Dans le nouveau plan quinquennal 2013/2018 de l’OCM vitivinicole, les aides individuelles à la restructuration existent toujours. Mais une nouveauté s’est glissée, en tout cas pour la région des Charentes : le Plan collectif à la restructuration (PCR). Ce dispositif s’applique dorénavant au vignoble de Cognac. Pourquoi ? Parce que la densité de plantation fait désormais partie des clés d’entrée du Plan collectif, un critère « immunocompatible » avec la région délimitée.
Les viticulteurs charentais qui veulent profiter d’une prime à la replantation ont maintenant le choix entre :
la restructuration individuelle (connue)
le Plan collectif à la restructuration (nouveau)
Dans les deux cas, c’est la variation de la densité de plantation d’au minimum + ou – 10 % (à la hausse ou à baisse) qui sert de clé d’entrée. A noter que la seconde modalité qui permettait d’accéder à la restructuration individuelle – variation d’écartement entre rangs d’au moins 25 cm – a disparu de l’actuel dispositif.
Qu’est que le plan collectif à la restructuration (PCR) ?
Validé par le Conseil de bassin des Charentes, le Plan collectif de restructuration n’est autre qu’une somme de restructurations individuelles. Autrement dit, les engagements restent bien individuels. Par contre, vis à vis d’une démarche individuelle classique, deux choses changent :
les viticulteurs s’engagent sur la durée du Plan collectif (2013/2015)
ils doivent définir un objectif sur l’ensemble du plan.
Qu’est-ce que cela signifie ?
Concrètement, le viticulteur doit anticiper ses plantations sur la durée du plan. Il n’est pas obliger de planter tous les ans (il peut planter quand il le souhaite, par exemple en 2013, 2014 mais pas en 2015). Simplement, il doit l’indiquer au départ et préciser par avance les parcelles concernées (le plus nouveau peut-être).
Par ailleurs, il doit définir une stratégie sur l’ensemble du plan (augmentation de densité, diminution de densité ou fixation d’une densité cible) et s’y tenir, en respectant bien sûr le critère d’accès (variation de densité d’au minimum + ou – 10 % par rapport à la surface arrachée).
En fait, le Plan collectif vise deux objectifs : améliorer la compétitivité des structures viticoles par une harmonisation des densités sur une même exploitation ; permettre aux bailleurs de fonds de mieux prévoir les enveloppes.
Les « Plus » du Plan collectif
En contrepartie de ces contraintes supplémentaires, le Plan collectif offre deux avantages :
une prime pour perte de récolte majorée de 3 500 € /ha (4 500 € au lieu de 1 000 €). Cette prime n’étant pas versée en cas de plantation anticipée, on peut dire que le « plus » du Plan collectif joue en faveur de ceux qui plantent après arrachage (sans plantation anticipée).
Mais, en s’inscrivant dans le plan collectif, les viticulteurs ayant recours à la plantation anticipée s’assurent du maintien des primes actuelles. En soi, un avantage non négligeable.
Pour le bassin viticole de Cognac, c’est l’UGVC qui ai chargé de l’organisation administrative du Plan collectif à la restructuration, en lien avec FranceAgriMer. Toutes les demandes devront passer par le Syndicat (on y reviendra).
Pour l’heure, l’urgence consiste à ce que les personnes intéressées soient, d’un point de vue technique, « dans les clous » pour leurs plantations 2013.
Les viticulteurs intéressés doient donc s’assurer que :
leurs nouvelles plantations répondent bien à la variation de densité de + ou – 10 % minimum
correspondent à l’objectif de modification de densité qu’ils auront préalablement défini pour trois ans (2013/2015).
Renseignements : UGVC – 05 45 36 59 88
