Sur fond de prochaines négociations internationales de l’OMC à Cancún (Mexique), du 10 au 14 septembre 2003, une bonne partie de ce que l’Europe compte de produits d’origine et de notoriété s’était donné rendez-vous à Bordeaux, du 26 au 28 mai dernier, à l’invitation de la région Aquitaine et sous l’œil attentif des pays de l’Est, futurs membres de l’Union. L’intention fut clairement exprimée : créer un mouvement de lobbying européen en faveur de cette agriculture de qualité liée à l’origine et attachée à la défense des terroirs.
La région Aquitaine (de Bordeaux au Pays basque en passant par le Béarn, les Landes, la Chalosse ou le Périgord) est la première région française et européenne pour la production sous signes de qualité et d’origine. Sur 33 000 exploitations agricoles, 21 000 possèdent au moins un atelier sous signe de qualité, soit 60 % de la production pour un chiffre d’affaires de plus de 3 milliards d’euros (sur un total de 5 milliards). Mieux, la région Aquitaine fut pionnière en la matière. Les vins de Bordeaux participent à la naissance des AOC en 1936. Le poulet jaune des Landes est l’un des premiers à profiter du label rouge en 1965. Quant au jambon de Bayonne, le foie gras du Sud-Ouest ou les asperges des Landes, ils grimpent dans le train des IGP (indications géographiques protégées) à peine est-il mis sur les rails par l’Europe, en 1993. Dans ces conditions, qui, mieux que la région Aquitaine, avait légitimité à organiser des Assises de l’Origine ? Elles naissent il y a environ cinq ans mais dans une relative confidentialité. A l’époque, il s’agit davantage de faire se rencontrer de manière transversale les responsables aquitains des différentes filières (viandes, fruits et légumes, salaisonnerie, fromages, vins….). Pour ce faire, on profite d’un moment où tout le monde est présent à Bordeaux, à l’occasion de la Foire agricole, fin mai. L’idée germe pourtant très vite que ce rendez-vous pourrait évoluer en quelque chose de plus politique et de plus européen. Pourquoi ne pas rechercher des alliances avec d’autres régions européennes afin d’échanger, confronter des idées mais surtout enclencher une véritable dynamique de lobbying communautaire et international. « Au fur et à mesure que s’impose une logique de mondialisation, indique Michel Prugue, président de l’INAO mais aussi président du groupe coopératif Maïsadour, de nouveaux pays du Sud-Est asiatique ou d’Amérique du Sud notamment voient l’intérêt de faire protéger leur culture agro-alimentaire menacée de pillage et ils regardent avec beaucoup d’attention notre système. Le but d’“Origine” est de permettre aux différents acteurs européens de se rencontrer régulièrement et de conduire des stratégies communes d’information et de promotion des produits agro-alimentaires d’origine. Il s’agit aussi de développer des moyens collectifs pour protéger et défendre, dans le cadre des négociations communautaires et internationales, les signes officiels de qualité et les démarches qui leur sont liées. L’objectif à terme est de créer un collectif des régions d’Europe – ou plus précisément des groupements de qualité européens – qui se reconnaissent dans cette démarche. » La région Aquitaine, associée à l’INAO (Institut national des appellations d’origines) n’est pas la seule à avoir senti la nécessité de se mobiliser autour des indications d’origine. A Genève les 10 et 11 juin, dans la ville qui abrite le siège de l’OMC (Organisation mondiale du commerce) se sont tenues d’autres assises « Origine », à l’initiative cette fois d’un petit groupe de personnes réuni autour des appellations fromagères et d’un cabinet de consultant européen, Inside Consulting, dirigé par David Thual. Objectif : constituer un réseau international des IG (indications d’origines), tourné notamment vers les pays en voie de développement, afin de faire pression sur les délégués de l’OMC.
