Le Paysan Vigneron soutient l’agriculture française

La colère gronde et prend de l’ampleur dans les campagnes européennes. Après l’Allemagne, ce sont les agriculteurs français qui tiennent à se faire entendre sur leurs conditions de travail. Après que leurs actions facétieuses de retournement de panneaux de signalisation n’aient pas amené de solutions concrètes, l’heure est maintenant aux démonstrations plus musclées. Que réclament-ils exactement ? Voici une synthèse des revendications :

Ce mercredi 24 janvier les agriculteurs se sont réunis de toutes les charentes pour une opération coup de poing. La N10 a été coupée dans les deux sens à hauteur de Saintes durant la journée, d’abord par les tracteurs, puis par leur chargement de pneus et fumier. Photo JA17

Ne plus être LA variable d’ajustement et donner une juste rémunération aux agriculteurs :

• Quels constats :
• Des revenus en baisse de 40 % en 30 ans (source : INSEE)
• Un agriculteur sur cinq vivant sous le seuil de pauvreté en France :
• En 2021, l’EBE moyen dans les exploitations de Nouvelle-Aquitaine était de 76 K € contre 92 K € au niveau national.
• Une situation très disparate en fonction de l’orientation de l’exploitation, d’un EBE d’environ de 30 K € pour la viticulture AOP IGP à 218 K € pour la viticulture Cognac (source : Agreste).
• Un texte EGALIM non appliqué dans le cadre des négociations commerciales à confronter à l’importation de produits agricoles ne respectant aucune norme en vigueur sur le territoire français.
• Comment avancer : une application plus rigoureuse de la loi Egalim et un meilleur partage de la valeur entre agriculteurs, industriels et distributeurs

Non à l’augmentation progressive de la TICPE (désormais accise sur les énergies) sur le GNR

• Quels constats :
• Une loi de finance 2024 prévoyant une accise sur les énergies, passant de 3,86 centimes d’euro par litre en 2023 à 6,71 centimes en 2024.
• Les projections indiquent des augmentations continues jusqu’en 2030 :
• 9,56 centimes d’euro en 2025.
• 12,41 centimes d’euro en 2026.
• 15,26 centimes d’euro en 2027.
• 18,11 centimes d’euro en 2028.
• 20,96 centimes d’euro en 2029.
• 23,81 centimes d’euro en 2030.
• A noter et à compter du 1^erjanvier 2024, la partie remboursable de la TICPE sur le GNR sera de 24,81 centimes d’euro par litre en 2024, avec la possibilité de demander des remboursements à partir du 1^er janvier 2025.
• Comment avancer : maintenir de la détaxation sur le gasoil non routier pour l’agriculture, là où Bruno Le Maire, Ministre du budget annonçait en septembre dernier ne pas vouloir supprimer cette niche fiscale pour les transporteurs ne voulant pas « les affaiblir « , pour garder « notre compétitivité ». Quid de l’agriculture dans ce cadre ?

Non à l’empilement des normes et simplification des normes environnementales

• Quels constats :
• Des tentatives de maîtrise du flux des textes réglementaires inefficaces.
• De nombreuses normes constituant une contrainte à la compétitivité des entreprises.
• Maîtrise de la production réglementaire = un enjeu d’efficacité de l’action publique.
• Un green deal européen, appelant à la décroissance de la production agricole.
• Comment avancer : Alors que la circulaire du 26 juillet 2017 relative à la maîtrise du flux des textes réglementaires et de leur impact prévoyait déjà cette simplification, il est aujourd’hui nécessaire de mettre en œuvre cette « simplification » administrative promise.

La nécessité de retravailler à l’échelle européenne. 2024 : année des élections ! Veiller à une transposition rigoureuse des obligations et des règles du droit européen applicable aux exploitations agricoles. 

