Du 5 au 8 juin dernier, le BNIC a accueilli le Forum des appellations d’origine historiques, une structure informelle qui regroupe huit régions d’AOC de quatre pays européens. Toutes ces appellations partagent en commun une forte notoriété et une prime à l’exportation qui les exposent directement aux problèmes d’usurpation et de contrefaçon. D’où une nécessité plus grande de protection à l’international et des intérêts communs à défendre auprès des différentes instances.
Cognac, Champagne, Bordeaux, Bourgogne, Porto, Xérès, Rioja, Barollo (appellation italienne)… Aux professionnels adhérents du Forum s’étaient joints des représentants de la Commission européenne, de la Cour de Justice des Communautés européennes, du ministère français de l’Agriculture, de la DGCCRF, du CNIVE (Comité national des interprofessions des vins à appellations d’origine), de la FEVS (Fédération des exportateurs de vins et spiritueux de France), en tout une quarantaine de personnes. Le sujet de réflexion majeure – la protection juridique des AOC « notoires » à l’international – s’est nourri de deux aspects très concrets : les attaques dont est victime le Champagne aux Etats-Unis, avec les réponses mises en place par l’interprofession champenoise ; la création d’un groupe de travail chargé d’informer le commissaire Lamy sur les problèmes particuliers et les attentes des AOC historiques. Commissaire européen en charge du commerce, le commissaire Lamy est à la tête de la « DG Trade » ou la direction générale du Commerce, d’où découle toute la politique commerciale européenne. Dans ce cadre-là, il négocie les accords bilatéraux entre pays et notamment les accords ADPIC (Accord sur les aspects des droits de la propriété intellectuelle liés au commerce), particulièrement opérant pour les AOC. Sous couvert des accords ADPIC, deux points fondamentaux sont actuellement à l’étude : la mise en place d’un registre des indications géographiques, avec la question de savoir ce que l’on veut y mettre et l’évolution de ces accords. Verra-t-on à terme l’abandon de tout ce qui est générique (comme Bordeaux et Médoc au Canada, Bourgogne ou Chablis aux Etats-Unis) et l’ouverture du concept d’AOC à d’autres produits qu’agro-alimentaires. Le BNIC, qui se bat pour protéger le Cognac partout dans le monde, y voit une piste tout à fait intéressante. Jean-Marc Girardeau, directeur juridique des affaires internationales au BNIC, épaulé par Alain Philippe, directeur du Bureau interprofessionnel, ont déjà eu l’occasion d’expérimenter l’efficience de ce type d’accords bilatéraux avec la Chine ou le Vietnam. n
