FranceAgriMer : « M. Bons Offices »

2 septembre 2015

Issue des Offices – ces sociétés d’intervention créées dans la première moitié du XXe siècle pour réguler les marchés agricoles – FranceAgriMer a connu, avec l’Europe, une montée en puissance. En viticulture, l’OCM vin de 2008, en décuplant le volet des aides, a conféré un véritable rôle pivot à FAM, chargé de l’instruction des dossiers comme de leur mise en paiement. Même si les procédures européennes de contrôle s’appliquent à l’Etablissement public, FranceAgriMer n’a pas perdu l’esprit « Office » : proximité, pris en compte des contraintes techniques des opérateurs. Pour le bassin Charentes-Cognac, Sophie Quillet est responsable du pôle vin du service FranceAgriMer à la DRAAF Poitou-Charentes. Alors que des changements sont imminents – régime des autorisations de plantation, grandes régions – rencontre avec un service en osmose avec la zone viticole.

 

 

Pouvez-vous nous rappeler les missions de FranceAgriMer ?

p14.jpgSophie Quillet – Elles concernent essentiellement trois axes : la connaissance des filières et leur suivi économique ; les aspects de paiement des aides communautaires et nationales ; et le fait d’être un lieu de concertation pour les acteurs économiques.

En viticulture, le Conseil spécialisé Vins, à Paris, constitue ce lieu de concertation.

Oui. Parmi les dix bassins viticoles, les Charentes y ont deux représentants, Christophe Forget et Florent Morillon. Ils ont remplacé voilà peu Philippe Guélin et Patrice Pinet.

Ici, en région, de quelle manière s’organise la concertation entre FAM et les professionnels ?

De la façon la plus simple possible. Que ce soit Michel Sinoir (DRAAF ndlr), Hervé Léger (directeur FAM Poitou-Charentes ndlr) ou moi-même, nous participons autant que faire se peut aux réunions professionnelles et groupes de travail organisés par les professionnels. Je pense par exemple au dossier des autorisations de plantation ou à celui des plantations VSIG 2015 destinées aux vins de base mousseux.

Pour nos services, l’idée est de bien comprendre le fonctionnement régional, afin d’être en mesure, le cas échéant, « de mettre un peu d’huile dans les rouages ». Et bien sûr, nous avons des contacts plus que réguliers avec tous les organismes, syndicats, BNIC… Par ailleurs, au titre d’une mission plus connotée « DRAAF », j’acompagne lors des conseisl de bassin le directeur régional de l’agriculture, lui-même représentant du préfet de région.

Venez-vous souvent en Charentes ?

Je dirais au moins deux fois par mois.

Pour les viticulteurs, FranceAgriMer est le passage obligé pour déposer les dossiers de demandes d’aide nationales et européennes. Comment s’organise cette relation ?

Avant de vous répondre, je remonterai un peu dans le temps. En 2009, les Offices qui, jusqu’alors, existaient par domaines d’activité – pour la viticulture VINIFLHOR, anciennement ONIVINS, pour les grandes cultures l’ONIGC… – ont été regroupés sous une même entité, FranceAgriMer. En régions, dans le cadre de la vaste réforme administrative dite de la RGPP (révision générale des politiques publiques), les services de FAM furent rattachés aux DRAAF (les directions régionales de l’Agriculture), avec une organisation en pôles (pôle vin, pôle élevage, pôle entreprises…). Mais toutes les régions ne partaient pas avec le même historique. Ici, par exemple, en Poitou-Charentes, il n’y avait jamais eu de délégation régionale ONIVINS. Traditionnellement, c’est la délégation Aquitaine qui s’occupait du vignoble charentais. Vous vous souvenez sans doute de M. de Balenda puis de M. Lizée. Quand je suis arrivée, début 2010, ma mission consista a créer un pôle « filière viti-vinicole » en Poitou-Charentes. Il faut dire qu’à la même époque se mettait en place l’OCM vin 2008, marquée par l’arrivée des aides à l’investissement. Une répartition des tâches s’instaura entre Bordeaux et nous. FranceAgriMer Bordeaux conserva la gestion des aides à la restructuration (tout ce qui relevait des aides à la plantation et au palissage, individuelles ou collectives), tandis que nous prenions en charge les aides aux investissements de chais ainsi que la gestion du potentiel de production. Pour être exhaustive, je rajouterai que l’an dernier nous avons repris l’enregistrement des contrats d’achats de vins en vrac, VSIG et IGP. Ceci dit, dans la région, le nombre de transactions est limité, pas plus de 450 à 500 documents par an.

