L’Histoire n’est qu’un éternel recommencement
Alors que les traités internationaux de libre-échange, ratifiés ou non, se multiplient CETA, Comprehensive Economic and Trade Agreement – ou AECG, Accord Économique et Commercial Global, en français – , MERCOSUR (pour le moment non ratifié), et que les rapports de force entre États se font à coup de taxes – GAFA en Europe contre vins et spiritueux aux États-Unis – les différents pans de de l’agriculture française réagisse en fonction de leurs intérêts et de leur histoire. Si le monde du Cognac – des spiritueux et des produits à haute valeur ajoutée en règle générale –, se voit ces accords bilatéraux d’un bon œil, les coreligionnaires producteurs enracinés ont davantage de difficultés à recevoir ces textes comme protégeant leurs intérêts, et même ceux des consommateurs.
En leçon politique éternelle et universelle, Jacques Bainville écrivait dans l’ouvrage Les conséquences politiques de la paix, publié en 1920. « D’ordinaire, en politique, les effets sont aperçus quand ils commencent à se produire, c’est-à-dire quand il est trop tard. » Ainsi, les traités dits de libre-échange, même négociés sur plusieurs décennies, adviennent car les garde-fous et les intermédiaires protecteurs sociaux sautent, si nous voulons pointer quelques dates clés, par la Révolution française, l’après Deuxième Guerre mondiale et Mai 68. Il en est de même pour l’aspect spirituel avec le modernisme dans l’Église catholique, et le concile Vatican II, « 1789 dans l’Église », disait le cardinal Suenens.
LA CHRONOLOGIE ESTIVALE DU MERCOSUR
23 mai 2019
Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, publia une communiqué sur la position de la France sur les discussions de la Commission européenne avec les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay). Par la voix de son ministre, Didier Guillaume, elle affirma que « la France ne ratifiera aucun accord qui nuirait aux intérêts des agriculteurs et consommateurs français, aux exigences de qualité sanitaire et alimentaire des standards européens, et à nos engagements environnementaux de l’Accord de Paris. »
Dans le quatuor des pays d’Amérique Latine, le Brésil est celui autour duquel s’articule les plus âpres négociations.
5 juillet 2019
Le Monde publiait : « Le Brésil a autorisé depuis janvier la commercialisation de 239 nouvelles références de pesticides et recourt à des molécules dont plusieurs sont interdites en Europe, comme l’atrazine [NDLR : interdit depuis 2003 en Union Européenne]. Les élevages brésiliens sont parmi les plus gros consommateurs d’antibiotiques pour animaux dans le monde, derrière les États-Unis et la Chine. Le recours à ces médicaments, dont l’usage en agriculture est reconnu comme favorisant l’antibiorésistance, y a bondi de 68% entre 2000 et 2010, selon l’ONG Institute for Agriculture and Trade Policy. »
Bien que « l’UE assure qu’il n’y aura pas de changement sur les strictes règles de sécurité alimentaire, le maintien de la liberté de réguler toutes les précautions nécessaires, que tous les produits importés doivent obtempérer avec ses propres standards »1, certains pans de l’agriculture s’inquiètent des prochaines pratiques de ces accords supranationaux.
FEVS [Alors que les exportateurs de vins et spiritueux à haute valeur ajoutée se réjouissent de ces accords, ils poussent les viticulteurs à ne plus désherber chimiquement quand des milliers de tonnes de produits issus d’Amérique du Sud utilisant nombre de produits déjà interdits en France.]
RÉACTION AGRICOLE 1 : LE SECTEUR BÉTAIL ET VIANDE
22 juillet dernier
L’INTERBEV, Association National Interprofessionnelle du Bétail et des Viandes, a publié sur son site Internet leur position : « L’ouverture des marchés offre des opportunités aux pays exportateurs mais présente aussi des risques pour les productions nationales. Ainsi, le lait et la viande sont désormais soumis aux fluctuations du commerce mondial et à la volatilité des prix. Élevages, entreprises d’abattage et de transformation sont fragilisés par cette nouvelle donne, d’autant plus que les règles sanitaires, environnementales et de bien-être animal ne sont pas les mêmes partout. L’Union européenne a probablement la réglementation la plus exigeante en la matière. Associée aux conditions sociales ou climatiques, elle implique souvent des coûts de production supérieurs et une moindre compétitivité de l’UE. D’où la nécessité de maintenir un niveau de protection tels que les droits de douane. Or, l’ouverture de contingents à droits de douane réduits ou nuls permet au Canada, aux États-Unis ou au Mercosur d’exporter vers l’UE des viandes à moindres coûts mais aussi à moindres garanties ne respectant pas les critères européens. Cette situation fait peser une menace sur l’élevage des pays membres et l’image de leurs produits. »2
Dans une vision résumée et plus large, les JA et la FNSEA ont publié, le 23 juillet denier, un communiqué commun, reprochant au gouvernement et à sa majorité, « pour partie indécise », de « désavouer les standards de qualité européens ! » Ainsi, « selon le gouvernement, le Canada serait un "bon élève", digne de confiance. C’est pourtant le Canada qui, aux côtés d’une quinzaine de pays dont le Brésil, critique au sein de l’OMC les normes européennes trop strictes et tente de les contrer. Une fois le Ceta ratifié, le Canada pourra ainsi saisir le tribunal d’arbitrage pour faire valoir ses intérêts vers des normes moins contraignantes !
