Le Cognac et l’OMC

28 mars 2009

Face à l’OMC, la demande du Cognac porte sur deux axes forts : l’accès aux marchés et la défense du produit. Conformément à l’esprit du Gatt qui prévoit une facilitation des échanges, le premier point vise l’élimination, autant que faire se peut, des barrières tarifaires et non tarifaires. En terme de barrières tarifaires, les « points noirs » pour le Cognac s’appellent très précisément le Brésil, la Corée, le Venezuela, l’Inde, le Mexique, la Thaïlande, la Malaisie, l’Indonésie et les Philippines. Ce sont sur ces pays-là que le Cognac souhaite que les négociations de l’OMC fassent leurs œuvres. Quant aux barrières non tarifaires, elles ont classiquement trait aux quotas et licences d’importation, pratiques commerciales nationales discriminatoires, standards et normes analytiques inopportunes ou excessives. Pour le Cognac, le volet « défense du produit » passe à l’OMC par l’accord sur la propriété intellectuelle (ADPIC) et plus particulièrement par les IG (indications géographiques). Est venue s’y greffer la notion de registre multilatéral pour les vins et spiritueux. Cet élément offensif de négociation (hors mandat de l’OMC) trouve sa source à la direction générale de l’Agriculture de l’Union européenne. Il a pour objet de permettre une protection plus efficace des vins et spiritueux contre les tentatives d’usurpation ou de contrefaçons, voire d’offrir un cadre pour faciliter la résolution des contentieux. Avant Cancún, des divergences de vue s’exprimaient à l’égard du registre, au sein même des pays qui s’y déclaraient favorables : devait-il se traduire par des contraintes, devait-on l’étendre à d’autres produits que les vins et spiritueux ? L’absence de discussions sur le sujet a éludé temporairement le problème du rapprochement des positions. Mais cette question se pose à nouveau : les négociateurs arriveront-ils à s’entendre avant la fin du cycle de Doha, le 1er janvier 2005 ? Le point sera-t-il seulement mis au débat ?

Pour défendre ses intérêts au niveau de la commission européenne et plus globalement au niveau de l’OMC, la filière Cognac adhère à la CEPS (Confédération européenne des producteurs de spiritueux) via le BNIC. La CEPS compte 42 membres, représentatifs de l’industrie communautaire des spiritueux, soit par l’intermédiaire d’interprofessions, comme le BNIC, d’associations d’industriels comme la Scotch Whisky Association ou de sociétés comme Pernod-Ricard. Les entreprises siégeant à la CEPS engendrent un chiffre d’affaires export de 5,5 milliards d’euros et contribuent positivement à la balance commerciale européenne pour plus de 4,2 milliards d’euros. Inutile de dire que la CEPS n’est pas la seule association « lobbyiste » à Bruxelles. Des dizaines de structures équivalentes s’interpénètrent pour faire avancer leurs intérêts, le but de chacune d’entre elles étant de « lobbier » les autres groupes pour un objectif final : que ce qui sort des cinquante tamis leur soit favorable. « Un bon lobbyiste est partout » dit-on, sachant que le propre du lobbying « n’est pas de pousser ses intérêts plus qu’ils ne le méritent mais de les défendre autant qu’ils le méritent ». Don acte.

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