Fiscalité du gaz

19 juillet 2018

UNE HAUSSE PROGRAMMÉE LOURDE DE CONSÉQUENCES

Entre le gaz naturel et le propane, il existe un écart de prix pouvant aller de 1 à 2 selon les années. Mais on oublie parfois de mentionner que le propane en citerne était jusqu’ici totalement exonéré de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), contrairement au gaz naturel. L’écart de prix constaté entre les deux énergies était donc significativement réduit grâce à cette fiscalité avantageuse.

A compter du 1er avril 2018, l’Etat a prévu de supprimer cette exception pour que la fiscalité du propane soit en cohérence avec son empreinte environnementale d’ici 4 ans. Les conséquences sur les frais de distillation pourraient avoisiner 13 à 16 €/ hl AP selon le rendement des alambics, mais si on intègre la variabilité des prix de la matière première l’impact pourra être beaucoup plus lourd. La loi prévoit de possibles exonérations, mais à ce jour les conditions d’application de ces dernières nécessitent encore d’être clarifiées.

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