Ce sont les standards sanitaires, environnementaux et de qualité française et européenne, demandés chaque jour à nos agriculteurs, notamment suite aux EGA [NDLR : États Généraux de l’Alimentation], qui sont désavoués par ce vote ! […] Quelle cohérence avec le vote par ces mêmes députés de l’article 44 de la loi Egalim qui interdit de "proposer à la vente (…) en vue de la consommation humaine ou animale des denrées alimentaires ou produits agricoles pour lesquels il a été fait usage de produits phytopharmaceutiques ou vétérinaires ou d’aliments pour animaux non autorisés par la réglementation européenne ou ne respectant pas les exigences d’identification et de traçabilité imposées par cette même réglementation" ?
Nous ne sommes pas opposés aux échanges internationaux mais souhaitons changer de modèle : raisonner en termes de complémentarité au service de la sécurité alimentaire des pays et traiter à part l’agriculture, pour qu’elle ne soit plus la variable d’ajustement. »
RÉACTION SYNDICALE : JA & FNSEA
23 août 2019
Après le choix du président de la République française, Emmanuel Macron, de s’opposer, pour l’heure actuelle, au « traité de libre-échange UE-MERCOSUR », les deux syndicats agricoles JA et FNSEA ont « salu[é] cette annonce, qu’ils ont toujours appelé de leurs voeux, plus fortement encore depuis la signature de l’accord par les négociateurs européens. Pour tous les agriculteurs français et européens, il s’agit d’une décision de sagesse face à un traité qui allait offrir en pâture l’agriculture française, en ouvrant les portes du marché européen à des produits ne respectant pas les normes de production françaises et européennes.[…]
Il faut cesser d’importer l’alimentation que les français ne veulent pas dans leur assiette ! C’est d’ailleurs le message que la FNSEA et JA souhaitent adresser aux parlementaires qui vont se prononcer sur l’accord CETA. »
RÉACTION AGRICOLE 2 : LES FABRICANTS DE SUCRE
30 août 2019
Christian Spiegeleer, président du Syndicat National des Fabricants de Sucre, FNFS, interrogé, a fait « le constat d’une asymétrie systématique dans les offres commerciales avancées dans le cadre des négociations commerciales bilatérales. L’Union européenne a en effet tendance à promouvoir les intérêts offensifs industriels (aéronautique, automobile, etc.) par le biais de concessions sur le terrain agricole, y compris dans les secteurs dits pourtant « sensibles ». L’accord Mercosur est emblématique à cet égard : sucre européen (et surtout français) comme monnaie d’échange en faveur des exportations de voitures allemandes.
Cette asymétrie est d’autant plus mal vécue que notre marché sucrier est un marché à la fois mature (pas de perspectives de hausse de la consommation) et excédentaire (production UE + importations déjà en place), si bien que toute importation additionnelle aggrave le profil excédentaire de notre marché. En période de quotas, l’exportation étant plafonnée, ces excédents se traduisaient par un alourdissement du bilan (stocks) ou par des réductions de production mettant les entreprises européennes en situation de coûteuse surcapacité. Depuis l’abolition des quotas de production, les exportations sont libres et le marché peut donc en principe s’équilibrer. Cependant, l’équilibrage se fait au détriment des producteurs européens car le prix du sucre s’aligne nécessairement sur celui du marché mondial. Cette surenchère subie sur les excédents conduit à une plus grande fragilité économique de nos entreprises et peut motiver des logiques de restructuration.
S’agissant de l’équilibre et de la réciprocité des termes commerciaux de ces accords, l’occasion d’ouvrir les marchés agricoles des pays partenaires est insuffisamment exploitée. Si bien que nous nous retrouvons systématiquement dans un contexte où les concessions agricoles sont, en général (et particulièrement pour le sucre), le prix payé pour gagner des parts des marchés dans les secteurs des biens industriels. »
PRISE DE POSITION DU MINISTRE DE L’AGRICULTURE
3 septembre 2019
Didier Guillaume, le ministre français de l’Agriculture a déclaré, après des mois de négociation et de discussion entre les différentes parties (notamment lors du G7 fin août à Biarritz), que « le Mercosur n’est pas ratifiable car s’il l’était, alors c’en serait fini de la filière volaille en France. Les chefs de l’Etat et de gouvernement n’ont pas été consultés, a-t-il regretté. Ils le seront dans les mois qui viennent et le président français a dit ce qu’il en était. Comme il faut l’unanimité, je crois comprendre que cet accord ne sera pas ratifié », a-t-il indiqué devant une commission d’enquête parlementaire sur les pratiques de la grande distribution. « On n’avait même pas les traductions juridiques de cet accord. Je ne veux pas qu’on échange des BMW et des Mercedes contre de la viande bovine et contre de l’alimentation »3, a-t-il déclaré, faisant écho à la FNFS.
