Grenelle De l’Environnement : Les Exploitations Viticoles Sont Concernées :

27 juin 2009

Le 21 octobre dernier, les députés ont voté en première lecture le projet de loi de programmation du Grenelle (Grenelle 1). En attendant sa mise en œuvre et son financement, à travers la loi Grenelle 2 et la loi de finance 2009, faisons un bref rappel de ses différentes phases.
40 membres répartis en 6 groupes de travail ont préparé des centaines de propositions (phase 1). Soumises à consultation du public (phase 2), elles ont fait l’objet de négociations et tables rondes dont les relevés de conclusions ont recensé 238 engagements (phase 3).
33 comités opérationnels ont retravaillé pour proposer des mesures de mise en œuvre de ces engagements à travers autant de chantiers thématiques.

 

Les rapports finaux et mesures proposées sont en cours d’examen. Cela ne veut pas dire que tous seront adoptés et mis en œuvre. Cependant, la machine réglementaire est en route. Nous vous proposons d’approfondir les principaux engagements du Grenelle qui devraient impacter la filière viticole :

Engagement n° 121 : 6% de la SAU en Agriculture Biologique en 2010, 20 % en 2020 (chantier 14 sur l’agriculture biologique).

Engagements n° 99 et n° 129 : réduction de 50 % des usages de phytosanitaires d’ici 2012 (chantier 15-1 sur le plan écophyto 2016, présenté le 10 septembre en Conseil des ministres).

Engagement n° 122 : mise en place de la certification, engagement n° 123 : 50 % d ‘exploitations certifiées en 2012 (chantier 15-2 sur la certification Haute Valeur Environnementale).

Engagement n° 131 : 30 % des exploitations à faible dépendance énergétique en 2013 (chantier 15-3 sur la performance énergétique).

Au-delà de cette grande concertation nationale entre les partenaires sociaux et l’Etat, quelles sont les conséquences possibles pour la filière viticole ? Pour les exploitations viticoles ? Quelles sont les contraintes à envisager et les opportunités à saisir ? Faut-il en prendre et en laisser ? A quel prix ?

Quelle est votre stratégie d’entreprise en matière de respect de l’environnement ?

Stratégie défensive ? Viser la conformité

Si l’environnement n’est pas la vocation première de votre entreprise, celui-ci n’en demeure pas moins une composante importante à prendre en compte. L’exploitation viticole s’appuie en effet largement sur son environnement : le milieu naturel d’abord, puisqu’elle exploite un terroir, soumis aux lois du vivant, et social d’autre part, car c’est une production très consommatrice en main-d’œuvre et largement pourvoyeuse d’emplois…

Dans cette optique, respecter l’environnement peut se traduire par entretenir son outil de production.

Vis-à-vis de la réglementation environnementale, l’enjeu est également d’éviter les amendes ou poursuites.

Vos contraintes d’aujourd’hui :

Dans le dispositif réglementaire existant (code du travail, code rural, loi sur l’eau, code de l’environnement…), les dernières obligations en date sont le contrôle obligatoire des pulvérisateurs au 1er janvier 2009, et l’arrêté du 12 septembre 2006 (2 ans déjà !…) sur les effluents phytosanitaires, les délais de rentrée, les zones non traitées.

Concrètement, le coût d’une mise aux normes pour les effluents phytosanitaires peut varier de 2 000 à 20 000 euros (aides financières possibles de 40 %), pour rappel, la mise aux normes pour les effluents vinicoles peut varier de 5 000 à 80 000 euros.

D’autre part, l’application des délais de rentrée peut entraîner un fractionnement des traitements et une multiplication du nombre de sorties du pulvérisateur, avec un impact sur le coût de main-d’œuvre.

Qu’allez-vous garder du Grenelle ?

Engagements 99 et 129 : Retrait de 53 substances actives d’ici 2010.

Concrètement ? une réduction des possibilités d’alternance, des risques de résistances et donc de pertes de production, un recours à des produits plus coûteux, mais peut-être aussi à des produits et méthodes alternatifs plus économes.

Plan écophyto 2018 (chantier 15-1 ) : axe 4 : « former à la réduction et à la sécurisation de l’utilisation des pesticides ».

Concrètement ? envisager de suivre la réforme de l’agrément relatif à l’application de phytosanitaires, se former.