Stop au dénigrement de l’agriculture :

• Quel constat :
• Des phénomènes environnementaux, tels que l’érosion de la biodiversité et les impacts des pesticides, souvent attribués aux agriculteurs par des associations ou les médias.
• Des interpellations de l’opinion publique, mettant encore davantage les agriculteurs sous pression pour changer leurs pratiques.
• Comment avancer : Coconstruire une meilleure considération du métier d’agriculteur, entre savoir-faire et faire-savoir.

Fin des contrôles intempestifs

• Quels constats :
• Des exploitations agricoles :
• devant remplir, en tant qu’opérateurs économiques, les obligations du droit fiscal applicables aux entreprises : contrôles DGFip, DGDDI, DGCCRF ;
• entrant dans le champ d’application du droit du travail et du droit de la sécurité sociale : contrôles MSA, inspection du travail ;
• soumises aux contrôles découlant de la PAC et des aides nationales complémentaires : contrôles de l’ Agence des services de paiement (ASP), des directions départementales de la protection des populations (DDPP), les DDT/DDTM, du SRAL, de la DRAAF, de FAM.
• soumises au contrôle du respect des normes sanitaires et environnementales : contrôles du SRAL, des DDPP, des DDT/DDTM, de la DREAL, de l’OFB.
• Etc…
• Une instabilité des règles applicables, en raison de l’inflation normative.
• Des incertitudes quant aux obligations applicables dans ce cadre notamment du fait de possibles divergences d’interprétation
• Des incertitudes quant à la cohérence du corpus juridique applicable dans le cadre des contrôles
• Comment avancer :
• En œuvrant à la mise en cohérence et à la simplification du droit applicable aux exploitations agricoles
• En protégeant les droits des exploitants contrôlés se heurtant à des obstacles pratiques

Tendre à un meilleur accès à l’eau

• Quels constats :
• Il n’y a pas d’agriculture sans eau.
• Une agriculture, au travers de l’irrigation, ne représentant que 10 % des prélèvements totaux d’eau, soit de l’ordre de 3 à 3,5 milliards de m 3 par an.
• Une agriculture représentant néanmoins les deux tiers de la consommation totale d’eau : l’eau prélevée par les plantes n’est pas restituée localement mais sert à faire grandir la plante, le surplus étant évapotranspiré.
• Seulement 4,7 % du flux annuel d’eau est stocké en France (nos barrages ont une capacité de 12 milliards de m 3 pour une pluie efficace de 190 à 210 milliards de m3), alors que l’on atteint presque 50 % en Espagne (54 milliards de m 3 sur 114 milliards de m3 de pluies efficaces).
• Un accès à l’eau constituant une revendication majeure des agriculteurs en France, aspirant à une facilitation de la constitution de réserves de stockage d’eau en période de fortes précipitations, sans être soumis à des conditions de plus en plus contraignantes.
• Des tensions persistantes sur la question de l’eau et des pressions militantes ayant conduit à de vifs affrontements, le stockage de l’eau étant très critiqué, n’étant pas considéré de manière consensuelle comme une solution durable
• Comment avancer : En acceptant la création de nouvelles retenues des eaux pluviales pouvant à la fois et notamment contribuer à la fois à l’irrigation, à la sécurisation de filières à forte valeur ajoutée, à la création d’emplois et à la prévention des inondations.

Pas d’interdictions de produits phytopharmaceutiques sans solutions alternatives

• Quel constat :
• De très nombreuses molécules destinées à disparaître du marché, sans toutefois fournir de substituts.
• Un engagement du gouvernement à ne pas supprimer de produits phytopharmaceutiques sans solutions alternatives
• Comment avancer : Aucune interdiction de produits phytopharmaceutiques ne doit être imposée sans la disponibilité de solutions alternatives.

Au nom de la rédaction du Paysan Vigneron, nous soutenons pleinement l’agriculture française. Tiraillés entre hausse des coûts déraisonnable, cadre réglementaire et administratif de plus en plus pesants et rude concurrence, de nombreux agriculteurs et éleveurs français se retrouvent dans des situations invivable. Plus de concessions, de l’action !