La cinquième conférence de l’omc à cancÚn
Pourquoi une telle actualité autour de la notion d’origine ? A Cancún (Mexique), du 10 au 14 septembre prochain, se tiendra la cinquième conférence ministérielle de l’OMC. Elle se réunit au moins une fois tous les deux ans, le dernier rendez-vous ayant eu lieu à Doha (Quatar) en novembre 2001. La Conférence ministérielle est l’organe suprême de l’OMC. C’est en son sein, ou plutôt à l’intérieur des groupes de négociations spécifiques, que se débattent les accords commerciaux multilatéraux qui, une fois adoptés, engageront les 146 Etats membres. En 1994, lors du fameux cycle de l’Uruguay round, l’OMC a reconnu les IG (les indications géographiques, terme générique pour désigner les appellations d’origine) comme une notion à protéger, au même titre que les autres aspects de la propriété intellectuelle, marques, brevets, dessins, modèles. A l’époque, les IG constituaient une notion totalement inconnue à l’OMC. Sa reconnaissance a donc représenté une avancée considérable en matière de protection. Car les accords ADPIC (Accords sur les aspects des droits de propriété qui touchent au commerce) prévoyaient non seulement que chaque Etat membre se dote d’un système permettant de qualifier ses propres produits mais encore qu’il protège chez lui les autres produits venus d’ailleurs. Une véritable révolution. Extrait du texte ADPIC : « pour les indications géographiques, l’accord dispose que toutes les parties doivent prévoir les moyens permettant d’empêcher l’utilisation de toute indication induisant le public en erreur quant à l’origine géographique ainsi que toute utilisation qui constitue un acte de concurrence déloyale. » Dans la foulée, le texte précise l’existence d’une protection additionnelle pour les vins et spiritueux – une protection renforcée – et prévoit l’établissement à terme d’un registre de ces mêmes vins et spiritueux. On parle très exactement d’établir « un système multilatéral de notification et d’enregistrement des indications géographiques pour les vins et spiritueux ». En septembre prochain à Cancún, dans le cadre du Conseil des ADPIC, c’est de l’établissement de ce fameux registre des vins et spiritueux à protéger qu’il devrait être question, ainsi que la possibilité d’étendre certains articles de l’avenant Vins et spiritueux aux autres produits (fromages, viandes, huiles, légumes…) afin d’améliorer leur protection. D’où la forte mobilisation des partisans des IG à quelques mois des négociations internationales. Car, il faut bien l’avouer, les IG ne comptent pas que des zélateurs au sein de l’OMC. Sur le dossier, l’Organisation mondiale du commerce se sépare en deux camps, voire en trois. Il y a d’abord le bloc européen, globalement favorable à la protection des indications géographiques ; iI y a ensuite le bloc des pays du groupe de Cairns, avec en tête les Etats-Unis, l’Australie et la Nouvelle-Zélande, très critiques sur la notion d’IG. Ils lui préfèrent de loin celle de marque, qu’elle soit marque tout court ou marque collective. Et, entre les deux, on trouve un groupe flottant, constitué des pays en développement. Ces pays font l’objet de toutes les attentions. Ce sont eux qui pourront faire pencher la balance dans un sens ou dans l’autre. Car, pour l’instant, les deux camps s’équilibrent à peu près (une quarantaine de pays de part et d’autre). Ce qui explique les Assises « Origine » de Bordeaux et de Genève, fortement orientées pour les premières vers les pays de l’Est, futurs membres de l’Europe et pour les secondes vers les pays de l’hémisphère sud. Cette tentative « d’élargir la famille des IGP » ne vient-elle pas trop tard du côté de l’Europe ? « Pour cette étape, sans doute mais nous nous réveillons pour longtemps » note la très intelligente et pugnace Anne Richard, chargée d’animer l’amont de la filière laitière au CNIEL (Centre national interprofessionnel de l’économie laitière) qui regroupe la production, la coopération et l’industrie laitière. Avec le Comité national des produits laitiers (le Comité 2 de l’INAO), le CNIEL gère les 170 000 tonnes de fromages sous signes de qualité (16 % du total des fromages affinés). De leur côté, les Vins et spiritueux soutiennent la demande d’extension de leur avenant aux autres produits sous IG. Ils y voient un moyen de renforcer leur position au sein de l’OMC, non seulement pour élargir l’audience des IG mais aussi pour faciliter la négociation sur le registre spécifique « vins et spiritueux » (voir interview de Jean-Marc Girardeau, du département juridique « relations internationales » au BNIC).