Certification HVE (chantier 15-2) : niveau 1

Concrètement ? respect de la conditionnalité PAC (règles notamment applicables en viticulture biologique, éligible aux aides) et des exigences essentielles en matière de réglementation environnementale, réalisation d’un diagnostic d’exploitation.

Vos opportunités pour demain :

Le dispositif régional d’aide AREA-PVE peut vous aider à financer vos projets de mise aux normes. D’autres aides financières sont accessibles auprès de financeurs comme le Conseil général. Un document de synthèse est en préparation par nos spécialistes.

Une transcription en droit français des dernières lois européennes est à prévoir : la directive cadre européenne de protection du sol (votée le 14-11-07), le « paquet » climat énergie (présenté le 23-01-08). Anticiper sur les futures obligations peut vous permettre de programmer et étaler les postes de dépenses.

Stratégie offensive ? Viser la pro-activité

Vous pouvez faire de vos choix de production de véritables opportunités : avantage concurrentiel, valorisation de l’image de l’entreprise, amortissement de votre projet, recherche de financements.

Vos contraintes d’aujourd’hui :

Parier sur le « bon cheval », engager des ressources sur des options qui seront validées demain par la réglementation, financer des techniques et produits innovants voire avant-gardistes, parfois au prix fort.

Qu’allez-vous garder du Grenelle ?

Chantiers en cours à suivre : 10 énergies renouvelables, 11 trame verte et bleue, 13 pollinisateurs, abeilles et apiculture, 14 Agriculture Biologique, 15-3 performance énergétique des exploitations agricoles, 17 eau, 18 bruit, 21 portail environnemental et veille environnementale, 22 déchets, 29 contribution climat énergie.

Certification HVE (chantier 15-2) : niveau 2 (obligation de moyens) : référentiel en cours d’élaboration, une quinzaine d’exigences à ce jour, réparties sur 4 thèmes (biodiversité, stratégie phytosanitaire, optimisation de la fertilisation, gestion des ressources en eau) ; niveau 3 (obligation de résultats) : indicateurs en cours d’élaboration, sur les mêmes thèmes.

Le dispositif HVE fait l’objet d’expérimentations dans 5 départements : Ile-et-Vilaine, Oise, Meuse, Rhône et Tarn. Les résultats sont attendus pour avril 2009.

Vos opportunités pour demain :

La norme AFNOR d’étiquetage environnemental (ISO 14020) des produits basée sur les principes d’écoconception et de l’analyse du cycle de vie peut vous donner des pistes de travail et d’amélioration sur chaque phase de vie du produit (fabrication ; distribution, utilisation, élimination).

Le Grenelle a brassé beaucoup d’idées et d’attentes, à l’échelle du territoire français, dans le cadre de marchés à l’export, ou simplement dans l’optique d’une étude concurrentielle. Les options prises par les pays voisins et par nos principaux concurrents sont à étudier, à nuancer ou à rejeter.

Mise en œuvre : quels outils ?

En matière de respect de l’environnement, plus qu’ailleurs, le « zéro défaut » n’existe pas. Un célèbre spécialiste du bilan Carbone dit que tout est question d’ordre de grandeur. On pourrait y rajouter une question de priorités.

Pour être durable, votre démarche doit être hiérarchisée et progressive, donc : priorité aux risques d’effets irréversibles.

Diagnostic initial

Quelle que soit votre stratégie, il peut être très utile (notamment pour construire votre budget) de commencer par un état des lieux, un audit initial.

Suivant l’envergure du projet, le champ de l’audit est plus ou moins large, et la portée du référentiel plus ou moins exhaustive.

Parmi les outils possibles, vous pouvez réaliser un simple audit de conformité en agriculture raisonnée ou HVE, voire en ISO (14001 pour le management de l’environnement, 26000 pour le développement durable), ou encore un diagnostic spécifique, thématique (ex : diagnostic effluents, bilan énergétique…).

Le premier résultat notable est de formaliser tout ce que vous faites déjà !

L’écart entre la situation constatée et la situation souhaitée (voire souhaitable) vous donnera un plan d’action, ou un plan de progrès. Le délai de mise en œuvre peut être inversement proportionnel aux moyens humains et financiers que vous pouvez y consacrer et le degré d’atteinte que vous visez.

Pour cette étape, comptez 300 à 2 000 euros en moyenne de diagnostic initial (peut faire l’objet de financements).

