Quand, en 2002, la DRIRE reprend le service des installations classées, elle cherche à se doter d’une base statistique. Comme seule source chiffrée, elle dispose alors des données qui remontent à 1998-1999, issues d’un état des lieux réalisé par le BNIC à la demande de la préfecture. A partir de 2003, la subdivision « chais et distilleries » va donc se lancer dans un inventaire systématique des installations, pour actualiser l’état des lieux. Objectif : visiter au moins une fois toutes les installations soumises à autorisation ou à déclaration. Ces visites, assez rapides, ont pour but d’apprécier l’existant, voir dans quel régime se classent effectivement les installations (déclaration, autorisation). Logiquement, les visites démarrent par les plus gros sites, Seveso seuil haut, Seveso seuil bas, installations soumises à autorisation puis, par cercles concentriques, gagnent les plus petites installations, celles soumises à déclaration. Un stade d’avancement atteint en 2006. D’où « l’émotion » parfois soulevée dans le vignoble par le passage des agents ICPE dans des exploitations dont les installations relevaient manifestement du régime de déclaration (soumises à des prescriptions minimales). Au-delà de la mise à jour des données, les inspecteurs ICPE sont également amenés à conduire des contrôles en bonne et due forme pour vérifier la conformité des installations par rapport aux prescriptions. Une première visite se traduit généralement par l’envoi d’observations sur les travaux à réaliser dans un délai imparti. Une deuxième visite permet de vérifier l’état d’avancement. En cas de mauvaise volonté manifeste, les contrôleurs peuvent dresser un procès-verbal de mise en demeure. Une contravention susceptible de se transformer en délit en cas de non-exécution.
Palmarès du Concours général agricole 2024 : Une nouvelle consécration pour les producteurs charentais
Événement majeur et rendez-vous incontournable pour l’intégralité du monde agricole de France mais aussi du public en général, le Salon international de l’agriculture (SIA) a fêté sa 60ème édition cette année. Bien qu'accusant une ambiance plus tendue que d'habitude...