La Chambre d’Agriculture 17 A Choisi La Norme Iso 14001

28 mars 2009

La C.A. 17 a choisi de promouvoir auprès des agriculteurs le système de management environnemental Iso 14001 plutôt que le référentiel « Agriculture raisonnée ». Motifs invoqués : une plus grande responsabilité et une meilleure maîtrise individuelle des actions à entreprendre. Une association départementale – Isonis – offre un cadre collectif à cette démarche personnelle.

 

C’est à la fin de l’année 2000 que l’idée a pris corps : accompagner les agriculteurs du département dans une démarche agri-environnementale. La Chambre 17 a opté pour la norme Iso 14001, un système de management environnemental (SME) décliné du système général de management de la qualité Iso 9001. L’objectif est de « permettre aux entreprises de minimiser les impacts de leurs activités sur l’environnement, de prévenir les incidents et de fixer un plan d’action pour améliorer les performances environnementales ». Quant à la norme « ombrelle » de l’Iso 9001, elle vise à « démontrer l’aptitude de l’entreprise à fournir régulièrement un produit conforme aux exigences des clients et aux exigences réglementaires applicables, ainsi qu’à mettre en œuvre un processus d’amélioration continu ». Le tout débouche sur la qualification Iso 14001.

Pourquoi la Chambre a-t-elle préféré le référentiel Iso 14001 au référentiel « Agriculture raisonnée » ? Réponse d’Yves Grosset-Grange, chef de service marketing et qualité : « Nous ne sommes pas contre le dispositif “Agriculture raisonnée” mais le système de management Iso 14001 nous semble plus respectueux de l’identité de chacun. L’agriculteur maîtrise mieux ce qu’il fait. Il identifie lui-même les impacts environnementaux les plus problématiques sur son exploitation. Il apporte ses réponses et doit prouver que les solutions mises en œuvre sont valables. Il s’agit d’une démarche beaucoup plus responsabilisante que celle qui consiste à cocher des croix dans des cases préétablies, les mêmes pour tous. » Y. Grosset-Grange signale que la norme Iso 14001 ne contient aucun mot de métier. « C’est une norme valable pour tous les métiers. » Comme son nom l’indique, le système de management environnemental (SME) repose sur une méthode. La première phase consiste à identifier l’impact environnemental, la seconde à dégager les priorités, la troisième à se doter d’un programme et à s’attribuer des tâches, la quatrième à vérifier la bonne exécution de ces tâches par le biais d’une auto-surveillance. Ce bilan, effectué en fin d’année, vise à s’assurer que le système a bien fonctionné, que le diagnostic était correct, que les mesures programmées furent efficaces et qu’elles ont été bien conduites. Une fois les premiers problèmes réglés, un diagnostic est reconduit pour s’attaquer aux priorités de « second rideau ». Mais on peut aussi en rester aux premières priorités si l’on estime qu’elles n’ont pas suffisamment progressé.

Pour mettre en musique la procédure de certification et après quelques tâtonnements, le petit noyau d’agriculteurs pionniers a assez vite plébiscité la solution associative. Une association est née, Isonis, en référence au secteur d’Aunis, région d’appartenance des six premiers certifiés. L’association a vocation à présenter à la certification l’ensemble des exploitations candidates. Au terme d’un audit général, l’association est elle-même certifiée pour toute la partie « mode opératoire » : les règles qui président au diagnostic, à l’établissement du programme, à l’autosurveillance… Par contre tout ce qui a trait à l’identification des points prioritaires, au contenu du programme relève d’une démarche personnelle. « Le système de management est commun mais les objectifs et la progression sont individuels » résume Yves Grosset-Grange. Si l’adhésion à l’association ne dispense pas l’entreprise de se soumettre à un audit de certification par un organisme certificateur – une démarche à renouveler tous les trois ans – l’audit se trouve donc allégé de la partie organisationnelle, dont le formalisme serait souvent vécu comme un fardeau par les micro-entreprises. « Grâce à ce système collectif, l’audit s’avère bien plus léger. Ce qui fonctionne de manière collective n’est audité qu’une fois » précise le technicien Chambre.

Une formation-action

La formule associative s’accompagne d’un parcours de formation, afin de permettre aux nouveaux postulants d’intégrer la démarche de manière plus souple et plus progressive. L’entrée dans le système se construit en plusieurs étapes. Une première formation-action de cinq jours délivrée par la Chambre permet aux agriculteurs d’établir leur propre diagnostic environnemental (impacts environnementaux, points non conformes à la réglementation…). Chacun dégage ses priorités et élabore son programme d’action. Une seconde étape de formation de 4-5 jours est l’occasion de mettre en place le système d’amélioration, de s’initier à l’auto-surveillance et à l’audit croisé (les agriculteurs s’auditent mutuellement). A l’issue de ce temps, Y. Grosset-Grange indique qu’un pourcentage assez élevé de candidats adhère à Isonis et demande la certification. Comme déjà dit, en période de croisière, l’organisme certificateur audite les exploitations tous les trois ans mais chaque année il procède à des vérifications par sondage. Il contrôle différents éléments du système auprès de différentes exploitations. La certification représente quel budget ? L’adhésion à Isonis – qui recouvre les frais de certification – s’élève à 500 € par an et par exploitation. Pour l’instant une aide de l’ADEME couvre 50 % du coût. A ce débours, il convient d’ajouter le coût de la formation initiale mais qui porte sur des sommes modiques (prise en charge par les organismes de formation). A ce jour, 14 agriculteurs sont certifiés Iso 14001 en Charente-Maritime. La dernière promotion comptait trois viticulteurs. Sur les trois, un est allé jusqu’au bout de la démarche. Il s’agit de l’exploitation de Pascale Croc à Thézac. Un autre viticulteur avait été certifié en mars 2005, Denis Benoît à Baignes. Son exploitation se situe sur une commune limitrophe du département de Charente-Maritime.

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