des Charentes est officiellement exempté de la livraison des lies. Par contre les moûts Pineau restent redevables de la livraison au titre des marcs. Moûts blanc et rosé à 8 %, moût rouges à 5 %.
Quand le viticulteur n’est pas le vinificateur, il n’est assujetti qu’à la livraison des marcs, la livraison des bourbes et lies incombant au vinificateur.
