LE RAPPORTEUR PUBLIC ABONDE LA THÈSE DE LA LÉGITIMITÉ
Nouvel épisode dans le feuilleton des vautours : le 30 mai dernier, 8 viticulteurs contestaient devant le tribunal administratif de Poitiers le refus de FranceAgriMer de délivrer des autorisations de replantations de vignes dont ils avaient fait l’acquisition dans des vignobles en crise pour replanter dans la région délimitée. En séance, le rapporteur public leur a donné raison. Le jugement a éré rendu le 13 juin, confirmant la légalité des droits de replantation qu’ils demandaient.
