Vers la baisse des taxes

3 décembre 2010

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Le 24 novembre dernier, le Sénat a voté un amendement "historique". Historique parce qu’il s’attaque à un combat vieux de 30 ans. Il s’agit de la taxation des vins de liqueur : Pineau des Charentes, Floc de Gascogne, Macvin du Jura. Depuis des lustres, les producteurs contestent une taxation qu’ils jugent discriminatoire. Un homme incarne cette lutte fiscale :  Christian Baudry (photo). Il préside la CNVLAOC (Confédération Nationale des producteurs de Vins de Liqueur à Appellation d’Origine Contrôlée).

Est-ce un hasard ! A la veille du départ de Dominique Bussereau du gouvernement, le Ministère des Finances a émis une proposition : ramener la taxation des vins de liqueur de 223,27 €/hlvol à 180 €/hl vol. Un gain appréciable, de plus de 40 cents par bouteille.

Mais comme, en matière fiscale, toute baisse doit être compensée par une rentrée, l’Etat a dû  trouver une contrepartie. Elle consiste à augmenter d’1,3 % (6 cents par bouteille) les droits sur les boissons spiritueuses (Whisky, Cognac, Armagnac, boissons anisées…).

Pour présenter cette proposition, Daniel Laurent , sénateur de Charente-Maritime, a joué le rôle de chef de file. Il a reçu le soutien de ses collèges sénateurs des deux départements charentais et des autres régions viticoles productrices de vins de liqueur.

         L’étape de la Commission mixte

Cependant, pour s’inscrire dans la loi de finance 2011, la proposition doit passer un second filtre : celui de la Commission mixte Assemblée nationale / Sénat, constituée de six membres. Le rendez-vous est programmé vers le 15 décembre. Si les producteurs de Vins de liqueur sont relativement confiants, ils s’attendent néanmoins à une vigoureuse action de lobbying des représentants des boissons spiritueuses. La proposition d’augmentation les trouve en effet «vent debout ».

Dans un avenir plus lointain, Christian Baudry évoque une autre étape : persuader les autorités communautaires de ramener la fiscalité des produits intermédiaires – catégorie des vins de liqueur – à un niveau vraiment « intermédiaire » entre les vins et les boissons spiritueuses. En France, aujourd’hui, la taxation des produits intermédiaires atteint 80 % du montant de celle des spiritueux. Dans les autres pays européens, elle représente 40 % en moyenne.

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