Alors que le Parlement européen a présenté à sa position sur la PAC – et donc sur l’encadrement des plantations – à Strasbourg du 11 au 14 mars dernier, la profession viticole «tire la sonnette d’alarme».
« Non, tout n’est pas réglé » disent en substance la CNAOC et l’EFOW * dans un communiqué de presse.
Certes, avec le dernier GHN (Groupe à haut niveau) du 14 décembre 2012, le spectre de la libéralisation s’est éloigné. La Commission a largement révisé sa position initiale de libéraliser les plantations viticoles. Mais des points restent en suspens : sur les modalités de fonctionnement et, surtout, sur la durée du nouveau régime d’encadrement.
Car la Commission européenne, depuis le dernier groupe de réflexion, n’est toujours pas revenue sur sa proposition de départ : limiter la durée du régime d’encadrement à 6 années après sa mise en place. Soit 2021 si l’on considère que le système actuel prendra fin en 2016. Au delà de 2021, c’est donc la libéralisation des plantations qui s’appliquerait.
« Inacceptable ! » disent les professionnels. « On ne va tout de même pas travailler à l’instauration d’un nouveau régime pour qu’il soit abandonné quelques années plus tard. Ce serait une libéralisation déguisée !» D’où, de nouveau, un appel à la mobilisation de tous les élus des états membres viticoles.
A priori, le Conseil des ministres de l’Union européenne a beaucoup fait progressé les modalités de fonctionnement du nouveau système d’autorisation des plantations. Dans une sorte de répartition implicite des rôles, est espéré du Parlement européen, co-décideur de la politique euroépenne, qu’il en fasse de même sur la question de la durée.
D’où le communiqué de la CNAOC, publié le jour de l’ouverture de la session plénière du Parlement européen.
On sait bien qu’en ce qui le concerne, le Parlement européen va proposer, au cours de sa session plénière, un prolongement du régime d’encadrement jusqu’en 2030.
Mais la véritable décision interviendra en avril prochain, quand les trois acteurs de la politique européenne – Conseil, Parlement, Commission – décideront de la version définitive de la PAC.
Et là, pour infléchir les intentions de la Commission, la motivation des députés européens devra être totale.
CNAOC – EFOW : Confédérations nationale et européenne des vins et eaux-de-vie AOC
