Le principe est le suivant : en 2008, la MSA demandera aux agriculteurs au bénéfice réel agricole le revenu fiscal 2007 et, à partir de là, déterminera une cotisation fondée sur la moyenne triennale 2007/ 2006/2005. Mais les ressortissants qui le souhaitent peuvent aussi demander, à titre dérogatoire, que leur assiette sociale soit calculée sur l’année qui précède (en 2008, revenus de l’année 2007). Quant aux agriculteurs au forfait, leurs cotisations MSA retiennent le revenu forfaitaire de l’année N-2, compte tenu de la sortie décalée dans le temps (en 2008, forfait 2006). Enfin pour les agriculteurs ayant fait l’option de l’IS (impôt sur les sociétés), c’est la rémunération du ou des gérants, fixés par eux-mêmes, qui sert de base au calcul des cotisations sociales.
Pour rester dans l’univers de la fiscalité agricole à l’IR, il faut noter que le revenu fiscal (dit encore professionnel) ne coïncide pas toujours « pile poil » avec le revenu social servant d’assiette à la MSA. A la marge, l’organisme social est parfois amené à pratiquer des aménagements par rapport au revenu fiscal : déduction de certains revenus, réintroduction d’autres. C’est le législateur qui, tous les ans, précise les modifications à apporter, un maquis juridico-comptable dont seuls les professionnels ont vraiment la maîtrise. Toutefois, on peut considérer que dans 80 % des cas, le revenu social colle au revenu fiscal. Une fois le revenu social arrêté, c’est simple. Il ne reste plus qu’à appliquer les taux à chaque branche de cotisation. Il y en a quatre : maladie, retraite, allocations familiales et assurance accident du travail. Pour ne considérer que le cas de l’exploitant à titre principal, l’addition de tous ces taux donne un taux global de près de 30 %, auquel il faut ajouter la contribution CSG-CRDS d’environ 8 % (la MSA joue ici le rôle de percepteur pour le compte de l’Etat). Mais comme la CSG-CRDS répond à un mode de calcul assez particulier (cotisation déjà déduite du revenu sur lequel elle est appelée), la profession comptable a tendance à considérer que le prélèvement social agricole équivaut peu ou prou à 35 % du revenu fiscal. A chaque branche de cotisation correspond une assiette minimale qui va de 600 à 800 Smic. Cela signifie que même en l’absence de revenu chez l’exploitant – déficit ou revenu équivalent à zéro – des cotisations minimales seront quand même appelées. A l’inverse, la branche vieillesse, dans deux de ses composantes sur trois – assurance vieillesse individuelle (AVI) et assurance vieillesse agricole (AVA) – est soumise à plafond. La conséquence est la suivante : au-delà d’un revenu de 32 184 € (plafond 2007 de la Sécurité sociale), les cotisations sociales sont versées à fonds perdus, tant pour la validation des trimestres AVI (40 ans de cotisation valeur 2007) que pour la validation du nombre de points AVA (97 points en 2007). Seule la retraite complémentaire obligatoire, troisième élément du « triptyque retraite », n’est pas soumise à plafond. Introduite plus récemment – en 2004 – elle vise à rattraper le décalage de retraite entre salariés et agriculteurs. Il faudra encore attendre quelques années pour qu’elle donne son plein rendement.
Le montant du prélèvement social peut-il se comparer d’une exploitation à l’autre ? De nombreux agriculteurs interpellent la Mutualité sociale agricole sur l’écart qui existe entre leur facture et celle de leurs voisins. L’organisme insiste sur le fait que le régime de protection agricole compte une somme de petites spécificités – abattements divers et variés – et que, par ailleurs, peu de cas se ressemblent. « Selon que le chef d’exploitation est seul ou assure sa conjointe, des aides familiaux, la facture ne sera pas la même. »