Le clan des pro-igp
Le côté pionnier de la France dans la définition et la défense des AOC ne se démontre plus. Notre pays est une véritable terre de cocagne pour l’indication géographique, même s’il n’est pas le seul. Des pays comme le Portugal avec son Porto, défendu depuis 1750, l’Espagne avec son jambon Serrano, l’Italie avec son jambon de Parme, son appellation Parmigiano Regigiano (parmesan) ou son vinaigre balsamique vendu 90 euros la bouteille (qui dit mieux !) développent une forte culture du produit authentique, inscrit dans un territoire. Difficile de soutenir que l’Europe du Nord s’inscrit dans la même logique de pensée. Son industrialisation ancienne a quelque peu détruit chez elle les produits traditionnels. Cependant, à la recherche d’une agriculture « durable », économe des deniers du citoyen, Bruxelles a fait sienne l’idée de protection des dénominations géographiques. En 1992, elle adopte le règlement 2080/92 définissant les AOP (appellations d’origine protégée) et les IGP (indications géographiques protégées) pour les produits agricoles, à l’exception des vins, disposant de leur propre corpus de textes (règlement VQPRD). Quelle différence entre une AOP et une IGP ? Au plan européen, l’AOP recoupe la notion d’AOC, bien connue en France. Elle incarne un fort lien au terroir, de l’origine de la matière première jusqu’à l’élaboration du produit fini. La production, la transformation et l’élaboration doivent avoir lieu dans une aire géographique déterminée, avec un savoir-faire reconnu. En France, le fromage Laguiole est fabriqué à partir du lait des vaches Aubrac. Ces dernières ont pâturé de juin à septembre en altitude et les laiteries se situent sur les monts d’Aubrac. Même chose pour le Stilton anglais (fromage), le beurre d’Ardenne (belge), l’olive de kalamata (grecque), le queso Manchego (fromage espagnol), le lapin puikula (pomme de terre de Finlande) ou le Wachauer murille (abricot autrichien). Avec l’Indication géographique protégée (IGP), le lien au terroir demeure mais pas forcément à tous les stades de l’élaboration. On doit le retrouver à moins à un stade du déroulement, que ce soit au niveau de la production ou de la transformation et cela n’empêche pas des produits sous IGP de jouir d’une grande réputation. Sont par exemple sous IGP les volailles de Challans, les asperges de Navarre, la maça de Alcobaça (huile d’olive portugaise), le lammeffjordsgulerod, une carotte danoise, une biscotte crétoise, la Newastle Brown Ale, une bière anglaise, le Stierisches Kübisternol, huile de pépins de citrouille autrichienne, la Nocciota del Piemonte (noisette italienne) ou le Marzipan, pâtisserie allemande.
UNE procédure longue et exigeante
A ce jour, plusieurs milliers de demandes d’enregistrements d’AOP et d’IGP ont été déposées à la Communauté européenne par les Etats membres et 320 premières dénominations ont été enregistrées. Pour son propre compte, la France dispose de 40 AOP et de 60 IGP. Le délai nécessaire à l’instruction des dossiers est généralement de trois à quatre ans. Les demandes émanent la plupart du temps d’une interprofession ou d’une filière organisée. Elles sont étudiées au plan national (en France par le ministère de l’Agriculture et l’INAO) puis transmises à la Commission européenne et plus particulièrement au comité de réglementation. Ce dernier voit passer tous les dossiers de demande et se charge de leur validation ou de leur non-validation. Le comité compte un représentant de chaque Etat membre. Pour la France et les produits agricoles, il s’agit de Marie-Lise Molinier, de la Direction des politiques économique et internationale au ministère de l’Agriculture ; pour le Portugal, d’Ana Soeiro, chef de division pour la promotion des produits de qualité au ministère de l’Agriculture portugais. Ana Soeiro était présente à Bordeaux. On dit de cette grande dame des signes d’origine que c’est une personne de conviction, au caractère bien trempé et à l’engagement total. Quand elle défend une position ou un produit, elle va au bout de la démarche. Elle a organisé et dynamiser les « produits de qualité » dans son pays. Son implication lui permet d’afficher, au nom de l’Europe, une position exigeante à l’égard des IG, qui doivent, selon elles, symboliser à la fois un lieu de production mais aussi une qualité intrinsèque. « Les indications géographiques représentent une plus-value énorme pour les régions. Il ne faut pas tomber dans le piège de la prolifération et essayer de faire passer une délimitation géographique pour une indication de qualité. Nous ne pouvons pas nous permettre une position de faiblesse. La banalisation est un danger qui nous menace. » Et le risque est d’autant plus important que les enjeux économiques sont élevés.
