Loi de finances 2014 : Tendance à l’alourdissement mais aussi à la simplification

22 avril 2014

p22.jpgChaque année depuis 6 ans, la CCI de Cognac et le cabinet PwC (PricewaterhouseCoopers) proposent un passage au crible de la nouvelle loi de finances. La conférence s’est tenue à Cognac le 17 février 2014, animée par Vincent Nobileau et Bruno Richardaud, associés du cabinet, accompagnés d’un avocat fiscaliste. Premier constat : en 2014, la pression fiscale et sociale ne se dément. Elle a même tendance à s’alourdir. Petite révolution de l’année : le contrat complémentaire santé est soumis à prélèvement fiscal. Des crédits d’impôt se transforment. C’est le cas du « bouquet de travaux » pour l’habitation principale ou encore du crédit d’impôt apprentissage qui, dorénavant, est limité aux apprentis d’un niveau inférieur ou égal à Bac + 2. En agri-
culture, fait notable ! Dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale, l’assiette de cotisation sociale agricole s’élargit à deux nouveaux revenus : les dividendes et intérêts de comptes courants associés excédant 10 % des capitaux propres pour les sociétés soumises à l’IS et le revenu des associés non exploitants (conjoints et enfants mineurs) des sociétés soumises à l’IR. Le deuxième constat est plus positif. Il a trait à certaines mesures de simplification des textes. Cette tendance à la simplification se confirmera-t-elle dans le temps ? A vérifier. En tout cas, les prati-
ciens sont preneurs. « Difficile de cons-
truire ne serait-ce que de petites stratégies patrimoniales quand les règles fiscales changent en permanence » note l’avocat de Landwell. Après avoir connu trois régimes en deux ans, la taxation des plus-values semble enfin accéder à davantage de visibilité, de clarté. Des régimes dérogatoires tombent. Des dispositions sont supprimées sans être forcément remplacées par d’autres.

Directeur du secteur expertise agricole chez PwC Cognac, Patrick Lardillon présente la réforme applicable aux plus-values immobilières et mobilières, en le resituant dans le contexte Cognac. Il évoque également une autre modification introduite par la loi de finances 2014, celle concernant la valorisation des stocks à l’ISF (Impôt sur la fortune).

 

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