Épisodes de grêle de juin dernier : ouverture d’un fonds d’urgence

29 août 2022

Suite aux violents épisodes de grêle de juin dernier, le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, M. Marc FESNEAU, a diligenté une mission d’urgence, dite « flash », pour évaluer l’impact de la grêle dans le milieu agricole. Les réunions terrain organisées début juillet pour les viticulteurs touchés ont permis au BNIC de nourrir sa contribution active à cette mission et de remonter des pistes concrètes d’aides.

Le rapport issu de cette mission entérine des premières actions positives concrètes tandis que d’autres points restent encore en discussion. Nous vous tiendrons informés des prochaines décisions gouvernementales dont l’exonération sur le foncier non bâti.

Ainsi, le gouvernement vient d’annoncer la création d’un fonds d’urgence grêle permettant aux exploitants impactés de pouvoir bénéficier d’une aide allant jusqu’à 5 000 euros et à laquelle il faut candidater avant le 15 septembre prochain.

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime (DDTM) va également mettre en place une cellule d’accompagnement spécifiquement dédié aux agriculteurs les plus touchés.

Pour bénéficier du fonds d’urgence, vous devrez démontrer auprès des Directions Départementales des Territoires (DDT) :

  • avoir subi des pertes de récolte suite aux épisodes de grêle de juin 2022 en fournissant tout document établissant explicitement les dégâts induits par la grêle ;
  • que ces dommages, pourraient fragiliser économiquement votre exploitation en transmettant les critères économiques 2021 et 2022 attestés par votre centre comptable.

ATTENTION, POUR BÉNÉFICIER DE CES AIDES, LES MODALITÉS SONT DIFFFÉRENTES SELON VOTRE DÉPARTEMENT :

CHARENTE-MARITIME : FONDS D’URGENCE ET CELLULE D’ACCOMPAGNEMENT

  • FONDS D’URGENCE 17 :

Pour bénéficier de cette aide plafonnée à 5 000 euros, vous devez déposer le formulaire (à télécharger en cliquant ici) avant le 15 septembre 2022, à la DDTM (service Agriculture Durable et Soutien aux Territoires) de La Rochelle.

Une instruction au niveau de la DDTM 17, dans les semaines à venir, permettra de sélectionner les dossiers bénéficiaires de ce fonds.

  • CELLULE D’ACCOMPAGNEMENT 17 :

En complément, les exploitants les plus en difficulté peuvent se rapprocher également de la cellule d’accompagnement dédiée, mise en place par la DDTM, qui pourra leur proposer des solutions concrètes permettant d’améliorer leur situation.

Pour toute demande de renseignements, vous pouvez contacter :

CHARENTE : FONDS D’URGENCE 

Pour les agriculteurs de Charente et afin de bénéficier de l’aide plafonnée à 5 000 euros, vous devez prendre contact directement auprès de la DDT de la Charente à  ddt@charente.gouv.fr avant le 15 septembre 2022.

Une instruction au niveau de la DDT 16 dans les semaines à venir, permettra de sélectionner les dossiers bénéficiaires de ce fonds.

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