Etes-vous « IG friends » ou « trade mark friends », un ami des appellations d’origine ou un ami des marques ? L‘un n’exclut pas l’autre, d’ailleurs. Mais pour le Français qui baigne depuis son enfance dans le monde des Chabichou et autres Beaujolais Villages, il est certainement plus facile de comprendre le pourquoi de la défense des appellations. Australien, Moldave ou même Anglais auront sans doute un peu plus de mal.
L’Europe compte environ 3 000 produits sous IG (3 200 précisément). Ces produits, on les trouve dans trois règlements communautaires : le règlement n° 510/206 sur les produits alimentaires, le règlement n° 479/2008 sur les vins et le règlement n° 110/2008 sur les spiritueux. A l’égard de ces 3 000 produits, on parlera de « liste longue », par opposition à une « liste courte » (short list) qui recense les IG les plus connues ou du moins les plus exportées., dites aussi « appellations « notoires ». A noter que cette « short list » d’environ 200 noms n’est pas coulée dans le marbre. « Ce n’est pas un dogme » confirme Nicolas Verlet, chef d’unité à la DG Agri de la Commission européenne. Sa composition peut varier selon les objectifs à atteindre.
Que vise-t-on à travers ces listes ? Que les appellations qui y figurent soient « enregistrées » – c’est le terme consacré – par le maximum de pays tiers, afin que les produits soient protégés. C’est l’Europe qui a compétence pour s’occuper de cette procédure d’enregistrement. Elle le fait soit par le biais de négociations bilatérales spécifiques, avec un pays en particulier ; soit dans le cadre d’accords généraux de libre-échange, négociés au sein de l’OMC (Organisation mondiale du commerce). Dans ce contexte, les accords ADPIC sur la protection de la propriété intellectuelle servent de support légal. Ils ont été adoptés par l’OMC en 1994. Mais, dans l’un ou l’autre cas, la négociation n’est jamais gagnée d’avance. « Une négociation, c’est ce que les autres sont prêts à signer » relève Nicolas Verlet.
« que vais-je gagner dans l’affaire ? »
« Qu’est-ce que je vais gagner dans cette affaire ? » se demande indubitablement le pays à qui l’on propose d’enregistrer la liste. De surcroît, la charge administrative est plus souvent du côté du pays tiers que de l’UE. « Nous leur demandons d’enregistrer une liste de 3 200 noms contre, souvent, pas plus de 3 ou 4 noms à protéger de leur côté. » Ceci dit, la protection des IG est rarement le seul enjeu de la négociation. Dans le cadre des accords de libre-échange, la négociation sur les IG est prise dans un « package » – un « marchandage » dirons certains – qui inclue l’énergie, les services, l’industrie… « Tout accord de libre-échange négocié par l’Europe présente systématiquement un volet IG » affirme le fonctionnaire européen qui ajoute : « Quand l’Europe dit qu’elle ne signera pas l’accord de libre-échange si le Champagne n’est pas protégé, je vous assure qu’il y faut une grande volonté politique. Mais cette volonté, nous l’avons. Et nous y arrivons ! »
Pour faire plus facilement « passer la pilule », l’Europe propose régulièrement assistance technique, aide au développement rural, coopération spécifique, programmes de jumelage. Ces « plus » font partie « des éléments de négociation ». Mais naturellement, pour les pays concernés, le plus gros avantage tient à la protection de leurs propres produits par les 27 Etats membres de l’UE.
Il arrive que des appellations « notoires » comme le Champagne, le Cognac et d’autres, se fassent enregistrer à titre individuel dans les pays tiers. Cette pratique ne paraît pas contradictoire au fonctionnaire européen. « Les démarches ne s’excluent pas, bien au contraire. Le concept d’enregistrement bilatéral, à titre individuel, est très efficace. Il joue souvent comme un précurseur. »
A la CNAOC, les producteurs ont exprimé leurs craintes d’un traitement différencié des IG. « A un moment, l’Europe a pu envisager une protection à deux vitesses entre les IG notoires et les autres. Ce projet a été abandonné mais nous restons très vigilants à ce que le principe de protection unique ne soit pas remis en cause. »
