Une Société Spécialisée Dans Le Cautionnement Fiscal

22 mars 2009

Garantir à l’administration fiscale, à défaut de solvabilité de l’entreprise, le paiement des droits dus quoiqu’il arrive (manquant, perte, vol…), tel est le rôle d’une société de cautionnement. Etablissements bancaires et sociétés spécialisées se partagent le marché.

 

tonneaux.jpgQui veut transporter ou vendre des marchandises en suspension de droits doit souscrire un cautionnement auprès d’un organisme ad hoc. Sur la cible viticole, une banque comme le Crédit Agricole exerce une position dominante mais L’Etoile commerciale est également bien implantée. Né en 1911 à l’initiative des négociants en vins et spiritueux, l’établissement financier est aujourd’hui filiale du groupe Atradius, n° 2 mondial de l’assurance crédit. L’Etoile commerciale compte environ 3 500 clients parmi les viticulteurs, négociants, logisticiens. Par rapport aux « généralistes », elle revendique une position de spécialiste des arcanes de la réglementation douanière et du métier du cautionnement illimité. En 1997, L’Etoile commerciale avait dû, devant l’incertitude des opérations d’expédition intra-communautaire et le nombre croissant d’avis de mise en recouvrement reçus de l’administration des Douanes, annuler le crédit d’expédition intra-communautaire alcools à un certain nombre de ses clients. Raison invoquée par l’organisme : « Le risque accru lié à la nouvelle législation en vigueur depuis 1993, le crédit d’exploitation ayant été au départ accordé systématiquement. » Il faut dire que le marché unique de 1993 avait alourdi de manière significative les obligations de l’expéditeur, fiscalement responsable de l’arrivée de la marchandise au lieu de destination. Si le métier de l’institution financière consiste toujours à « gérer l’échelle du risque » selon les opérations couvertes – stockage, mise à la consommation, expédition – elle avoue disposer aujourd’hui de moyens plus fins pour apprécier ce risque. Aux contrôles a posteriori se substituent de plus en plus des contrôles sur le process de suivi de la comptabilité matière à travers les logiciels utilisés. Cette nouvelle approche permet à l’organisme financier de se faire une idée beaucoup plus circonstanciée du risque, presque en temps réel.

Soucieuse de se rapprocher de la clientèle viticole, L’Etoile commerciale a entrepris une démarche auprès de la Fédération des vignerons indépendants ainsi que de différents syndicats viticoles.

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