Une valeur ajoutée à un territoire
Si l’on veut être lyrique, on dira de l’appellation d’origine que c’est un patrimoine unique « qui offre au présent le meilleur du passé ». De manière plus concrète, c’est quelque chose qui donne une valeur ajoutée à un territoire. Pour illustrer cette idée, rien de tel que le jambon de Bayonne. Il y a encore dix ans, il se produisait du jambon de Bayonne un peu partout en France et en Europe, à Brest, à Strasbourg, en Belgique ou au Danemark, avec des durées de séchage qui oscillaient de 3 à 7 mois. « Le Bayonne était bafoué » se souviennent les professionnels de la filière. Après un parcours long et difficile de quatre ou cinq ans, ils obtiennent en 1998 leur IGP Jambon de Bayonne qui leur permet de « rapatrier » le Bayonne dans sa zone de production : pour la salaison, trois départements autour de la vallée de l’Adour et pour la production de porcs, 22 départements de l’Aquitaine et du Poitou-Charentes. Cette délimitation géographique, associée à un cahier des charges de 89 points de contrôle et à une filière bien structurée produit un effet immédiat. En 2002, le bassin de l’Adour recense 100 salaisonniers, du plus petit au plus gros, pour une production de près de 1,5 million de jambons. En 1997, cinq ans avant, la zone ne comptait plus que 9 salaisonniers, produisant 700 000 jambons. Même si tous les jambons ne sont pas « bayonnables », on estime à 10 millions d’euros la plus-value liée à la dénomination jambon de Bayonne. Une marge supplémentaire qui revêt une dimension quasi vitale quand les cours se déprécient comme aujourd’hui (en Bretagne, le kg de porc au cadran est passé sous la barre d’1 euro). Mais le jambon de Bayonne n’est pas le seul à tirer son épingle du jeu. AOC depuis 1982, l’huile d’olive de Nyons, en Rhône-Alpes, se vend 20 e le litre quand une huile d’olive « banale » ne dépasse pas 4 ou 5 e .