Que faut-il entendre par « gestion du potentiel de production » ?

Ce terme recouvre deux éléments principaux : les demandes de plantations anticipées et la gestion des droits nouveaux de plantation, en y ajoutant la petite partie « achats de droits à la réserve nationale ». En Charentes, jusqu’à cette année, les droits nouveaux ne concernaient que l’IGP Vins de pays charentais et les moûts Pineau. Et encore, pour l’AOC Pineau, notre rôle s’arrête à la notification des attributions de droits, l’INAO assurant l’instruction des dossiers. En 2015, la grande nouveauté est venue des plantations VSIG pour les Vins de base mousseux. Ces 270 dossiers supplémentaires se sont rajoutés aux 115 dossiers IGP.

Entre les aides à l’investissement et la gestion du potentiel de production, à quelle masse de travail faites-vous face annuellement ?

Je ne peux pas vous le dire exactement. Je me souviens quand même de notre démarrage en 2010 (sourire). Ce fut un peu « épique ». Les aides à l’investissement venaient juste de débouler dans le paysage viticole. Pour notre baptême du feu, nous avons littéralement croulé sous un flot de dossiers (plus de 400). Depuis, ça s’est un peu tassé, même si la demande reste toujours élevée, entre 300 et 350 dossiers par an. C’est clair ! Au niveau national, le vignoble des Charentes se classe parmi les premières régions en termes de nombre de dossiers d’aide à l’investissement (environ 10 % du total). Par contre, en termes financiers, il ne représente que 2 à 3 % de l’enveloppe, compte tenu de la dominante « caves particulières ». Sur l’exercice 2013-2014, le bassin Charentes-Cognac aura reçu de l’OCM vitivinicole 6,5 millions d’euros pour les investissements et 8 millions d’euros pour les aides à la restructuration, individuelles ou collectives.

En ce qui vous concerne, le volet plantations anticipées représente un gros pan d’activité.

Tout à fait. On peut considérer qu’en Charentes 60 % des surfaces plantées aidées se réalisent en plantations anticipées. Conséquence : nous recevons depuis quelques années environ 1 100 dossiers de demandes par an. A l’égard des plantations anticipées, on peut parler d’un véritable engouement des viticulteurs charentais. Un engouement qui a priori ne se démentira pas dans le futur, compte tenu des nouvelles modalités prévues à partir de 2016.

Je précise quand même que, dès le 1er janvier prochain, tout ce qui concerne les plantations anticipées se fera de manière dématérialisée, sur le site de Vitiplantation. Ainsi, ceux qui voudraient planter en 2016 devront se rendre au plus tôt sur l’application Vitiplantation. Le travail s’en trouvera évidemment allégé, pour nous comme pour les viticulteurs.

Pour assurer la charge de travail, comment faites-vous ?

Nous faisons du mieux possible, avec une équipe assez restreinte. Nous sommes trois permanents, dont moi, avec deux ou trois personnes appelées en renfort lors des périodes de pointe. S’ajoute à cet effectif un corps de quatre à cinq contrôleurs. Même si nous sommes aux 35 heures, les journées se prolongent souvent.

FranceAgriMer et avant VINIFLHOR et l’ONIVINS ont toujours su entretenir avec les viticulteurs des rapports de proximité. Pourquoi ?

Je pense que cela tient à l’esprit « Office » et à la connaissance technique que les agents possédaient au départ et qu’ils ont su transmettre aux équipes successives. D’où notre souci de prendre en compte la réalité de l’activité viticole. En tout cas, je plaide pour ça et mes collègues aussi. Nous ne portons pas un regard froid sur notre métier.

Au cours de l’année, connaissez-vous des pics d’activité ?

Je ne sais pas si l’on peut parler de pics d’activité tant le flot est soutenu tout au long de la campagne, mais c’est vrai qu’en janvier les dossiers d’investissement nous arrivent en masse. Pour nos collègues de Bordeaux, c’est plutôt la date butoir du 31 juillet qui les impacte. Il s’agit du délai ultime pour déposer les dossiers de restructuration. De manière transversale existe aussi la pression d’avoir fini de consommer les enveloppes OCM avant le 15 octobre.

Dans quel état vous parviennent les dossiers ?