LE CORPS ET L’ÂME
Les Européens, les Français, sont-ils de simples consommateurs, sont-ils de simples citoyens d’un État fédéral sans âme ? « Il n’y a pas une culture française, il y a une culture en France, elle est diverse, elle est multiple », déclarait le candidat Emmanuel Macron4. Le cardinal Pie, évêque de Poitiers au milieu du XIXe siècle, déclarait au sujet des politiciens « Chez eux, le mal est dans l’intelligence, faussée par une philosophie subjective ou agnostique. Cette mauvaise philosophie a engendré la mauvaise politique, car la mauvaise politique n’est pas autre chose que la mauvaise philosophie érigeant ses principes en maximes de droit public. »5 La France chrétienne, et a fortiori l’Europe est toujours sur la première partie de son chemin de Damas.
Encore pour moitié de la population en 1945, le monde agricole ne représente plus que 2% des actifs.6 Sans compter que nombre de néo-ruraux ne sont pas des professionnels. Le sentiment de ne pas avoir été écouté chez les syndicats agricoles et ruraux7 prend également sa source dans l’indifférenciation courante (comme la fin des régimes spéciaux des retraites), issue du jacobinisme de la République, mettant fin aux dits privilèges, les lois privées issus des peuples du royaume de France, et des spécificités des corporations de métiers. Sylvain Durain l’explique dans le processus démocratie d’un individu, une voix. « Ainsi, un médecin se retrouvera à la même hauteur qu’un twittos au sujet de la santé publique, la voix d’un paysan ne raisonnera pas devant celle d’un lobbyiste. Tous les individus sont pris de manière indifférenciée et on refuse leur particularisme, leur spécialité, leur expertise, chacun à leur niveau. »8
Les luttes économiques, verticales comme horizontales, se résument ainsi : « Le rideau de fer est entre les riches et les miteux… Les questions d’idées sont vétilles entre égales fortunes… »9 Aristote le résumait ainsi : « C’est donc avec grande raison que les gens sensés se demandent si l’opulence et la source de la richesse ne sont point ailleurs ; et certes la richesse et l’acquisition naturelles, objet de la science domestique, sont tout autre chose. Le commerce produit des biens, non point d’une manière absolue, mais par le déplacement d’objets déjà précieux en eux-mêmes. Or c’est l’argent qui paraît surtout préoccuper le commerce; car l’argent est l’élément et le but de ses échanges; et la fortune qui naît de cette nouvelle branche d’acquisition semble bien réellement n’avoir aucune borne. »10
Outre la bataille des chiffres, des promesses des marchés, des normes, des valeurs proclamées, le sentiment d’insécurité et d’abandon par les pouvoirs publics nourrissent le monde agricole français.
1. http://trade.ec.europa.eu/doclib/html/157955.htm
2. https://www.la-viande.fr/environnement-ethique/atlas-elevage-herbivore/elevage-dans-monde-defis-diversite/echanges-internationaux-viande-bovine-ovine
4.https://www.youtube.com/watch?v=dlHDccvIq9o et https://www.youtube.com/watch?v=4gJ7Q9EQLP0
5. Cardinal Pie, La Royauté sociale de Notre Seigneur Jésus-Christ
6. https://www.insee.fr/fr/statistiques/1906671?sommaire=1906743#tableau-T16F041G2
7. https://www.lavoixdunord.fr/633455/article/2019-09-05/orchies-une-banderole-hostile-au-ceta-et-la-deputee-charlotte-lecocq
8. Sylvain Durain, Ce sang qui nous lie, Éditions Verbe Haut, 2019, p. 236.
9. Louis-Ferdinand Céline, Nord, Gallimard, 1960.
10. Aristote, Politique, Troisième édition, revue et corrigée, Paris, Librairie philosophique de Ladrange, 1874
Indications géographiques
Pour la Commission européenne*, « l’UE est un producteur important de denrées alimentaires et de boissons régionales typiques de grande qualité, telles que le jambon "Prosciutto di Parma", le champagne, le vin de Porto et le whisky irlandais. Ces produits bénéficient d’un statut particulier, leur dénomination étant classée en tant qu’"indication géographique protégée".
