La convention collective nationale production agricole et CUMA entrera en vigueur le 1er avril 2021.
Les professionnels de CER France, réseau associatif de conseil et d’expertise comptable, a explicité ce texte de loi, qui aura pour champ d’application la production agricole (exploitations et entreprises agricoles ayant une activité définie à l’article L722.1 1°et 4°du code rural) et les CUMA sur le territoire français.
« La convention nationale a vocation à prévaloir sur toutes les conventions locales. Néanmoins, les dispositions des conventions départementales vont, de leur côté, avoir vocation à continuer à s’appliquer dans l’entreprise selon la règle du « plus favorable » (et sauf exception). »
Incidences en paie
Ce qui change :
- Intitulé de la nouvelle convention collective
- Nouvelle classification du salarié
- Nom du métier
- Taux horaire et catégorie socio- professionnelle à adapter.
Ce qui reste :
- Les dispositions qui n’existent pas dans la convention collective nationale :
– primes (ancienneté, 13ème mois…) et indemnités diverses (prime de panier, saquette…),
– avantages en nature (logement…). - Les dispositions plus favorables ou équivalentes.
Le changement le plus important est de positionner vos salariés dans la nouvelle grille de classification.
LES MODES DE CALCUL POUR LES FUTURES RÉMUNÉRATIONS
Plus d’informations sur le site de CER France Maine-et-Loire :