Focus sur la cible phytosanitaire : plan d’action et accompagnement

Face à l’enjeu principal de réduction des usages de phytosanitaires, le plan écophyto 2018 fournit des axes de travail qui vous accompagneront tout au long du processus de protection du vignoble :

Observation, déclenchement du traitement, préparation, application, nettoyage, stockage, élimination.

Parmi les 8 axes de ce plan, on retrouve notamment :

Axe 3 : « Innover dans la conception et la mise au point des itinéraires techniques et des systèmes de cultures économes en pesticides » : vers de nouveaux outils d’aide à la décision, des nouvelles méthodes ou nouveaux matériels ; en cours avec les programmes mildium (INRA) et Optidose (IFV).

A ce jour, les coûts directs générés par ces méthodes imposent une adaptation des règles et protocoles, pour être applicable à l’ensemble d’une exploitation.

Axe 5 : « Renforcer les réseaux de surveillance sur les bio-agresseurs et sur les effets non intentionnels de l’utilisation des pesticides » : un bulletin de santé végétale en préparation, pour prendre la suite des avertissements agricoles, il devrait être accessible à tous.

Axe 4 : « Former à la réduction et à la sécurisation de l’utilisation des pesticides » : certification d’entreprise pour les applicateurs, mais également la distribution et le conseil.

Expérimenter, former et communiquer sur les résultats : leviers de progrès, de durabilité.

Axe 2 : « Recenser et généraliser les systèmes agricoles et les moyens connus permettant de réduire l’utilisation des pesticides en mobilisant l’ensemble des partenaires de la recherche, du développement et du transfert »

Axe 1 : « Évaluer les progrès en matière de diminution de l’usage des pesticides ».

Axe 8 : « Organiser le suivi national du plan et sa déclinaison territoriale, et communiquer sur la réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques ».

Jusqu’où pousser le bouchon ?

Démarches de certification

Elles peuvent être basées sur une certification du produit ou une certification de l’exploitation (démarche système).

Les démarches « produits » permettent de communiquer sur la bouteille directement.

Les démarches « système » qualifient une exploitation et permettent de véhiculer l’image globale de l’entreprise et donner une assurance sur ses pratiques.

Les inconvénients : coûts des audits de certification, surtout en cas de cumul des démarches, coûts de mise aux normes, coût de main-d’œuvre mobilisée par le système, lourdeur administrative (enregistrements).

Les avantages : validation du plan d’action mis en place par des contrôles réguliers, dispositif d’amélioration continue (actions correctives et préventives), possibilité de valorisation par la communication.

Démarches collectives ET territorialisées

La crédibilité et l’efficience de votre démarche environnementale passe aussi et surtout par une question d’échelle : quel impact final de vos pratiques individuelles sur votre environnement élargi ? De nombreuses initiatives collectives ou territorialisées peuvent consolider votre démarche, de lui donner du sens et vous permettre de bénéficier de plus moyens, de plus de résultats. Parmi elles, les Agendas 21 locaux, les zones Natura 2000, les espaces protégés, les sites classés, les zones humides, l’animation des bassins hydrographiques…

Nos gardes-fous : quand et comment dire stop ?

Deux exemples d’échelle différente peuvent susciter notre esprit critique sur la cible réglementaire des phytosanitaires.

Un groupe d’arboriculteurs du Lot-et-Garonne a testé la mise en œuvre de l’arrêté du 12 septembre 2006, dans le contexte d’une exploitation arboricole représentative (15 ha). L’application du cahier des charges calé sur la réglementation été réalisée sous contrôle d’huissier et il en résulte : une récolte perdue.

Plus loin de nous, le Danemark, précurseur dans la réduction des phytosanitaires, semble présenter des résultats économiques et techniques mitigés à plus grande échelle. Les obligations de moyens en matière de respect de l’environnement permettent difficilement d’envisager les effets induits sur l’économie, et sur l’environnement lui-même. Construire des indicateurs de progrès ou d’impact direct sur l’environnement à l’échelle de l’exploitation est tout aussi difficile.

Nous ne pouvons prétendre nous substituer aux grands spécialistes qui ont établi les modèles et scénarii d’évolution de la qualité de notre environnement en fonction de nos actions. Au moins pouvons-nous procéder par étapes, en apportant des éléments factuels et concrets de validation ou d’invalidation des proposition de réglementations ? Peut-être est-il bon d’éviter les positions extrêmes afin de faire évoluer le dispositif vers une protection « équitable » de l’environnement ?…

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