Dématérialisation des documents viticoles – Objectif 2013

9 mai 2012

p8b.jpgLe BNIC s’est donné un objectif : dès 2013, proposer une version dématérialisée (numérique) des documents viticoles (Déclaration de récolte, Déclaration d’affectation, Déclaration de fabrication et de revendication). Les viticulteurs pourront saisir en ligne leurs données. Didier Vassor a présenté le chantier « dématérialisation » à la Sica des Baronnies.

Le support numérique gagne tous les jours du terrain. C’est un passage obligé pour les titres de mouvement (voir plus loin). C’est aussi un souhait de la filière Cognac pour ses documents viticoles, une aspiration que les Douanes ne peuvent voir que d’un bon œil.
Directeur du contrôle des âges au BNIC, Didier Vassor est chef de projet « dématérialisation » à l’interprofession. « Sur le portail national Pro-Douanes, explique-t-il, existe déjà une possibilité, pour les viticulteurs, de saisir en ligne leurs déclarations de récolte. Il semblerait que, dans certaines régions, 80 % des opérateurs souscrivent à la démarche. » En Charentes (comme dans deux autres vignobles français, la Champagne et l’Alsace), c’est la filière qui assure l’interface entre le modèle régional de la déclaration de récolte (remplie par les viticulteurs) et le modèle national DR des Douanes. Entre les deux, les services du BNIC transfèrent les données sous format numérique.

A partir de la récolte 2013, l’objectif du Bureau national du Cognac est de proposer aux opérateurs la possibilité de saisir en ligne leur Déclaration d’affectation et leur Déclaration de récolte, sur la plateforme informatique de l’interprofession. En ce qui concerne la Déclaration de fabrication et de revendication – réputée complexe – elle va faire l’objet d’une procédure anticipée, dès janvier 2012. Des données, prélevées à la source, seront pré-inscrites, afin de faciliter la tenue du document. Un groupe de pilotage, constitué de professionnels, a été mis en place, pour « essuyer les plâtres » lors de la récolte 2012.

Depuis le 1er janvier 2011, tous les titres de mouvements vers l’Union européenne et les pays tiers sont dématérialisés, via Concerto, la plateforme informatique du BNIC (relais de Gamma, la plateforme des Douanes). Il s’agissait de la première phase de la dématérialisation obligatoire, imposée par les Douanes. Au 1er janvier 2013, la dématérialisation concernera les titres de mouvements nationaux. Dans la région délimitée, 500 à 600 opérateurs sont concernés par cette seconde phase, pour 115 000 documents.

 

 

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