Cours des eaux-de-vie

29 avril 2009

Vendre ou ne pas vendre ? C’est la question du jour pour les viticulteurs qui possèdent des stocks. Elle se pose non seulement vis-à-vis de la spéculation sur le prix des eaux-de-vie – montera, montera pas ? – mais aussi à l’égard des prélèvements fiscaux et sociaux. Ce n’est pas parce que l’opportunité de vendre existe qu’il faut y laisser sa chemise ! Cette période charnière entre sortie de crise et marché qui part en flèche signe le grand retour de l’impôt et donc de la recherche d’optimisation fiscale.

 

 

futs.jpgDes années de faible imposition avaient presque mis entre parenthèses le souci d’optimiser la fiscalité, fiscalité qui conditionne elle-même le niveau de prélèvement social. Le retour à « meilleure fortune » du cours des eaux-de-vie donne un brutal coup d’accélérateur à la question. En l’espace d’un an, dans certains cas de figure et sur certains comptes, la région a assisté à une envolée des mercuriales. Des cours d’eaux-de-vie ont pu être multipliés par deux, deux et demi voire trois. Dans le même genre, les céréales n’ont pas fait mal non plus. Des secteurs de polyculture se trouvent « touchés » par les deux phénomènes. Qui s’en plaindra ! Malgré tout, Bruno Robert, fiscaliste au CGO (centre de gestion Océan), dépeint cette situation comme une des plus délicates à gérer. « Aujourd’hui, dit-il, les viticulteurs sont pris entre deux feux : vendre et supporter trop de prélèvements ; ne pas vendre et prendre le risque de voir le marché retomber. Si le prix des vieux comptes se maintenait autour de 3-4 000 € l’hl AP pendant sept ou huit mois, très vite, la sagesse s’instaurerait. Les viticulteurs auraient le temps d’étaler leurs ventes. Mais la sagesse est-elle compatible avec le Cognac ? » Pourtant, si le fiscaliste est convaincu d’une chose « c’est qu’il faut arriver à conserver le maximum de ressources sur les exploitations pour permettre de financer le renouvellement de l’outil de production ». Car le marché des eaux-de-vie – qui peut parfois donner l’impression de « partir en flèche » – ne doit pas faire oublier que la région vit encore « une sortie de crise ». Attention également à une perception erronée de la réalité, pour cause de décalage dans le temps. Ce n’est vraiment qu’en 2008, après la clôture des exercices 2007-2008, que l’on pourra prendre la pleine mesure des prélèvements fiscaux et sociaux sur les ventes d’eaux-de-vie réalisées fin 2007-début 2008.

De quels moyens dispose-t-on pour tenter d’atténuer la pression fiscale et sociale ? Tout dépend de la situation de départ. Un viticulteur soumis au bénéfice réel simplifié aura sans doute intérêt à s’intéresser de plus près au réel normal (voir encadré). Le passage en société pour un agriculteur individuel représentera à coup sûr une source d’économie potentielle. Pour les dossiers flirtant avec les hautes tranches d’imposition, la question de l’imposition à l’IS (impôt sur les sociétés) se pose indubitablement, surtout vis-à-vis des prélèvements sociaux. Mais faut-il se couper totalement de la fiscalité agricole ? La fiscalité agricole à l’IR (impôt sur le revenu) est encore le régime qui recèle le plus d’outils d’optimisation fiscale (voir article). L’approche fiscale et sociale se nourrit de toute cette problématique, en n’oubliant pas de considérer le cas dans son ensemble Les fiscalistes eux-mêmes le disent : « On peut toujours vendre de la défiscalisation mais attention aux retours de bâton. La meilleure optimisation fiscale est toujours celle qui va dans le sens du dossier. C’est pour cela qu’il faut bien connaître les choix à court et moyen terme de l’agriculteur. »

Hausse des revenus : Repenser sa fiscalité

Les changements de cycles sont propices aux révisions. Certaines peuvent s’avérer structurantes, comme de passer du réel simplifié au réel normal, créer une structure sociétaire, voire abandonner le régime du forfait pour le système du réel.

En la matière, il s’agit moins d’optimisation que de restructuration fiscale, comme on peut parler de restructurer sa dette. Le passage d’une forme individuelle à une forme sociétaire constitue un bon exemple. La création d’une société peut s’avérer attractive dans la mesure où elle permet de redonner de la valeur à l’actif immobilisé. A la clé plus d’amortissements et donc plus de charges. Une formule intéressante à condition bien entendu d’éviter les excès, pour ne pas tomber dans l’abus de droit. Pour que la création de société dégage tout son potentiel de gain, elle devra s’exercer en exonération de plus-values (chiffre d’affaires inférieur à 250 000 €). Il convient donc d’anticiper la date de passage en société, la vente de stock..

Transformer le réel simplifié en réel normal représente une autre réponse possible à la hausse du revenu. Le réel simplifié est le régime qui consiste à comptabiliser ses stocks à rotation lente – les eaux-de-vie – au cours du jour moins une décote de 30 %. En période moyennement bonne, la formule n’est pas dénuée d’avantages. Tous les ans, elle permet de revaloriser les eaux-de-vie restant en stock dans des tranches faiblement imposables par rapport au quotient familial propre à chaque contribuable. Qui plus est, la comptabilité du réel simplifié est plus facile à tenir et donc un peu moins coûteuse pour l’agriculteur. Mais le bénéfice réel simplifié a son revers. Quand les mercuriales s’envolent, l’assujetti est non seulement taxé sur le bénéfice de ses ventes mais encore sur le bénéfice lié à la revalorisation annuelle de son stock. Le régime du réel normal évite cet écueil. Les eaux-de-vie rentrent à leur prix de revient (entre 250 et 300 € l’hl AP en moyenne actuellement) et l’impôt s’acquitte à la vente, sur la différence entre prix d’entrée et prix de commercialisation. Des cours en hausse s’accompagnent inévitablement d’une marge bénéficiaire qui grimpe, avec des prélèvements à l’unisson. Mais outre qu’il est toujours plus facile de faire face au prélèvement quand la trésorerie est là, le bénéfice réel normal permet une vraie démarche de gestion par l’analyse de la marge bénéficiaire.

En phase ascendante de prix, faut-il tirer un trait sur le forfait et se dépêcher d’opter pour le régime du réel ? C’est un choix. Tout ce que l’on peut dire, c’est que l’option du réel protège de l’effet de surprise. On sait que la facture ne dépassera pas le prix de vente défalqué de la valeur d’entrée des stocks, authentifié à un niveau élevé. Et un marché qui se retourne générera des pertes. Vendre au forfait, c’est s’exposer au caractère aléatoire de son montant, dont on ne sait jamais ce qu’il sera.

 

 

 

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