Comment en est-on arrivé là ? Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, Roselyne Bachelot, ministre de la Santé et Eric Woerth, ministre du Budget, sont à la recherche de plusieurs dizaines de millions d’€ – 80 millions d’€ précisément – pour boucler leur budget. Ils ont une idée. Pourquoi ne pas s’intéresser de près à la fiscalité des boissons alcoolisées. Elle n’a pas bougé depuis 1993 voire 1982. Et puis la taxation des alcools donne toujours l’occasion de faire d’une pierre deux coups : s’octroyer des recettes de poches et faire preuve de civisme en renforçant le message sanitaire. Topons là ! Dans le texte soumis à l’Assemblée nationale puis au Sénat figure l’article 15 qui prévoit le relèvement annuel des accises, suivant l’indice des prix à la consommation Averties, les filières viticoles se mobilisent, actionnent députés et sénateurs. Las, le texte passe sans coup férir devant l’Assemblée nationale. Même si des consignes de vote ont été données et sans nul doute suivies, les parlementaires se sont-ils assez mobilisés, sont-ils suffisamment montés au créneau ? Lors du vote du projet de texte, une seule députée charentaise était présente dans l’hémicycle, Martine Pinville, d’Angoulême nord*. Qu’à cela ne tienne, le Sénat va redresser la barre. C’est en tout cas le message que les professionnels reçoivent d’en haut. Sauf que c’est un nouveau fiasco, une nouvelle déroute en rase campagne. Le jeudi 13 novembre, « jeudi noir » pour la cause viticole, le Sénat adopte à son tour la loi de financement de la Sécurité sociale et son fameux article 15. Pourtant des sénateurs ont bien « mouillé leur chemise » dont, au premier chef, Daniel Laurent, maire de Pons et Michel Doublet. C’est D. Laurent qui présente l’amendement n° 93 réclamant le gel temporaire de l’article 15 aux produits intermédiaires, le temps que cette catégorie recouvre une certaine justice fiscale. Mais son amendement ne passera pas la rampe. La filière n’en tient pas rigueur à ses sénateurs. « Ils ont fait du bon boulot. » Un jugement dont elle ne gratifie pas forcément l’ensemble du personnel politique. « Bien qu’ils s’en défendent, certains de nos représentants sont restés « dans leurs charentaises ». Certes la filière Pineau est une petite filière. Mais elle n’en dispose pas moins d’un poids électoral, par ses seuls effectifs mais aussi par les personnes qui gravitent autour d’elle. Elle saura s’en servir le cas échéant. » Menace à peine voilée pour piquer au vif, pour ne pas dire « aux fesses », des politiques qui ont pu joué l’atonie du dossier, l’inertie parisienne. « C’était mal joué, on ne s’endort pas, on va réagir » promet la vieille garde. « Quitte à mourir, on mourra au combat ! » s’insurgent les plus jeunes.
Comment se présente l’avenir ? Si rien n’est fait, la loi de financement de la Sécurité sociale 2009 va, pour des lustres, « rajouter une couche » à la fiscalité discriminante déjà à l’œuvre sur les produits intermédiaires. Jean-Marie Baillif, président du Syndicat des producteurs de Pineau, qualifie cette situation de « proprement inadmissible ». « Si on voulait tuer une filière, l’on ne s’y prendrait pas autrement ! Aujourd’hui, bien que titrant 17°, nos produits sont presque aussi taxés que les spiritueux et, dans notre cas, ce niveau de fiscalité ne touche plus que des produits d’appellation. Nos concurrents industriels, Martini, Cinzano, Suze, se sont tous arrangés pour s’aligner sur la fiscalité des vins, en changeant leur mode d’élaboration. Pour nous, il s’agit d’une distorsion de concurrence intolérable, qui risque de détruire à terme la filière. Je comprends mal le raisonnement qui consiste à surtaxer des produits chers comme le Pineau, le Floc ou le Macvin, certainement pas responsables de l’alcoolisme. Qui plus est, c’est contre-productif. Compte tenu de nos volumes, nous représentons une goutte d’eau dans le budget de l’Etat. » A l’égard du poids relatif des uns et des autres, J.-M. Baillif ne manque pas de relever que les alcools à fort degré titrant 40 % vol. et plus – Whisky, Gin, Wodka, Cognac… – ont décroché des parlementaires un aménagement de leur régime. Au départ, le projet de texte prévoyait d’appliquer la hausse de l’inflation à la fois sur les droits de consommation et sur la vignette Sécurité sociale. L’Assemblée nationale en avait accepté le principe mais le Sénat a voté contre. Sans nier l’intérêt pour la catégorie Cognac, le président du Syndicat des producteurs fait remarquer que le Gouvernement aurait eu plus de « grain à moudre » sur les 3 cents de hausse des spiritueux que sur les 3,40 € des boissons intermédiaires. « D’un côté c’est 30 millions d’hl vol. et de l’autre 400 000 hl vol. Le calcul est vite fait. » Il réagit aussi en tant que vendeur direct. « En terme de marge, cela me gêne moins de payer un surcoût fiscal sur le Cognac que sur le Pineau, surtout si l’on songe aux dégâts que peut occasionner la répercussion de l’inflation. » La réponse de Roselyne Bachelot à un parlementaire : « il suffira de répercuter la hausse sur le prix de vente consommateur », lui semble relever d’une certaine légèreté.
Une porte de sortie existe-t-elle ? Pour l’heure, les professionnels n’envisagent qu’une chose : « que des gens raisonnables au ministère du Budget décident ne pas appliquer la hausse ». Car ce que ministre a fait, ministre peut toujours le défaire, l’an prochain et même dans la minute. Une piste ténue mais à laquelle les professionnels se raccrochent. Avec, si besoin, quelques arguments convaincants à la clé.
Que sait-on du chiffre de récolte Cognac ? Pas grand-chose puisque le 25 novembre – date butoir de dépôt des déclarations de récolte – est à peine passé de quelques jours. Cependant, par sondages, plusieurs sources s’accordent sur une estimation – autour de 9,2 hl AP/ha – sans que ce niveau de récolte présente aucune certitude. Si, cette année encore, l’immense majorité des vins devait aller au Cognac, nous serions entre 630 et 650 000 hl AP de volume distillé, soit un peu plus que l’an dernier (611 000 hl AP). En ce qui concerne les prix des vins Cognac et des eaux-de-vie 00, de très officielles informations émanant des grandes maisons indiquent des prix en hausse de 2 ou 3 %, voire stables mais avec une légère augmentation technique liée aux frais de distillation. Les prix du second marché, globalement, se maintiennent. Tout le monde croise les doigts pour que la stabilité des cours de rassises soit au rendez-vous de la campagne, compte tenu du possible impact de la crise économique sur les ventes de Cognac. Les chiffres d’expédition du premier trimestre 2009 seront scrutés avec beaucoup d’attention par l’ensemble de la filière.
* Martine Pinville est membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales à l’Assemblée nationale. C’est à ce titre qu’elle a participé assidûment aux débats et au vote du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009.