Disons qu’il y a très peu de dossiers « parfaits » du premier coup. Quand on parle potentiel de production par exemple, c’est rare qu’il ne manque pas une ou plusieurs pièces concernant la nature de propriété : autorisation d’exploiter, mise à disposition…

Souvent, je conseille à mes collègues de passer un petit coup de fil. C’est toujours plus facile de s’expliquer de vive voix plutôt que par écrit. Finalement, il y a très peu de dossiers qui n’aboutissent pas. Nous sommes assez persévérantes (sourire).

Les contrôles de Buxelles sont-ils tatillons ?

En fait, la notion de contrôle recouvre deux aspects : les contrôles terrain effectués par nos contrôleurs et le « contrôle des contrôleurs », qui porte sur la manière d’instruire les dossiers. Commençons par là. A l’obligation minimale de traçabilité s’ajoute un tirage au sort des dossiers, pour s’assurer qu’ils sont instruits correctement. Je viens d’envoyer une dizaine de dossiers d’investissements 2014 au Scosa, un service du ministère des Finances chargé de vérifier les opérations du secteur agricole. Ce contrôle diligenté par l’Etat français a toujours existé, même si avant il était réalisé par les Douanes. Parallèlement, existe un corps de contrôleurs communautaires qui se déplacent très régulièrement sur nos sites. Ils procèdent à la fois à des contrôles administratifs et à des contrôles terrain. En tant qu’organisme payeur, il est assez normal que nous ayons des comptes à rendre.

Avez-vous de bons retours des services de contrôle ?

Globalement oui et, bien évidemment, cela nous intéresse de bien travailler. Nous n’avons pas envie d’être sanctionnés. Après, on peut toujours améliorer la procédure, creuser un dossier pour qu’il soit irréprochable.

Mais il faut trouver le juste équilibre entre efficacité et assurance de bien utiliser les fonds communautaires. Au sein de FranceAgriMer, existe un service dédié à ces questions de procédure et de gestion interne des dossiers. Ainsi, par exemple, une règle de base veut que, pour les organismes payeurs comme les nôtres, les instructeurs soient différents des superviseurs et des contrôleurs.

Cela suppose de s’organiser pour faire tourner le personnel. Ce n’est pas toujours facile.

A Poitiers, qui sont les superviseurs ?

M. Léger et moi-même.

Et en ce qui concerne le contrôle terrain réalisé par FAM ?

Il est effectué par des agents assermentés, diligentés par Bordeaux pour les aides à la restructuration et par nous-mêmes pour les autres types d’accompagnement.

En 2013, une équipe de contrôleurs basée à La Rochelle est venue renforcer notre corps de contrôleurs du pôle vin. Auparavant, ils s’occupaient de la pêche.

Le nouveau régime de plantation
va-t-il impacter votre mode
de fonctionnement ?

Le fait que la démarche soit dématérialisée va clairement simplifier la tâche, à nous comme aux viticulteurs.

Ce qui ne dispensera pas des tâches d’instruction et de vérification. Le challenge, ce sera de parvenir à délivrer les autorisations de plantations dans un calendrier compatible avec les plantations.

La réglementation nous concède trois mois pour le faire, mais j’espère que les délais seront beaucoup plus courts.

La dématérialisation va-t-elle toucher d’autres dossiers, comme les aides à l’investissement par exemple ?

Je pense que des services y travaillent, mais pour l’instant ce n’est pas d’actualité. Qui plus est, un certain flou entoure les aides aux investissements.

Nous savons qu’elles seront maintenues en 2016 mais au-delà ? Aucune certitude n’existe pour 2017 et a fortiori pour 2018. Certes, les professionnels sont très demandeurs d’un maintien des aides, mais seront-ils entendus ?

Bientôt, le Poitou-Charentes, le Limousin et l’Aquitaine vont être regroupés au sein d’une grande région. Quels changements cela annonce-t-il pour vous ?

La réflexion est en cours. Les choses commencent à se décanter, mais pour l’instant je n’en sais pas plus.

