Ethanol issu des marcs et lies : La France accorde le bonus fiscal

24 juillet 2014

Heureux dénouement d’un combat qui aura duré cinq ans. Depuis 2009, les distilleries vinicoles, emmenées par la sica Raisinor, se battaient pour obtenir qu’en France aussi l’éthanol d’origine vinique destiné à la carburation bénéficie d’une exonération totale ou partielle de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes). C’est chose faite avec l’arrêté du 21 mars 2014.

 

 

p51.jpgCe bonus fiscal aux alcools d’origine vinique utilisés pour la carburation, plusieurs pays européens l’avaient déjà accordé, comme l’Italie, la Suède, la Finlande ou les Pays-Bas. La France leur a finalement emboîté le pas, après plusieurs années de tergiversation.

C’est au nom du mécanisme dit du « double comptage » que cet avantage est consenti.

Il est en effet admis que la part d’énergies renouvelables des biocarburants issus de déchets ou de résidus (comme les marcs de raisin ou les lies de vin) puisse être comptabilisée pour le double de sa valeur. Avec à la clé un avantage fiscal. Mais le principe du double comptage ne s’impose pas aux Etats membres, qui conservent leur liberté de l’adopter ou pas.

Si la France a traîné les pieds, c’est sans doute moins du fait des pouvoirs publics que du puissant lobbying exercé par les producteurs de bioéthanol de première génération. Par bioéthanol de première génération, il faut entendre le biocarburant produit à partir de matières premières pouvant servir à l’alimentation humaine (betteraves, céréales, canne à sucre). Pourquoi ces producteurs sont-ils montés au créneau ? Pour des raisons de gros sous bien sûr. Car si le bonus fiscal – sous la forme d’une exonération totale ou partielle de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) – va dans la poche des pétroliers, ces mêmes pétroliers sont en mesure de concéder une prime supplémentaire aux alcools dits de la « génération avancée » (issus de résidus). Pour les filières concernées, il s’agit donc d’un avantage
concurrentiel.

Critère de durabilité

L’arrêté du 21 mars 2014 a fixé la liste des biocarburants éligibles à la minoration de la TGAP. Il s’agit des marcs de raisin, des lies de vin mais aussi des huiles végétales usagées, de certaines huiles ou graisses
animales, des matières cellulosiques d’ori-gine non alimentaire et des matières ligno-cellulosiques. Point commun à toutes ces matières premières ! Le critère de durabilité. Si, pour elles, le double comptage est dorénavant acquis, tous les ans un nouvel arrêté déterminera les modalités d’exonération à la TGAP.

En France, c’est la sica Raisinor (installée à Libourne) qui gère l’ensemble de la fi-lière biocarburation d’origine vinique, pour le compte de 90 % des distilleries vinicoles, coopératives ou privées.

Directeur de Raisinor, Jérôme Budua s’est beaucoup investi dans le dossier du double comptage. Même chose pour le président de la sica, Hubert Burnereau. Leur satisfaction, c’est de voir qu’au niveau français ou européen, les perspectives s’avèrent plutôt bonnes. « La tendance est à limiter l’incorporation d’éthanol de première génération dans l’essence au profit des éthanols de la génération dite avancée. » Un travail se poursuit pour convertir l’Angleterre et la Belgique aux vertus du double comptage.

L’ED 95 en voie d’homologation
ED 95 ou éthanol diesel comprenant 95 % d’éthanol. Fruit d’un programme de R&D (recherche et développement), ce bioéthanol sans une goutte d’énergie fossile peut faire fonctionner une motorisation 100 % diesel. Autrement dit, faire rouler un camion ou un autobus adaptés à ce type de carburant. Par rapport à un gas-oil d’origine fossile, l’ED 95 permet de limiter jusqu’à 70 % l’émission de gaz à effet de serre. A priori, l’ED 95 devrait obtenir son homologation en 2014. Précisions attendues courant juin.

 

 

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