Usurpation, détournement, contrefaçon…
La plus-value latente attachée à ces productions de niches ne manquent pas d’attirer les convoitises. Usurpation de nom, détournement de notoriété, contrefaçons fondent sur ces produits bénéficiant d’une indications géographique comme la misère sur les pauvres gens. L’affaire n’est pas nouvelle mais ne fait que croître et embellir face à la multiplication des signes d’origine. Traditionnellement, le rôle de l’INAO a constitué à lutter contre ces usurpations. Depuis 1935, elle le fait au nom des AOC, principalement viticoles et depuis la loi du 3 janvier 1994 au nom de la dernière génération des signes d’origine, AOP et IGP, dont elle est chargée d’assurer la défense. Pour ce faire, l’INAO s’est constitué en quatre comités distincts : le comité 1 voué aux vins et spiritueux, le comité 2 aux produits laitiers, le comité 3 aux produits alimentaires et le comité 4 aux IGP. « On ne peut pas tenir durablement une production organisée, avec des charges et des coûts de production supérieurs, s’il n’existe pas des outils juridiques qui permettent de sécuriser l’environnement économique. Il s’agirait d’une concurrence déloyale » relève Philippe Mauguin, directeur de l’INAO. En France, l’Institut national des appellations d’origine a 550 dossiers d’usurpation sous le coude, est en contact avec 50 avocats de par le monde et consacre à la défense des indications d’origine un budget annuel de 500 000 euros. Les exemples d’usurpations sont légion. Parmi les plus connus, on peut citer le Beaujolais en Argentine, le Champagne en Californie, le Roquefort en Nouvelle-Zélande, le Parmesan aux Etats-Unis, le Jambon de Parme au Canada, le Cognac en Arménie, le Porto en Afrique du Sud… Ces usurpations représentent un coût financier très lourd, non seulement par les frais qu’il engendrent – le consortium du jambon de Parme dépense par exemple chaque année 1 million d’euros à la défense de son nom – mais aussi par le manque à gagner immédiat représenté par l’impossibilité d’accéder aux marchés. Pour les produits agro-alimentaires, ce manque à gagner a été chiffré entre 20 et 40 millions d’euros. Comment la situation évolue-t-elle ? On a vu que le monde est encore loin d’être gagné à la défense des indications d’origine. Des négociations bilatérales entre Etats sont en cours, les accords ADPIC de l’OMC apportent leur contribution, malgré les freins puissants mis par certain pays. Et l’Europe dans tout cela ? Depuis le Règlement de 1992, la protection de dénominations est censée être forte, immédiate et objective dans tous les pays de la Communauté. Et c’est vrai qu’une usurpation en Europe est très vite sanctionnée par les tribunaux, de manière quasi automatique. Quant à la position de l’Europe face au IGP, on dit de Franz Fischler, commissaire européen chargé de l’agriculture et du développement rural comme du commissaire Pascal Lamy chargé du commerce « qu’ils sont à fond en faveur des indications d’origine ». Dans tous les débats internationaux (le meilleur endroit sans doute pour apprécier leurs positions), ils défendent sans ambiguïté les Indications géographiques. « Mais l’arbre ne doit pas cacher la forêt » fait cependant remarquer un observateur attentif. « L’Europe, poursuit ce dernier, est en train de refaire ces OCM pour tenter de mieux coller aux demandes de l’Organisation mondiale du commerce. On peut donc penser que la politique agricole va se libéraliser. Il ne faudrait pas que les signes de qualité servent de “poudre aux yeux” ou d’alibis à mettre en avant, pour faire oublier le train du libéralisme. La démarche AOP/IGP ne porte que sur de tout petits volumes, elle ne peut s’appliquer à tout le monde même si c’est un moyen pour une région, un terroir de s’en sortir. Restons vigilants quant à l’inflexion que prendra la politique agricole européenne. » En France, berceau des AOC, doit-on regretter que l’Europe se soit « emparée » des indications géographiques ? « Certainement pas répond Anne Richard, du CNIEL. A la limite, sans l’Europe, les désignations géographiques n’existeraient plus ou le concept français d’AOC jouerait à un échelon très local. » Aujourd’hui, Europe et appellations ont parti lié.
Laurence Guillard, nouveau chef de centre INAO à Cognac
Laurence Guillard a intégré ses nouvelles fonctions fin mai. Originaire de la région, c’est une juriste de formation. Dans le cadre de son cursus universitaire à Poitiers, elle a obtenu un magistère en propriété intellectuelle. Cette spécialisation l’a conduit assez naturellement au service des études juridiques et internationales de l’INAO à Paris, qu’elle rejoint en octobre 1994. Durant sept ans, elle va s’occuper de toutes les questions de protection internationale des AOC, dont le suivi des négociations à l’OMC (organisation mondiale du commerce). Une évolution de son poste l’amène ces derniers temps à s’intéresser plus spécialement aux aspects de coopération avec les partenaires mondiaux, à travers des missions en Amérique du Sud, en Tunisie… « Ses fonctions l’ont incitée à développer un sens pédagogique important » relève Véronique Fouks, responsable du service juridique international de l’INAO. Mais L. Guillard aspire à « passer de la théorie à la pratique », à appliquer sur le terrain son vécu professionnel. Elle manifeste donc le souhait de postuler pour le centre INAO de Cognac*. Et son expérience lui en donne toute légitimité. « Le service juridique de l’INAO n’est pas un service contentieux au sens classique du terme mais sert d’appui aux professionnels » explique V. Fouks. Agée de 33 ans, Laurence Guillard est mariée à un enseignant et mère de deux enfants.