Conseil de bassin : un lieu de débat et d’arbitrages
C’est déjà vrai aujourd’hui mais ça le sera encore plus demain. Au sein d’une entité régionale plus ou moins homogène, le Conseil de bassin s’affirme comme le lieu majeur de débats et d’arbitrages entre les différents vignobles, les différentes filières.
En général, le Comité de Bassin se réunit deux fois par an. La précédente réunion du Bassin Charentes-Cognac a eu lieu le 26 février dernier. Les contingents 2015 VSIG, Vins de pays et moûts Pineau y furent discutés et validés. Le prochain Comité, en octobre ou novembre, ne sera pas anodin non plus. Pour la première fois, on y débattra des demandes d’autorisations de plantation présentées (ou pas) par les différentes filières, dans le cadre du 1 % national. Auparavant, les ODG respectives se seront prononcées ainsi que le CRINAO et chacune des interprofessions. Le Comté de Bassin synthétisera les avis des uns et des autres à l’issue d’un vaste brainstorming qui associera toutes les parties prenantes : viticulture, négoce, chambres d’agriculture, administrations (DDT, INAO, Fraudes, Douanes…), courtiers, pépiniéristes, le tout sous la présidence du préfet de région. Les vœux du Bassin remonteront alors au conseil spécialisé de FranceAgriMer, réuni le 16 décembre. De ce conseil spécialisé découlera la demande de la France à la Commission européenne au sujet des plantations 2016. Pour rappel, les critères de priorité 2016 sont déjà connus : nouveaux venus de moins de 40 ans et comportement antérieur du producteur.
Le prochain Comité de bassin examinera aussi le PCR (plan collectif de restructuration) soumis par la structure porteuse, le syndicat viticole UGVC (voir article page 17).

FranceAgriMer en Bref :
• Depuis 2009 , en régions, les services de FAM sont rattachés aux DRAAF (directions régionales de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt).

• La région des Charentes dépose, au niveau français, environ 10 % des dossiers de demandes d’aides. Par contre, côté subventions elle ne pèse que pour 2 ou 3 % de l’enveloppe.

• Sur la campagne 2013-2014, la région aura reçu 6,5 millions d’€ au titre des aides à l’investissement et 8 millions d’€ au titre des aides à la restructuration.

• En Charentes, 60 % des surfaces plantées aidées le sont sous forme de plantations anticipées.

• Effectifs du pôle vitivinicole Poitou-Charentes : service administratif 3 permanentes dont la responsable du service ; contrôleurs 4 à 5.

• Permanence FranceAgriMer au BNIC : de septembre à juin, 2e et 4e mardi de chaque mois, de 14 h à 17 h, sans RDV. En juillet, tous les mardis, toute la journée (sous réserve de changement). Pas de permanences en août.

Le 9 juin dernier, Jérôme Despey a participé au Conseil départemental de la FNSEA 16. Dans un département où la spécialisation viticole le dispute à la diversité des productions, l’homme du vin engagé au sein du syndicat généraliste réalise une sorte de syncrétisme.

Syndicalisme : Jérôme Despey, invité de la FNSEA 16
p15.jpgInstallé près de Montpellier, à St-Geniès-des-Mourgues, dans l’Hérault, Jérôme Despey appartient incontestablement au camp des viticulteurs « pur jus ». Il exploite 20 ha de vignes et 10 ha de céréales. Pourtant, sa « carrière syndicale » s’est faite au sein du syndicat généraliste FNSEA. Il en est aujourd’hui l’un des trois secrétaires généraux en même temps qu’il en préside, « of course », la Commission viticole. Par ailleurs, Jérôme Despey a un autre mandat très en vue, celui de président du Conseil spécialisé Vins et Eaux-de-vie de FranceAgriMer. Début juin, il a d’ailleurs été renouvelé dans ses fonctions pour 3 ans. Il était le seul candidat à sa succession. Dans un département comme la Charente où la viticulture le dispute (sur le monde fair play) à la diversité des productions, Jérôme Despey ne pouvait que se sentir comme un poisson dans l’eau. C’est l’impression qu’il donna ce mercredi 9 juin à l’Oiseillerie, invité par la FNSEA 16. Tous les deux mois, le syndicat tient son conseil départemental (autre nom pour conseil d’administration) où 45 personnes se réunissent. Thème du jour ? Le « Plan de relance syndical » qui combine depuis un an réflexions et stratégies de conquête d’un syndicat positionné dans la défense « d’une agriculture familiale et entrepreunariale ».

A deux mois des barrages et autres blocus des éleveurs en colère, les propos de Jérôme Despey et de Patrick Soury*, le président de la FNSEA 16, résonnaient déjà de la crise de l’élevage et de sa problématique revenus. « Que ce soit les éleveurs de porcs, de viande bovine, les éleveurs laitiers, tous subissent un mauvais partage de la valeur entre producteurs, abattoirs, metteurs en marché. Alors que les normes en tout genre alourdissent nos charges, comment retrouver de la compétitivité ? La nouvelle PAC joue comme un facteur aggravant. »

Retrouvant ses marques viticoles, Jérôme Despey a ensuite évoqué la loi Evin, alors en pleine actualité, puis abordé la question des plantations sous différents aspects : contingents 2015 et 2016, gouvernance, détournement de notoriété.

