Droits de plantation : la délivrance

27 juin 2013

 p1040397.jpg

Pascal Bobillier Monnot, directeur de la CNAOC

 

Pour la viticulture européenne, l’accord du 25 juin 2013 sur la réforme de la PAC représente une date importante. Elle sonne comme une délivrance. Réuni à Luxembourg les 24 et 25 juin, le Conseil des ministres de l’agriculture de l’Union européenne a décidé de maintenir jusqu’en 2030 l’encadrement des plantations nouvelles. L’accord a été ratifié par les trois instances européennes – Conseil, Parlement, Commission – le 26 juin à Bruxelles.

« C’est une excellente nouvelle pour le secteur du vin en Europe » livrait en primeur Pascal Bobillier-Monnot, directeur de la cnaoc *. « Ce répit de 14 ans (suppression normalement prévue en 2016 ndlr) va nous permettre de construire » notait pour sa part Jean-Bernard de Larquier, vice-président de l’interprofession de Cognac.
A la différence de beaucoup d’autres filières agricoles, la viticulture conserve son instrument de régulation. La partie n’était pas gagnée d’avance, loin de là.

Pour remporter cette victoire, il a fallu toute la conviction de la profession viticole et de ses groupes de pression, EFOW en tête (European Federation of Origin Wines), émanation d’organismes nationaux comme la CNAOC en France ; le soutien sans faille du Parlement européen et notamment de son rapporteur pour la future PAC, le député européen Michel Dantin ; la « montée au créneau » des gouvernements, dont le Ministère de l’agriculture français ; le « coup de pouce » du commissaire européen à l’agriculture, Dacian Ciolos et de ses collaborateurs ; la mobilisation des viticulteurs enfin.

Les droits de plantation tels qu’on les connait aujourd’hui vont disparaître. Mais ils seront remplacés par un système d’une portée équivalente : les autorisations de plantations nouvelles.

Le nouveau dispositif rentrera en vigueur en 2016, une date considérée comme innégociable par la Commission européenne. Cependant, afin de faciliter un "passage en douceur", il a été dit que les droits de plantation en portefeuille bénéficieraient d’un délai de 5 ans pour être transformés en autorisations de plantation.

Point fondamental – Toutes les catégories de vin sont concernées par l’encadrement du potentiel de production : vin sans IG (sans Indication géographique) comme vin avec IG.

A partir de 2016 (voire un peu plus tard), la régulation prendra la forme d’un plafond annuel d’augmentation, appliqué à l’ensemble des plantations nouvelles. Ce plafond est fixé à 1 % par an, pour tous les états membres. Les états pourront minorer ce plafond mais en aucune façon l’augmenter. Bien sûr, au sein d’un pays viticole, rien n’interdit qu’une pondération s’établisse entre régions, en sachant qu’au final le chiffre de  1 % prévaudra.

Avant 2016, les Etats membres se seront mis d’accord sur les questions de gouvernance : qui décide quoi ? En France, les Conseils de bassin s’affirment de plus en plus comme des acteurs incontournables de la gestion du potentiel de production.
 

Que va t-il se passer d’ici à 2016 ? Est évoqué une possibilité d’expérimentation du nouveau système d’autorisation des plantations nouvelles aux vins sans IG. Ou, plus exactement aux régions qui, comme le bassin Charentes-Cognac ou le bassin du Sud-Ouest (Armagnac, Tursan…) expriment des besoins de développement économique.

Le Ministère de l’agriculture n’est pas fermé à l’idée.  Une réunion s’est déjà tenue sur le sujet à Paris le 18 juin dernier. Un groupe de travail va se mettre en place au Conseil spécialisé vin de FranceAgriMer. Ce qui ne présume en rien de la décision finale.

* Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de vin à appelllations d’origine contrôlées.

A lire aussi

Du 15 au 30 juin, ce sont les journées de lutte contre les ambroisies

Du 15 au 30 juin, ce sont les journées de lutte contre les ambroisies

Le Ministère du Travail , le Ministère de la Santé et des Solidarités et l’Observatoire des Ambroisies - FREDON France rappellent l’importance des conséquences néfastes de ces espèces envahissantes et allergisantes. Pour rappel, l’Ambroisie à feuilles d’armoise...

BA 709 : 90 ans d’Armée de l’Air et pas une ride

BA 709 : 90 ans d’Armée de l’Air et pas une ride

C’est en 1938 que, sous l’impulsion du maire de Cognac Paul Firino Martell, le terrain d’aviation militaire de Châteaubernard voit le jour. Une idée novatrice pour l’époque : l’aviation militaire, bien que déjà développée depuis la première guerre mondiale, n’était...

error: Ce contenu est protégé