LE « PLAN GEL » ACTÉ AU CONSEIL DES MINISTRES : LES DISPOSITIFS DE SOUTIEN AUX AGRICULTEURS ET ENTREPRISES AGRICOLES & VITICOLES

Lors du Conseil des ministres du 23 juin dernier, le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Julien Denormandie, a présenté les mesures de soutien engagées par le Gouvernement en réponse aux vagues de gel du printemps 2021, dans la lignée des les annoncesde Jean Castex le 17 avril dans le cadre d’un « Plan Gel ».

« Au-delà des soutiens financiers et à l’occasion de cette crise, le Gouvernement a appelé à une réflexion sur l’adaptation de notre modèle agricole aux aléas du changement climatique et une meilleure production de nos agriculteurs. Celle-ci est pilotée dans le cadre du Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique lancé le 28 mai 2021 par le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, et le Ministère de la Transition écologique et. Il doit notamment rendre avant mi-juillet des recommandations pour une refonte du système de l’assurance récolte », a expliqué le ministère de l’Agriculture dans ses publications.

Ensemble des dispositifs déployés dans le cadre du « Plan Gel » :

– Fonds d’urgence pour les exploitants les plus touchées : 20 M€

– Prise en charge des cotisations sociales pour près de 70% des exploitations : 170 M€

– Prêt garanti par l’Etat et PGE Saison élargi
– Régime de l’activité partielle « Covid » accessible au secteur agricole
– Dégrèvement des taxes sur le foncier non-bâti
– Indemnisation des pertes constatées dans le cadre des calamités agricoles pour toutes les filières touchées, y compris celles qui ne sont  habituellement pas couvertes et système d’avances sur les indemnisations de calamités agricoles pour les producteurs d’abricots, prunes, pêches et cerises : 500 M€

– Dispositif de compensation des pertes subies par les entreprises de l’aval : 150 M€

– Doublement de l’enveloppe pour l’acquisition d’équipements de protection contre les aléas climatiques dans le cadre du plan France Relance : passant de 100 à 200 M€

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