Coup De Pied Dans La Hiérarchie

14 mars 2009

vermage.jpgDu jamais vu ! En Charente-Maritime, le montant des fermages viticoles à échéances fin 2003 (acompte 2004) bouscule la hiérarchie des crus. Pour la première fois, les fermages Bons Bois et Bois Ordinaires dépassent ceux des Fins Bois, Petite Champagne et Borderies. Ils s’élèvent à 419 €/ hl AP contre 389 €/hl AP pour les FB et 413 €/hl AP pour les PC et Borderies. Mieux : ces fermages BB et BO ont connu en deux ans une hausse assez spectaculaire de 27 % (9 % en 2003 et 18 % en 2004). « Les revenus ne sont pas à l’unisson. Les Bons Bois passent en zone rouge », dénoncent avec vigueur des membres du SVC (voir interview page 13). Comment en est-on arrivé là ? La situation s’explique par l’application « bête et méchante » d’une clé de détermination mathématique et des représentants des fermiers qui ont choisi de ne pas la contester. Il faut savoir que le calcul des fermages viticoles 17 se base sur une année de référence, celle de 1994. Dans le contexte du nouveau statut du fermage mis en place en 2001, cette année sert de base statistique – de base 100 – pour le calcul des revenus. A partir de là, la DDA fait varier chaque année les indices à partir des données statistiques fournies par le BNIC. Toujours en 94/95 et dans un objectif de « lissage » des fermages avait été établi, cru par cru, le rapport entre le prix fermage et le produit brut ha calculé par la DDAF. Pour les Bons Bois, ce rapport s’élevait à 11,31 %. Il était de 9,9 % pour les FB et de 9,92 % pour les Petites Champagnes et Borderies. A travers le coefficient multiplicateur, on cherche à atténuer les différences de fermages entre les crus. Tant que le décalage de revenus entre les régions fut élevé, l’impact du coefficient multiplicateur fut minime. Mais en 2003, le peu de distillation article 28 (qui minorait le revenu) et la bonne tenue des cours des vins de table a modifié la donne. Bien que le revenu brut ha des Bons Bois soit toujours plus faible que celui des autres crus*, sous l’effet du coefficient multiplicateur, la réduction du différentiel a eu pour conséquence d’inverser la hiérarchie des crus et d’aboutir à ce qu’il faut bien considérer comme une aberration : que le fermage Bons Bois arrive en tête des fermages viticoles 17. Ce que certains syndicalistes dénoncent, c’est le « laissez faire » des représentants des fermiers. Devant la commission paritaire des baux ruraux, ils ne se sont pas élevés contre l’application automatique du coefficient multiplicateur. Et face au silence des fermiers, il n’appartenait pas aux propriétaires de lever le lièvre. Patrice Froin, président des Fermiers 17, assume sa position de retrait en commission paritaire. « Non, je ne suis pas intervenu. Voilà huit ans que nous nous fions à la même formule pour établir les fermages. Jusqu’à présent, les fermages BB étaient toujours inférieurs aux autres. Et puis cette année, avec la même grille de détermination, il s’avère qu’ils sont plus élevés. Cela ne me choque pas. C’est le signe que les revenus ont augmenté en Bons Bois. Il faut bien en tenir compte. Si les BB font du revenu, c’est tant mieux mais ils doivent accepter de voir leurs fermages augmenter. »

La DDA 17 semble avoir pris la mesure de la grogne provoquée par la publication des fermages viticoles 2004. Une insatisfaction qui apparaît d’ailleurs récurrente année après année. L’Administration en profite pour souligner les « incohérences » entre les deux départements charentais (les fermages viticoles 16 sont plus élevés que ceux de 17) alors que les deux zones appartiennent à la même région délimitée. C’est ainsi qu’un groupe de travail mixte 16-17, associant propriétaires et fermiers, va certainement être réuni à Cognac courant 1er ou 2e trimestre 2005. Son objectif : la remise en question de la méthode de calcul (la base statistique 1994 n’étant elle-même pas révisable). « Nous allons tenter de dégager quelque chose de commun, sachant qu’il faudra rester très prudent car les intérêts des deux départements ne sont pas forcément convergents », explique-t-on à la DDA de Charente-Maritime.

(*) Produits bruts ha retenus par la DDA 17 pour l’année 2003 – PC/B : 4 163,29 €/ha – FB : 3 892,51 €/ha – BB/BO : 3 701,55 €/ha.

 

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