(*) Le centre INAO de Cognac compte aujourd’hui quatre agents : Laurence Guillard, Claude Soury et Xavier Girardet, adjoints techniques respectivement chargés de la partie viticole et des autres produits (produits laitiers, pomme de terre de l’île de Ré…), ainsi que Christelle Gesson, secrétaire responsable du suivi administratif.
Les pays de l’est intéressés par les signes d’origine
Une forte délégation de Polonais, Slovaques, Slovènes a participé aux assises de l’Origine à Bordeaux. Constitués principalement de représentants de l’Administration et du secteur de la transformation, ces futurs membres de l’Union européenne (1er mai 2004) s’imprègnent à vitesse V de la culture des dénominations d’origine.
Hélène Werlhin-Crozet est attachée agricole à l’ambassade de France à Vienne. Cette ingénieur agronome « de salon » comme elle se qualifie elle-même – ce qui ne l’empêche pas d’être très au fait des ratios d’élevage – est non seulement chargée des relations agricoles avec l’Autriche, pays membre de l’Union européenne, mais sa mission s’étend à deux autres pays, candidats à l’élargissement, la Slovaquie et la Slovénie. Ces deux pays et les six autres qui vont rejoindre l’Europe dès avril 2004 vont devoir reprendre « l’acquis communautaire ». En matière d’IGP et d’AOP, si l’aspect juridique et réglementaire ne pose pas trop de problème, la connaissance des modes d’organisation professionnelle est loin d’être intégrée. D’où l’importance des contacts directs avec les producteurs européens impliqués dans les filières d’origine. « Ces pays restent encore marqués par le “tout collectif” de l’ère communiste. Ils en ont un peu marre » note H. Werlhin-Crozet. Pour autant, ils sont très intéressés par les signes d’origine. Tous, ils possèdent des produits de terroir à défendre, tel l’Osypek, un fromage polonais ou le Bryndza, le produit phare de la Slovaquie, un fromage de brebis partiellement fermenté, obtenu sur les estives par les bergers. Fromage au lait cru fabriqué dans des ateliers de petites capacités, ce type de produit ne trouvera son salut que dans la certification d’origine. Des actions de coopération existent déjà en matière d’AOP et d’IGP. L’an dernier, des éleveurs slovaques sont venus découvrir sur le terrain les structures de l’Ossau Iraty, le fromage de brebis sous AOC du Pays basque.
Pour aider les très prochains pays membres à franchir le pas, existe aussi la technique du jumelage : un pays membre met à disposition d’un pays candidat ses experts pour un vrai travail en profondeur. Cela fonctionne très bien en Slovénie. Ce « bras tendu » de la « vieille » Europe à la nouvelle Europe n’est pas totalement désintéressé. « Nous avons intérêt à ce que ces pays soient le plus proches de nous, ne serait-ce que dans les négociations internationales » signale l’attachée agricole. « Tous ces pays siègent à l’OMC et leur position comptera pour “gonfler” le camp des pro-IGP. » Et même à l’intérieur de l’Europe, il est important qu’ils s’amarrent fermement au bateau Indications Géographiques, pour faire contrepoids aux pays de l’Europe du Nord. Car si la France, l’Italie, le Portugal ou l’Espagne sont les cham-pions des signes d’origine, d’autres pays européens les ignorent presque totalement. Même un pays agricole comme l’Autriche les regarde de très loin. Dans son cas, il a plus tendance à privilégier l’origine autrichienne à l’origine de terroir.
