GEL AVRIL 2021 : MISE EN PLACE D’UN FONDS D’URGENCE JUSQU’AU 30 JUIN POUR LES ENTREPRISES LES PLUS TOUCHÉES

7 juin 2021

À la suite des épisodes de gel survenus lors du mois d’avril 2021, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a mis en place des mesures ayant pour vocation de répondre à la situation économique des exploitations agricoles les plus touchées par cet aléa climatique. L’enveloppe débloquée est de 3,5 millions pour la Nouvelle-Aquitaine et pour l’Occitanie.

Cette aide est destinée aux exploitations en grande difficulté ayant été touchées par le gel et dont la trésorerie ne permet plus de faire face aux dépenses immédiates nécessaires à la poursuite de leur activité et aux besoins essentiels du foyer, notamment les fruits à noyaux, les petits fruits rouges, ou les kiwis, moins pour les fruits à noyaux, expliquent les autorités.

Pour bénéficier de cette aide forfaitaire plafonnée à 5 000 €, les exploitants doivent déposer le formulaire, avant le 30 juin 2021, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (service Agriculture Durable et Soutien aux Territoires) de Charente et de Charente-Maritime.

En complément des dispositifs de report et de prise en charge des cotisations sociales de la MSA, du dégrèvement de la taxe sur les propriétés foncières non bâties (TFNB), des prêts garantis par l’État, de la réduction des coûts salariaux par le recours à l’activité partielle, un fonds d’urgence est mis en place.

Ce fonds d’urgence vient compléter plusieurs mesures existantes, entre autres :
– le report ou la prise en charge des cotisations sociales ;
– le dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) ;
– les prêts garantis par l’État (PGE) ;
– l’activité partielle.

CONTACTS
DDT 16
Brigitte Gerbaud : brigitte.gerbaud@charente.gouv.fr ou 05.17.17.37.37
Corine Besson : corine.besson@charente.gouv.fr ou 05.17.17.37.37

DDT 17
Bernard Quehen : bernard.quehen@charente-maritime.gouv.fr ou 05.16.49.62.11
Sébastien Pelouard : sebastien.pelouard@charente-maritime.gouv.fr ou 05.16.49.62.26

Télécharger un exemplaire du formulaire pour la Charente-Maritime.

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