Fermages viticoles Charente et Charente-maritime : Le SGV aux côtés des syndicats généralistes

26 novembre 2010

Au fil du temps, des erreurs se sont glissées dans les bases de calcul servant d’assiettes aux fermages viticoles. Un lifting était nécessaire. Les syndicats généralistes s’y attellent, aidés par le SGV Cognac.

 

 

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Le hasard fait parfois bien les choses. C’est par un concours de circonstances que la DDT (Direction départementale des territoires) de la Charente s’adresse au Syndicat des producteurs de Pineau pour connaître le prix du Pineau. Objectif : calculer le produit brut/ha qui servira de base aux fermages 2009. Le Syndicat du Pineau a alors entre les mains le tableau de synthèse de la méthode de calcul. Il le montre au SGV Cognac. Les deux syndicats décortiquent le tableau et s’aperçoivent… que s’applique aux ha « moûts Pineau », non pas le prix du moût Pineau mais le prix du « Pineau produit fini ». Surprise ! Ils en avertissent l’UDSEA. Les deux syndicats viticoles sont bien accueillis par le syndicat généraliste qui les invite à participer à la commission préparatoire aux fermages 2009. Tous ensemble, ils font valoir leurs arguments. In fine, la commission des baux ruraux a accepté de rectifier l’erreur. Les fermages Charente 2009 intègrent la modification. Entre l’avant et l’après, la différence n’est pas énorme, tout simplement parce que le Pineau représente peu de volume en Charente.

de nouvelles rencontres

Une fois la rectification faite en Charente, les choses pouvaient-elles rester en l’état en Charente-Maritime ? Evidemment non. Les mêmes protagonistes – Syndicat du Pineau, SGV Cognac – reprennent leurs bâtons de pèlerin pour rencontrer la DDTM (Direction départemental des territoires et de la mer). Une entrevue est organisée entre Jean-Marie Baillif, Sébastien Archambaud (Pineau), Gérald Guilbeau (Chambre d’agriculture, Marlène Tisseire (SGV Cognac) et le fonctionnaire chargé d’effectuer, en Charente-Maritime, les calculs préalables aux fermages. Ce dernier les invite à rencontrer la commission consultative des baux ruraux, décisionnaire en matière de méthode de calcul. Une nouvelle réunion se tient sous la houlette de la FDSEA, chargée d’animer la commission préparatoire. Jean-Claude Lorion (secrétaire général FDSEA), Jean-Luc Bossis et Jean-Christophe Baraud (en tant que vice-président des Bons Bois au SGV) rejoignent les participants initiaux. Les fermages 2008 sont passés « à la moulinette ». Et forcément, moult erreurs apparaissent (défaut d’actualisation…). Cette fois, le différentiel est plus important. Sur les Bois Ordinaires 17, l’écart atteint plus de 1 000 € de l’ha (4 700 € après recalcule de l’assiette contre 6 032 € avant). Bien sûr, au niveau du prix du fermage, la différence est moindre, mais tout de même.

plus de transparence

Pour l’heure, en Charente-Maritime, la commission consultative des baux ruraux a validé les fermages viticoles 2008, avec la réserve émise par Jean-Marie Baillif sur le prix du Pineau. Sur les fermages 2009, la commission a accepté, pour la dernière année, de voir les fermages calculés de la manière habituelle. Des réunions vont rassembler toutes les parties prenantes – preneurs, bailleurs, FDSEA, SGV, Syndicat du Pineau – afin de réfléchir à une nouvelle approche. « Ici, il n’est pas tant question de hausse ou de baisse du fermage que d’introduire plus de transparence. L’opacité n’est bonne pour personne. Bailleurs comme preneurs l’ont très bien compris » note Marlène Tisseire, directrice du SGV Cognac.

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