Un Arrêté Préfectoral Par Site

19 mars 2009

Si l’arrêté préfectoral d’autorisation est individuel, les prescriptions ne le sont pas. Elles répondent à un cahier des charges, le même pour tous. Ce qui change par rapport au régime de déclaration ? Un questionnaire à remplir et surtout une étude de danger à fournir, génératrice d’un coût. Sinon, les prescriptions ressemblent beaucoup à celles du régime de déclaration, un degré d’exigence en sus.

barriques_edv_opt.jpegC’est la publication des nouveaux arrêtés chais et distilleries qui a entraîné le mouvement de mise à jour des dossiers des chais et distilleries soumis à autorisation. En avril dernier, la DRIRE a envoyé 206 de ces dossiers aux installations existantes, 137 dossiers en Charente et 69 en Charente-Maritime. Ne faisaient pas partie de la « charrette « le « club Seveso », la dizaine de sites Seveso seuil haut/Seveso seuil bas recensés dans la région délimitée. Les 206 dossiers étaient à retourner en préfecture avant le 15 juin. Le 3 juillet, au BNIC, Bernard Lizot indiquait un taux de retour tout à fait satisfaisant : 113 sur 137 en Charente et 46 sur 69 en Charente-Maritime. L’Administration s’accorde six mois pour les traiter. Objectif : qu’en décembre 2008 tous les arrêtés individuels d’autorisation soient signés. Dans l’été, les ressortissants concernés vont recevoir un courrier les informant des suites données à leurs dossiers ainsi que les projets d’arrêtés préfectoraux individuels qui seront présentés au Coderst (Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et tecnologiques). Sauf cas exceptionnel, les exploitants ne sont pas obligés de se déplacer au Coderst. « Les prescriptions sont identiques pour tout le monde et, à ce titre, “innégociables”. Les arrêtés préfectoraux individuels passeront par paquets de 20 ou 30 » indique Bernard Lizot. Les arrêtés préfectoraux individuels d’autorisation n’ont pas à être renouvelés périodiquement. Ils ont une durée de vie illimitée, sauf en cas de changement significatif sur le site, qui entraîne une nouvelle appréciation du risque.

étude de dangers

Si les dossiers de demande d’autorisation chais ou distilleries n’ont pas été trop difficiles à remplir, hormis peut-être le tableau « consommation d’eau » où les gens ont un peu « pataugé », la vraie contrainte de la procédure d’autorisation tient à l’étude de danger, obligatoire. Cette étude de danger calcule, au cas par cas, les flux thermiques, à l’aide de modèles mathématiques. Compte tenu de la complexité des calculs, les exploitants sont pratiquement obligés de s’en remettre à un cabinet d’étude, avec les coûts que cela suppose (de l’ordre de 10-15 000 €).

Ceci étant, les études requises pour les « simples » installations soumises à autorisation sont loin, très loin des exigences imposées aux sites Seveso. Pour ces unités – une dizaine sur les deux départements – les exploitants doivent informer l’Administration des solutions individuelles qu’ils retiennent pour leurs sites, avec des études très lourdes à la clé. Le groupe de travail dit « Seveso » a souhaité initier une approche générique du risque, afin que les exploitants puissent s’appuyer sur les résultats d’un groupe d’experts, même s’ils continueront à proposer leurs propres solutions. Le groupe de travail Seveso a ainsi demandé au BNIC de lancer une étude grandeur réelle pour définir le taux de combustion de l’alcool par rapport au pouvoir calorifique de la flamme. Cette étude a été confiée au laboratoire d’étude thermique de l’ENSMA de Poitiers, qui a défini un modèle mathématique. Parallèlement, un bureau d’étude a été sollicité, la société Thecnova qui, à partir de ses propres essais grandeur nature en laboratoire, a soumis une proposition de cahier des charges. Au terme de cette démarche contradictoire, une divergence de résultats est apparue entre l’ENSMA et Technova. La DRIRE a souhaité que le BNIC face appel à un tiers expert pour une analyse critique des valeurs. La présentation de ce travail a eu lieu en décembre dernier en présence de l’ENSMA et de Technova. On en est là aujourd’hui. Il appartient maintenant au BNIC de valider les résultats pour qu’ensuite, les exploitants puissent se baser sur ces valeurs pour alimenter leurs propres dossiers. Bernard Lizot ne voit que des avantages à une telle initiative : « Dans un souci d’uniformité, je préfère une mise en commun des résultats. Ainsi, tout le monde a les mêmes données de départ. »

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