En vertu de cet accord, le Mercosur protégera quelques 350 indications géographiques européennes concernant des vins, des spiritueux, des bières et des produits alimentaires. L’UE protégera quant à elle les dénominations de produits traditionnels du Mercosur, tels que la "Cachaça", une eau-de-vie brésilienne, ou le vin argentin de Mendoza. »
Quant à l’AECG/CETA, ce sont 143 IG européennes, dont 42 françaises, qui sont protégées dans l’accord entre l’Union Européenne et le Canada.
* https://europa.eu/rapid/press-release_QANDA-19-3375_fr.htm
La position du BNIC
« Les droits de douane ont tendance à limiter les échanges internationaux de marchandises. Aussi, afin de faciliter l’accès aux marchés d’exportation, le BNIC défend logiquement la suppression des droits de douane pouvant peser sur le Cognac.
Le Cognac est exporté à 98%. Par principe, le BNIC soutient donc la négociation d’accords de libre-échange ambitieux avec nos partenaires commerciaux. Notre objectif principal est la suppression pure et simple de toutes les barrières tarifaires (exemple : droits de douane) et non tarifaires (exemple : certificats d’analyse ou licences d’importation). Nous visons également à obtenir dans nos accords commerciaux les dispositions les plus protectrices pour l’IG, afin de lutter non seulement contre les contrefaçons et usurpations par des produits comparables (spiritueux ou boissons alcoolisées) mais également contre le détournement de notoriété par des produits ou services différents (montres, maroquinerie, automobile..).
Pour le CETA, ces objectifs ont été remplis. Nous attendons toutefois de la Commission européenne qu’elle obtienne plus de transparence dans les modes opératoires des monopoles provinciaux de vente d’alcool au profit de nos exportateurs.
Pour le MERCOSUR, nos objectifs sont les mêmes et ont été clairement exprimés auprès des autorités françaises et de l’UE. Il ne nous est pas possible à ce jour de prendre position sur l’accord car nous ne disposons pas du texte final et ne pouvons donc pas encore vous en livrer l’analyse. »
La position de la FEVS
Le 5 septembre dernier, la FEVS, Fédération Exportatrice des Vins et Spiritueux, a publié un communiqué dans lequel elle se réjouissait des effets de l’accord commercial entre le Canada et l’Union Européenne, titré « Uréel bénéfice pour les exportations de vins et spiritueux de France. »
Ainsi, selon Antoine Leccia, Président de la FEVS, « pour les vins et spiritueux français, sur la période allant d’octobre 2017 à juin 2019, la progression des exportations a été de +4% en volume et +6% en valeur. Elle a bénéficié à toutes les catégories de produits, vins mousseux (+5%), vins tranquilles (+7%) et spiritueux (+4%). Cela confirme l’intérêt de cet accord pour les entreprises exportatrices de vins et spiritueux et, plus globalement, pour les filières dont elles valorisent les productions, en particulier la filière vitivinicole.
Il y a deux ans, nous disions que cet accord était une excellente nouvelle pour la compétitivité des vins et spiritueux français sur le marché canadien, mais également pour nos entreprises et nos territoires. Aujourd’hui, concrètement, nous exportons plus de 5 millions de bouteilles supplémentaires et réalisons un supplément de chiffre d’affaires d’environ 40 millions d’euros. Nos espoirs se sont donc bien matérialisés en une réalité tangible pour les produits issus de nos terroirs, non délocalisables mais qui doivent accéder à l’exportation pour rester dynamiques économiquement. Nous espérons donc que le Parlement français valide définitivement cet accord, afin qu’il puisse être rapidement ratifié ».
Concertation autour de la filière betterave-sucre.
Autre production sous les feux de la rampe, l’industrie sucrière française craint les baisses de droits de douane sur les entrées venues d’Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay (dont le Venezuela est suspendu depuis 2016).
Dans un communiqué du 17 juillet 2019, « le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et le Secrétariat d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances ont ouvert ce jour une vaste concertation sur l’avenir de la filière betterave-sucre en France en lien avec la majorité des acteurs de la filière
Face à la crise que traverse le secteur sucrier, le plan vise à redonner une ambition collective positive à la filière de l’amont à l’aval sur les dix prochaines années autour des axes suivants :
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1- La compétitivité des exploitations agricoles avec pour objectif la baisse des intrants et l’optimisation des pratiques agricoles.
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2- La recherche et l’innovation avec pour objectif la hausse des rendements agricoles et des performances.
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3- La bioéconomie avec pour objectif le développement de nouveaux débouchés pour l’industrie betteravière.
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4- La commercialisation avec pour objectif de valoriser l’image du sucre français et le lien au territoire des productions de sucre et d’éthanol.
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5- La gestion des risques. »
