Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche et
des Affaires rurales
Arrêté du 17 juin 2003 portant homologation du classement des crus bourgeois pour les appellations d’origine contrôlées produites dans l’aire de l’appellation d’origine contrôlée Médoc.
NOR : AGRPO301233A
Le ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales et le secrétaire d’Etat aux Petites et Moyennes Entreprises, au Commerce, à l’Artisanat, aux Professions libérales et à la Consommation,
Vu le Code rural ; Vu le Code de la consommation ; Vu le décret du
19 août 1921 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, modifié par le décret n° 64-668 du 27 juin 1964, notamment son article 13 ; Vu l’arrêté du 30 novembre 2000 relatif au règlement d’organisation du classement des crus bourgeois pour les appellations d’origine contrôlées produites dans l’aire de l’appellation d’origine contrôlée Médoc, ensemble l’arrêté du 6 mai 2003 ; Vu les résultats du classement du 13 juin 2003 des crus bourgeois pour les appellations d’origine contrôlées produites dans l’aire de l’appellation d’origine contrôlée Médoc, établi par le jury de professionnels reconnus de la filière vitivinicole de la Gironde,
Arrêtent :
Article 1 – En application de l’article de l’arrêté du 30 novembre 2000 susvisé sont homologués, tels que listés à l’aticle 2 du présent arrêté, les résultats du classement dans les vins de Bordeaux des crus bourgeois relevant des appellations d’origine contrôlées Médoc, Haut-Médoc, Listrac, Margaux, Moulis, Pauillac, Saint-Estèphe et Saint-Julien produites dans l’aire géographique de l’appellation d’origine contrôlée Médoc.
Article 2 – Le classement établissant une hiérarchie de mérite des crus bourgeois dans les seules dénominations cru bourgeois exceptionnel, cru bourgeois supérieur, cru bourgeois, et dans chaque appellation d’origine contrôlée du Médoc, est le suivant : vous pouvez consulter le tableau dans le J.O. n° 143 du 22-06-2003, page 10524 à 10527.
Article 3 – Le classement figurant à l’article 2 ci-dessus s’applique aux vins produits à partir de la récolte 2003.
Article 4 – Le directeur des politiques économique et internationale, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. n
Soixante et onze ans après la publication, en 1932, du premier classement officiel des « Crus Bourgeois du Médoc », cette dénomination vient de faire l’objet d’une réactualisation.
Il concerne les vins à AOC « Médoc », « Haut-Médoc », « Listrac », « Margaux », « Moulis »,
« Pauillac », « Saint-Estèphe » et « Saint-Julien ». L’arrêté du 17 juin 2003 portant homologation du Classement des Crus Bourgeois pour les appellations d’Origine Contrôlées Médoc est parue au Journal Officiel du 22 juin 2003.
