Grêle : Une batterie de mesures pour aider

23 juillet 2014

Réactivité et mobilisation de tous, des pouvoirs publics comme de la profession, après les épisodes de grêle dévastateurs des 7, 8 et 9 juin 2014. Lundi 16 juin, le BNIC a accueilli une réunion de calage avec les représentants de l’Etat. Le matin même, une réunion publique d’information organisée à Pons réunissait 170 exploitants.

 

 

p10.gifUn ensemble de mesures pour soulager les situations difficiles… c’est ce que sont venus présenter les Services de l’Etat à la filière viticole le lundi 16 juin au BNIC, en sachant que des rencontres avaient déjà eu lieu.

Où s’orienter, à quelles aides peut-on prétendre ? En guise d’approche sur les démarches à entreprendre, les personnes concernées  par les dégâts de grêle peuvent utilement se renseigner auprès des directions départementales du Territoire (DDT-M). En Charente, le numéro de téléphone dédié est celui du Service « Economie Agricole et Rurale » de la DDT (05 17 17 39 39) ; en Charente-Maritime, il suffit d’appeler le standard de la DDTM (05 16 49 61 00) qui dispache vers les services ad hoc.

Comme l’a rappelé à Cognac le préfet de Charente Salvador Perez, ces aides sont de plusieurs ordres. Il y a d’abord le panel classique des « coups de pouce » de trésorerie, type « reports d’échéances », dégrèvements d’impôts et autre aménagements financiers. Relèvent de cette catégorie :

l Les possibilités d’ajustement des cotisations sociales, examinées au cas par cas par la MSA, y compris les cotisations patronales des employeurs.

l Les reports d’échéances auprès des banques.

l Les dégrèvements de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Dispositif spécifique prévu par le Code général des impôts pour faire face aux pertes de récolte, il est piloté par le Centre des impôts fonciers du département (à Angoulême, La Rochelle). Le contribuable a deux possibilités : soit faire une demande indivi-
duelle spontanée, soit passer par la mairie, lorsqu’un arrêté de catastrophe naturelle est pris, ce qui semble être la démarche vers laquelle s’orientent les services de l’Etat, en tout cas en Charente. La mairie récupère
alors les déclarations et joue un rôle pivot de centralisateur. Une procédure plus simple pour le contribuable et pour l’Administration. Les délais pour se déclarer ? Jusqu’à septembre-octobre. En cas de déclaration individuelle, demander les formulaires au cdif.angouleme@dgfip.finances.gouv.fr ou au cdif.la-rochelle@dgfip.finances.gouv.fr.

À côté de cet ensemble de mesures, transversales à tous les viticulteurs, existent aussi un mécanisme concernant les seuls em-
ployeurs de main-d’œuvre. Il s’agit de « l’activité partielle », appelée autrefois « chômage partiel ». A quel moment l’activité partielle peut-elle être sollicitée ? L’activité partielle peut jouer en cas de conjoncture économique difficile, de difficulté d’approvisionnement mais aussi « de sinistre ou intempéries de caractère exceptionnel ». Typiquement le profil de la grêle. La finalité de l’activité partielle ? Eviter la mise à pied des salariés. Les employeurs intéressés doivent s’adresser à la Direccte (Direction de l’Emploi) de leur département. Ils ont 30 jours pour envoyer leur demande d’autorisation préalable. Comment s’y prendre ? Le formulaire de demande peut être téléchargé sur le site www.emploi.gouv.fr dans le menu « Les dispositifs de A à Z » – Rubrique « Activité partielle » – Sous-rubrique « Qui, quoi, comment ? » – Onglet « Demande d’autorisation préalable ». Il suffit ensuite de faire parvenir le document à la Direccte par courrier, fax, mail. En Charente, l’adresse mail est la suivante : dd-16.branches-entreprises@direccte.gouv.fr. On peut aussi obtenir des renseignements aux numéros de téléphones suivants : 05 45 66 68 73/05 45 66 68 91/05 45 66 68 82. L’administration de l’Emploi dispose d’un délai de 15 jours pour répondre. En cas de réponse favorable, l’employeur devra produire une demande d’indemnisation (même cheminement pour récupérer le formulaire). Si l’activité partielle est accordée par la Direccte, l’employeur fera l’avance à son salarié de 70 % du salaire habituel et l’Etat lui remboursera 7,74 € par heure perdue, dans un plafond maximum de 1 000 heures par salarié et par an (sachant qu’un temps plein équivaut, annuellement, à environ 1 600 h). La période d’activité par-tielle ne peut pas excéder 6 mois consécutifs (pour un départ, par exemple, le 23 juin, clôture le 23 décembre) et l’indemnisation de l’Etat ne peut pas dépasser le temps légal de travail de 35 h par semaine. Il n’en reste pas moins qu’il s’agit d’un dispositif intéressant. Face à un SMIC brut de 9,53 €, l’employeur ne débourse pratiquement rien et l’emploi se trouve préservé. Naturellement, l’avantage est moindre en cas de salaire plus élevé. Ne pas oublier non plus les mesures de flexibilité internes à l’entreprise comme l’annualisation du temps de travail ou encore le mécanisme dit de « récupération des heures perdues » qui s’applique aussi à l’agriculture.

Les mesures spécifiquement viticoles

Cette rubrique recouvre deux volets : l’achat de vendanges fraîches et la libération anticipée des réserves de gestion.

L’achat de vendanges fraîches

Les autorités ont indiqué qu’en Charente et en Charente-Maritime, deux arrêtés préfectoraux allaient être signés pour permettre la circulation et l’achat de vendanges fraîches lors de la prochaine récolte, pour ceux qui auraient perdu tout ou partie de leur potentiel. En 2009, la mesure avait remporté un certain succès. « Nous sommes confiants. Ce n’est pas une mesure gadget » a précisé le préfet.

La libération anticipée des réserves de gestion

L’interprofession Cognac étudie la possibilité de déblocage anticipé des réserves de gestion pour les victimes de la grêle, afin de remédier au manque de récolte. Pour mémoire, la réserve de gestion constituée en 2010 représente 127 000 hl AP et la réserve de gestion 2011 80 000 hl AP (18 339 hl AP en 2013). Quant à la réserve climatique, elle s’élève à 38 380 hl AP sur l’ensemble des ressortissants Cognac.

Toutes les personnes présentes à la conférence de presse – M. le Préfet, Christophe Véral, chef de famille de la viticulture au BNIC, Jean-Marc Morel, président de l’interprofession, Xavier Desouche, président de la Chambre d’agriculture 16 ainsi que Christophe Forget, président de l’UGVC – ont évoqué des situations difficiles, des viticulteurs et leurs familles fortement touchés. Ils ont parlé de la solidarité qui existait entre viticulteurs mais aussi du soutien du négoce.

 

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