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Les contrôles de la DRIRE

12 mars 2009

Depuis 2002, la DRIRE est l’interlocuteur administratif pour les installations classées. Une subdivision territoriale « chais et distilleries », basée à Nersac mais compétente pour l’ensemble de la région délimitée Cognac, se consacre exclusivement aux tâches d’instruction des dossiers, de visites et de contrôles sur le terrain. La subdivision « chais et distilleries » de la DRIRE Poitou-Charentes compte deux agents, Bernard Lizot, ingénieur de l’industrie et des mines, responsable de la subdivision et François Perron, technicien, l’un et l’autre inspecteurs des drire.jpginstallations classées. Ce sont ces deux personnes que les professionnels, bouilleurs de cru, bouilleurs de profession, marchands en gros, négociants sont amenés à rencontrer. C’est suite à une inspection générale du ministère de l’Environnement en 2001 que le dossier des installations classées a été confié aux DRIRE (directions régionales de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement). Dépendante du ministère des Finances et de l’Industrie (Minéfi), compétentes pour tout ce qui est lié au développement industriel (mines, carrières, énergie…), les DRIRE effectuent des missions pour le compte du ministère des Transports et pour celui du ministère de l’Environnement (installations classées). Le travail des inspecteurs comporte deux volets. Au plan administratif, ils instruisent les dossiers d’installation classés transmis par le préfet puisque la législation des ICPE fonctionne tout à la fois sur la base d’arrêtés ministériels et préfectoraux. Ce travail en amont se double d’une présence sur le terrain, puisque les agents sont chargés de vérifier la conformité des installations avec les prescriptions en vigueur. C’est bien sûr la partie la plus visible de leur fonction. Pour assurer les contrôles, les inspecteurs des installations classés sont dotés de pouvoirs de police.

Quand, en 2002, la DRIRE reprend le service des installations classées, elle cherche à se doter d’une base statistique. Comme seule source chiffrée, elle dispose alors des données qui remontent à 1998-1999, issues d’un état des lieux réalisé par le BNIC à la demande de la préfecture. A partir de 2003, la subdivision « chais et distilleries » va donc se lancer dans un inventaire systématique des installations, pour actualiser l’état des lieux. Objectif : visiter au moins une fois toutes les installations soumises à autorisation ou à déclaration. Ces visites, assez rapides, ont pour but d’apprécier l’existant, voir dans quel régime se classent effectivement les installations (déclaration, autorisation). Logiquement, les visites démarrent par les plus gros sites, Seveso seuil haut, Seveso seuil bas, installations soumises à autorisation puis, par cercles concentriques, gagnent les plus petites installations, celles soumises à déclaration. Un stade d’avancement atteint en 2006. D’où « l’émotion » parfois soulevée dans le vignoble par le passage des agents ICPE dans des exploitations dont les installations relevaient manifestement du régime de déclaration (soumises à des prescriptions minimales). Au-delà de la mise à jour des données, les inspecteurs ICPE sont également amenés à conduire des contrôles en bonne et due forme pour vérifier la conformité des installations par rapport aux prescriptions. Une première visite se traduit généralement par l’envoi d’observations sur les travaux à réaliser dans un délai imparti. Une deuxième visite permet de vérifier l’état d’avancement. En cas de mauvaise volonté manifeste, les contrôleurs peuvent dresser un procès-verbal de mise en demeure. Une contravention susceptible de se transformer en délit en cas de non-exécution.

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