Le 15 mai dernier, Francis Garraud a reçu l’insigne de Chevalier dans l’ordre du Mérite agricole du président du Conseil national des courtiers de marchandises
assermentés.
Courtier en Vins et Cognacs en Charentes (commune de Chérac), Francis Garraud a passé son examen de courtier assermenté en 1984. Voilà donc trente ans qu’il exerce avec quelques autres confères de la région délimitée (1) cette fonction particulière d’expert amiable ou judiciaire près la cour d’appel, en l’occurrence la cour d’appel de Poitiers. Le 15 mai, à Paris, le président du CNCMA, Philippe Foucret, lui a remis la croix de Chevalier dans l’ordre du Mérite agricole, en soulignant « sa rigueur et son honnêteté ainsi que son engagement pour la formation des jeunes courtiers ». Francis Garraud a présidé pendant huit ans le Syndicat régional des courtiers en vins et spiritueux de Cognac.
Qu’est-ce qui différencie un courtier assermenté d’un courtier « normal » ? D’abord le courtier assermenté passe un examen, qui sanctionne des compétences techniques, juridiques et commerciales. Cette reconnaissance officielle lui donne le droit de
réaliser un certain nombre d’actes. En ce qui concerne l’expertise amiable, un notaire ou un cabinet comptable peuvent par exemple lui demander de réaliser une estimation de prix dans le cadre d’une succession, d’une déclaration ISF… Sur ce type de dossier, Francis Garraud indique être sollicité entre six et douze fois par an. En matière d’expertise judiciaire, le courtier assermenté n’intervient que s’il est requis par le tribunal, tribunal de grande instance ou tribunal de commerce. Ce sera le cas pour des successions qui se passent mal, des divorces ou encore des redressements judiciaires. Le tarif d’un courtier assermenté ? F. Garraud livre une fourchette de prix entre 500 et 1 000 € selon l’importance du dossier. « Sur une même propriété, vous pouvez avoir deux crus et dix comptes d’âge. Vous serez amené à faire un document pour chaque cru et chaque compte d’âge. » La dernière fonction du courtier assermenté – la vente aux enchères – est très peu usitée en Charentes.
(1) Les courtiers assermentés de la région de Cognac : Stéphane Archambaud, Patrick Béguin, Fabrice Garraud, Francis Garraud, Bernard Guesdon, Lionel Marquis, Alain Palissière, Jean-François Robert, Eric Vigny.
Un éventail d’activités
La notion de courtier de marchandises assermenté remonte loin dans le temps, à l’époque de Saint Louis. La loi du 18 juillet 1866 conférera un statut officiel à la fonction. Récemment, le décret du 30 janvier 2012 a procédé à un lifting des règles.
L’annuaire de la profession, établit par le CNCMA (Conseil national des cour-tiers de marchandises assermentés par les cours d’appel) compte à ce jour un peu plus de 170 noms. Contrairement à une idée reçue – du moins sous nos latitudes – les vins et spiritueux n’ont pas l’apanage des courtiers assermentés. Ils sont présents dans à peu près tous les secteurs de l’économie, dans les viandes, légumes, cafés, thés, céréales mais aussi dans les soufres, minerais, métaux, engrais, bois, liège, carton, papier, tissus, plumes et duvet, perles fines, fonte, fer et acier, machines, voitures, avions…
