Du lundi 11 octobre au vendredi 10 décembre prochain, les viticulteurs devront effectuer leur déclaration de récolte sur Internet. La fin de déclaration de récolte papier est actée. La saisie en ligne des données est obligatoire. L’accès à la déclaration s’effectue depuis l’espace personnel dédié : https://pro.cognac.fr.
La déclaration sera disponible à la consultation et à l’impression, avec un droit de modification utilisable jusqu’à la date limite de dépôt, le 10 décembre 2021.
Également, un brouillon pourra préparer la saisie en ligne depuis l’espace personnel.
Dès validation, un courriel confirmera la bonne prise en compte de la déclaration.
Un droit de consultation sera possible de mettre à disposition d’un tiers les données relatives à la récolte. Ainsi, un tiers pourra consulta la déclaration, comme tous les opérateurs en relation. Ce droit de consultation pourra être supprimé à tout moment.
À noter que si aucun volume de récolte n’est saisi pour un produit donné, il conviendra d’indiquer un motif de non-récolte.
ÉLABORATION PINEAU
Pour la déclaration d’élaboration de pineau des Charentes devra également être saisie en ligne au plus tard le 10 décembre (plus de retour papier pour ce document). En cas de livraison de la totalité de la récolte à une coopérative, cette dernière fait la déclaration d’élaboration.
La déclaration d’affectation parcellaire reste obligatoire et doit être réalisée depuis l’espace personnel eBNIC, après validation de la déclaration de récolte.
CONTACTS
BNIC : 05 45 35 60 50.
Syndicat des Producteurs de Pineau des Charentes : 05 45 32 66 80.
ACCOMPAGNEMENT AUPRÈS DES DOUANES
Pour rappel, la gestion des déclarations de récolte de la région délimitée est réalisée par le BNIC dans le cadre d’une convention avec l’administration des Douanes. À ce titre, le BNIC doit notamment informer les services douaniers de toute incohérence constatée lors du traitement des déclarations de récolte.