Même si, aujourd’hui, la crise impacte peut-être moins fortement les viticulteurs, ceux-ci ne sont pas dispensés « d’aller chercher des éléments de compétitivité auprès de l’Europe ». A cet égard, on ne parle pas de DPB (droits à paiement de base) comme dans la PAC mais d’aides : aides à la restructuration, aides aux investissements. Sur la période 2013-2018, le budget annuel de l’OCM viti-vinicole représente 280 millions d’€ par an. Et après ? C’est la question qui interpelle très fortement la communauté viticole. « Il nous faut une décision très rapide de la Commission européenne » a indiqué Jérôme Despey.

(*) Eleveur à Oradour-Fanais, dans le Confolentais, Patrick Soury possède un élevage ovin et bovin. Il exploite un domaine de 90 ha de pâturages, 10 ha de cultures fourragères et 14 ha de céréales. Son troupeau se compose de 55 vaches laitières et de 600 brebis (sources journal Charente libre, 2014).

BIO EXPRESS : Sophie Quillet, responsable du pôle filière vitivinicole à FranceAgriMer Poitiers.

p16.jpgIngénieur agronome diplômée de Toulouse (+ DNO), Sophie Quillet a d’abord eu une expérience de terrain. Ses premières années de travail, elle les passe dans un petit domaine viticole de Gascogne. Elle s’occupe d’un peu tout, partie production, partie commerciale, gestion d’entreprise… Une démarche formatrice, pleine d’enseignements. Elle y apprend entre autres ce que c’est que le Gros Manseng, ce qui ne manquera pas d’étonner un viticulteur charentais. « Vous connaissez ce cépage ! Oui, très bien ». Pour des raisons personnelles, elle part ensuite en Bourgogne, où elle intègre Viniflhor (côté vins) en 2005. Elle restera 5 ans à la délégation Nord-Est, compétente pour la Champagne, l’Alsace, la Bourgogne, le Jura. Il y a pire ! Elle s’y occupe du potentiel viticole et – déjà – des aides communautaires. Début 2010, elle arrive à Poitiers. Elle parle du côté resserré, interdépendant du Bassin charentais, qui fait tout son intérêt. Dans son précédent poste, l’homogénéité viticole était beaucoup plus ténue. Et puis la dominante AOC minimisait un peu le rôle de FAM. En Charentes, l’organisme reste un acteur incontournable.

 

Aides aux investissements : ne pas oublier la déclaration de stock Vin-Pineau arrêtée au 31 juillet

Si vous avez l’intention de déposer un dossier d’aide à l’investissement en 2016, vous ne devez surtout pas oublier de faire votre déclaration de stock en chai arrêtée à fin juillet. Selon la réglementation vitivinicole européenne, cette déclaration de stock de Vins et Pineau est obligatoire, y compris quand il n’y a plus de produit en stock dans les chais, ce qui est la norme chez les bouilleurs de cru charentais. Mais il s’agit d’une condition substantielle pour obtenir l’AROC (attestation de respect des obligations communautaires) auprès des Douanes, document qui conditionne lui-même les aides européennes. L’obligation de déclarer son stock de vin à fin juillet existe depuis longtemps, mais une interprétation non écrite permettait jusqu’alors de déroger quelque peu à la règle, en l’absence de produits physiques dans les chais. Dorénavant, ce ne sera plus possible. Sans déclaration de stock et donc d’AROC, les aides subiront une pénalité de 10 % voire seront carrément supprimées.

Pour une situation de stock arrêtée à fin juillet, le dépôt de la déclaration papier* est à faire avant le 31 août 2015, à la mairie du siège d’exploitation. A noter qu’à partir de 2016, il ne sera plus possible de faire de déclaration de stock papier. Il faudra obligatoirement passer par Prodouane, le site de téléservices de la Douane. D’ores et déjà et depuis plusieurs années, il est possible de faire sa déclaration de stock de façon dématérialisé (https://pro.douane.gouv.fr/). Cette option permet de gagner quelques jours de délai : déclaration avant le 10 septembre 2015 au lieu du 31 août.

(*) Imprimé CERFA 8229 CVI.

 

 

 

 

 

 

 

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