Suite au Bilan de santé de la PAC, de nouvelles normes viennent compléter l’ancien dispositif agri-environnemental relatif à la conditionnalité des aides.
De nouvelles normes agri-environnementales font leur apparition dans le paysage de la PAC. Il s’agit d’ailleurs moins d’un changement radical que d’ajustements. Les modifications touchent à l’irrigation, aux surfaces en herbe et, de manière plus transversale, aux « bandes enherbées » ainsi qu’aux éléments topographiques. Le vocabulaire change. On ne parle plus de « bandes enherbées » mais de la norme « Bande tampon le long des cours d’eau », complétée de la nouvelle norme « Maintien des particularités topographiques ». Les deux remplacent la norme « Mise en place d’une surface minimale en couvert environnemental ».
Bandes tampons le long des cours d’eau
Comme pour les bandes enherbées, l’idée est d’instaurer une bande de 5 mètres à proximité des cours d’eaux qui soit ni traitée ni fertilisée. S’il y a des arbres ou des buissons sur cette bande, il est conseillé de ne surtout pas les couper, leur effet étant bien plus bénéfique qu’une bande enherbée. Sont concernés tous les exploitants agricoles demandeurs d’aides soumis à conditionnalité. Les cours d’eau le long desquels doit être localisée une bande tampon sont : les cours d’eau figurant en trait bleu plein sur les cartes IGN à 1/25 000e (cartes les plus récentes du département) ; et les cours d’eau complémentaires listés par arrêté préfectoral (dans ce cas, la carte des cours d’eau est présente en mairie ou sur les sites internet des préfectures et/ou des chambres d’agriculture). Les sols nus sont interdits. Le couvert doit être herbacé, buissonnant ou arboré, suffisamment couvrant et dans tous les cas permanent.
Maintien des particularités topographiques
Là aussi sont concernés tous les exploitants agricoles demandeurs d’aides soumises à conditionnalité. Sur la surface agricole de l’exploitation, sera vérifiée l’existence d’éléments pérennes du paysage sur les parcelles ou jouxtant les dites parcelles. En 2010, ces éléments devront représenter 1 % de la SAU (surface agricole utile) de l’exploitation. Ce pourcentage devra atteindre 3 % de la SAU en 2011 et 5 % en 2012. Les différentes particularités topographiques sont listées. A chacune de ces particularités est attribuée une valeur de « surface équivalente topographique » (SET) – Voir exemple de quelques particularités topographiques et leurs équivalences sur le tableau ci-dessous.
Source : Note sur les BCAE en 2010 diffusée par plusieurs Directions Départementales de l’Equipement et de l’Agriculture.
