Noms de domaines viticoles : vers une zone de non droit

25 mars 2014

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Mini-révolution dans la gestion des noms de domaines sur internet. L’ICANN, l’organe de régulation international en la matière, a décidé d’autoriser la création de nouvelles extensions (ou noms de domaines de 1er niveau). Aux .com, .org, .fr… existants, vont venir se rajouter des extensions liées aux entreprises (.chanel, .dior…), aux villes et régions (.paris, .alsace…) ou aux activités.
Dans cette catégorie, deux extensions intéressent le secteur des Vins & spiritueux  : .wine, .vin. Elles ont été déposées par des sociétés dont le «  business model  » repose sur la mise à disposition des extensions aux  propriétaires d’adresses internet.
Au départ, il était prévu que l’ICANN délègue ces extensions sans aucune garantie quant à l’utilisation des .wine, .vin. Levée de bouclier de la filière V&S française (CNAOC) mais aussi du gouvernement hexagonal et de l’Union européenne. «  C’est la porte ouverte à la tromperie des consommateurs, au détournement de notoriété des indications géographiques. Veut-on qu’une zone de non droit existe sur internet  ?  » 

Face aux réactions, le dossier a été mis en « stand by », dans la perspective d’un arbitrage. Car un bras de fer oppose les adeptes du libéralisme économique aux partisans d’une régulation, y compris sur le web.

En juin prochain, un grand débat sur la gouvernance d’internet se tiendra à Rio de Janeiro. Il y a fort à parier que la question du .vin, .wine trouvera son épilogue à l’issue de cette rencontre au sommet.

Car l’enjeu de la négociation n’est pas mince. A l’heure de l’e.commerce, il s’agit, rien moins, que du sort de la protection des IG (Indications géographiques) sur la toile. La discussion dépasse largement le périmètre des vins et spiritueux.

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